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Actualité - Page 4468
Les valeurs locatives révisées avant la fin de l’année
Les Echos des 30 et 31 octobre dévoilent les principes selon lesquels l'Elysée prépare actuellement la réforme des valeurs locatives, sujet explosif auprès des élus qui sont toutefois demandeurs d'une révision.Dans un premier temps, la réforme ne s'appliquerait qu'aux trois millions de locaux commerciaux lors du collectif budgétaire ...
TNT : Le territoire couvert à 95%… ou plus ?
Alors que la proposition de loi relative à la fracture numérique doit repasser en commission des affaires économiques à l'Assemblée le 4 novembre, les élus s'inquiètent de savoir quel sera le taux de couverture de la télévision numérique terrestre (TNT), au moment de l'extinction de l'analogique le 30 novembre 2011.La loi du 5 mars 2007 ...
Création fête ses 20 ans avec près de 200 entreprises accompagnées
Rhône-Alpes Création, la société de capital investissement de la région considérée a fêté son vingtième anniversaire le 21 octobre.
Aquitaine. Implantation de la plus grande station photovoltaïque urbaine à Bordeaux
Après une consultation d'entreprises lancée en janvier 2009, pour la valorisation du parking du parc des expositions de Bordeaux à travers l'utilisation de panneaux photovoltaïques, la Société bordelaise des équipements publics et de congrès (Spebec) a récemment fait son choix parmi les cinq groupes privés candidats.EDF Energies ...
Basse Normandie. Produit bancaires toxiques : Rouen met une banque au pied du mur
A l'instar de nombreuses collectivités, la ville de Rouen n'échappe pas aux méfaits des produits bancaires toxiques, avec un encours de dette de 162 millions d'euros, dont 53% liés à des produits structurés à risque, laissés par son prédécesseur. Aussi, Valérie Fourneyron, sa députée-maire a décidé d'aller jusqu'en justice contre ...
Rhône Alpes. Selon un sondage CSA, les compétences et les élus de la Drôme gagneraient à être mieux connus
Les Drômois plébiscitent la qualité de vie dans la Drôme à 95%, selon un sondage CSA (1) réalisé pour le conseil général. Une perception qui est fondée notamment sur les critères suivants recueillant tous plus de 80% d'avis favorables : la pratique de nombreux loisirs, l'accueil pour le tourisme familial, l'environnement préservé ...
13 nouveaux projets français subventionnés par Life
Les projets du parc naturel régional de Camargue, de la ville de Strasbourg ou encore du conseil régional de Lorraine ont également été sélectionnés font partie des 13 nouveaux projets français été retenus dans le cadre du programme européen Life. La communauté d'agglomération Rennes Métropole compte également parmi les lauréats et ...
Les cadres publics considèrent la réforme des services déconcentrés de l’Etat comme un désengagement
Une enquête, réalisée par l'Ifop pour l'Observatoire de la modernisation de l'Etat et rendue publique le 28 octobre, indique que 53% des fonctionnaires de catégorie A considèrent que la réforme des préfectures et des services déconcentrés des ministères constitue un désengagement de l'Etat. 41% pensent l'inverse.Pourtant, 65% de ces ...
Le projet de loi réformant les juridictions financières en Conseil des ministres
Le Premier ministre a présenté le 28 octobre en Conseil des ministres le projet de loi relatif à la réforme des juridictions financières prévoyant la mise en oeuvre d'un régime unifié et rénové de responsabilité juridictionnelle des comptables et des gestionnaires.Le texte, vivement critiqué par les magistrats des chambres régionales ...
Périlleux équilibre entre décentralisation et principe d’égalité
Lors de la présentation du rapport de la Cour des comptes sur la conduite par l'Etat de la décentralisation le 27 octobre, son premier président Philippe Séguin a évoqué le délicat problème de «la conciliation entre le principe de libre administration des collectivités locales et celui d'égalité». «Les tentatives d'établir des ...
