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Actualité - Page 4468
PACA. La région et le département des Bouches-du-Rhône victimes de détournements de fonds
« Si de tels faits - inacceptables et inadmissibles - sont avérés, la région demandera des sanctions pénales et civiles exemplaires, car ce qui est en jeu, c'est l'argent du contribuable. Je rappelle que l'institution s'est constituée partie civile dés le mois de mars, et que l'agent du conseil régional suspecté par la justice a été ...
Ile-de-France. Le conseil général du Val-de-Marne s’inquiète de la cession des logements d’Icade
L'annonce par Icade (filiale cotée en Bourse de la Caisse des dépôts) à la fin 2008 de se séparer de son pôle logement, soit 35.000 logements locatifs situés en grande partie dans la première couronne de la banlieue parisienne, suscite la réprobation de Christian Favier, président (PCF) du conseil général du Val-de-Marne (94). Près de ...
Plan de relance. La FNCC redoute la disparition des zones protégées
La Fédération nationale des collectivités territoriales pour la culture (FNCC) fait état le 5 février 2009 de «sa plus grande inquiétude» quant à l'avenir des Zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP). Le projet de loi «pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics ...
Ile-de-France. La région IDF et le Grand Montréal renforcent leurs échanges économiques
Paris-Ile-de-France Capitale Economique, organisme créé par la Chambre de commerce et d'industrie de Paris (CCIP) et qui a pour mission d'attirer des investisseurs étrangers sur le territoire, a signé le 4 février 2009 un partenariat avec Montréal International, qui oeuvre pour le développement économique du Grand Montréal à ...
Réforme des collectivités : l’ANEM souhaite que la réforme tienne compte des spécificités des zones de montagne
L'Association nationale des élus de la montagne (Anem) s'est déclarée favorable à une réforme territoriale, à condition qu'elle tienne compte des spécificités des zones de montagne, selon un communiqué du 4 février 2009. "La réforme, en tout état de cause, doit avoir pour objectif une administration de proximité qui intègre les ...
Centre. Loiret : la cour administrative d’appel valide le PPP du collège de Villemandeur
Par jugement en date du 23 janvier la cour administrative d'appel de Nantes vient de valider le premier PPP conclu pour la construction et la maintenance d'un collège à Villemandeur dans le Loiret. La Cour a en effet annulé un jugement du tribunal administratif (TA) d'Orléans qui avait invalidé le 29 avril 2008 une délibération de la ...
Le plan de relance ne verra pas le jour sans les collectivités locales, avertit l’ADF
«Où sont les mesures en faveur de l'investissement des collectivités territoriales ?» Telle est la question posée par Claudy Lebreton, président de l'Assemblée des départements de France (ADF) dans un communiqué du 4 février 2009, après la présentation du gouvernement sur les 1.000 projets du plan de relance.«Ce plan de relance n'a ...
Champagne-Ardenne. Mise en place du SMA : Reims pose ses conditions
Pour la troisième fois consécutive, le 29 janvier, la ville de Reims a refusé d'appliquer le service minimum d'accueil dans les écoles maternelles et élémentaires. «Nous ne sommes pas hostiles par principe à cette loi, indique Jacques Meyer, adjoint à l'éducation, à la recherche et à l'innovation. Mais en l'état actuel, il ne nous est ...
Philippe Séguin précise les pistes de réforme des chambres régionales des comptes
Interrogé sur l'avenir des chambres régionales des comptes (CRC), lors de la présentation du rapport annuel, le 4 février, le Premier président de la Cour des comptes a confirmé qu'une réflexion était engagée pour « moderniser et mutualiser les moyens de contrôle des CRC ». Dans la foulée de la loi du 28 octobre 2008 relative à la ...
Lorraine. Le conseil régional adopte un budget «anticrise»
Le conseil régional de Lorraine a adopté le 29 janvier 2009 un budget de 971 millions d'euros, en hausse de 5,7 % % par rapport à 2008. La collectivité consacrera 844 millions d'euros, soit 89 % de son budget aux actions, 6 % à la gestion de l'institution et 5 % au remboursement de la dette. La revue critique des politiques régionales ...
