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Actualité - Page 4466
Champagne-Ardenne. Reims réorganise son accueil périscolaire
La ville de Reims mettra en place, à compter du 7 septembre, date de reprise des activités, une nouvelle organisation du temps périscolaire. La commune va en effet prendre en charge la totalité de celui-ci, contrairement aux années précédentes. Elle s'occupait depuis 1979 directement de l'accueil du soir, et depuis 2008 de l'accueil du ...
Annulation du décret autorisant l’utilisation du Taser par les policiers municipaux
Le Conseil d'Etat a annulé, le 2 septembre 2009, le décret du 22 septembre 2008 autorisant le pistolet à impulsions électriques Taser pour les policiers municipaux, sans cependant remettre en cause le principe même de l'emploi de cette arme.La plus haute juridiction administrative a considéré que les garanties pour l'utilisation de l'arme ...
Alsace. Le financement de la 2e phase du TGV Est est signé
Un peu plus de deux milliards d'euros seront consacrés à la construction des 106 km de la deuxième phase du TGV Est qui reliera l'actuel fin de la LGV à Baudrecourt en Lorraine à la gare de Strasbourg en 2016. La convention de financement a été signée mardi 1er septembre ce qui permettra aux travaux d'être engagés, comme annoncé dans le ...
Grippe A(H1N1) : les collectivités soulèvent des failles dans le dispositif
L'information, principalement gouvernementale, afflue depuis le début de l'année vers les collectivités pour préparer la prévention, la lutte et la vaccination contre la grippe A(H1N1). Quelques inquiétudes demeurent, par exemple pour la petite enfance et la livraison de masques.Site Internet, courrier, circulaires? l'Etat n'a pas ménagé ...
Paca. Marseille couvre ses écoles de panneaux photovoltaïques
La ville de Marseille a engagé au cours de l'été son plan d'installation d'équipements photovoltaïques sur les toitures des groupes scolaires situés sur son territoire. Les premiers travaux réalisés par EDF énergies nouvelles, titulaire d'une convention d'occupation temporaire des sites d'une durée de 20 ans, concernent trois écoles des ...
Le régime des aides d’Etat : définitions
Aides d'Etat, aides de minimis, aides d'Etat à finalité régionale, exemptions... Le régime des aides d'Etat repose sur plusieurs notions élaborées par la Commission européenne et les Traités. Définitions.
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L'assouplissement du régime des aides d'EtatL’évolution des aides d’Etat : le contexte
Confrontées à la crise financière à partir de 2008, la Commission européenne et la DG Concurrence ont adopté une série de mesure pour permettre aux Etats de venir en aide aux établissements financiers en difficulté, ainsi qu'aux entreprises.
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L'assouplissement du régime des aides d'EtatL’essentiel – Après la crise, un régime plus souple pour les aides d’Etat
Devant la nécessité d'orienter les Vingt-Sept dans la définition de leur plan de relance et de passer en revue les mesures envisagées, Bruxelles a adapté les règles concurrentielles à la situation économique. Un régime plus souple des aides d'Etat, dont les aides à finalité régionale, a été mis en place.
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L'assouplissement du régime des aides d'EtatPaca. Le préfet des Bouches-du-Rhône attaque un arrêté «anti-expulsion» de la ville de Septèmes-les-Vallons
Saisi avant l'été par le préfet des Bouches-du-Rhône, Michel Sappin, le tribunal administratif de Marseille a examiné, le 28 août, la légalité d'un arrêté «anti-expulsion» pris le 18 mars dernier par André Molino, le maire (PCF) de Septèmes-les-Vallons. A travers ce texte, la municipalité septèmoise interdit toute expulsion dans le ...
Grand Paris : Matignon tente de déminer le terrain
Les réactions, plutôt fraîches, des collectivités semblent avoir fait leur petit effet. François Fillon a modifié l'avant-projet de loi concocté par son secrétaire d'Etat au Développement de la région capitale, Christian Blanc. Dans sa nouvelle version du 27 août, le texte offre toujours à la société du Grand Paris (majoritairement ...
