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Actualité - Page 4465
La communauté urbaine de Marseille envisage le retour à une régie publique pour la collecte des ordures ménagères
Cinq jours après la fin du blocage des centres de transfert des ordures ménagères de la ville de Marseille, la «crise des poubelles» a rebondi, le 9 novembre, sur le terrain politique.
L’Etat reprend en main la politique d’hébergement
Deux ans après avoir été proclamée chantier national prioritaire par le Premier ministre, la politique d'hébergement devrait enfin être réformée. Benoist Apparu, le secrétaire d'état au logement, a annoncé le 10 novembre la refondation de cette politique, qui doit être enfin un véritable service public. Dénoncé par l'ensemble des ...
Paul Pény quitte la tête de la DGAFP
Le 10 novembre en Conseil des ministres a été officialisé le départ, «sur sa demande», de Paul Pény de la direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP).Cet administrateur civil hors classe devrait rejoindre la RATP, au poste de directeur général adjoint chargé de l'innovation sociale. Si aucun nom n'a pour ...
Taxe professionnelle : le gouvernement écrit aux maires pour les rassurer
Quatre ministres ont cosigné le 9 novembre un courrier aux maires visant à les rassurer sur la réforme des la taxe professionnelle dont l'examen doit débuter le 19 novembre au Sénat.Avant la discussion difficile qui attend le projet de loi de finances pour 2010 à la Chambre haute, le gouvernement a décidé de jouer la carte de la pédagogie ...
L’Acsé se dote d’un nouveau directeur
Par un décret du 7 novembre 2009, Rémi Frentz, conseiller maître à la Cour des comptes, est nommé directeur général de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (Acsé). Il succède au préfet Dominique Dubois, qui rejoint la Cour des comptes. Agé de 50 ans, Rémy Frentz exerçait, depuis 1999, les fonctions ...
«Faciliter l’adoption d’une solution consensuelle dans un laps de temps plus court» – Interview de Hubert Ferry-Wilczek, dreal des Pays de la Loire
Hubert Ferry-Wilczek, directeur régional de l'aménagement, de l'environnement et du logement (Dreal) des Pays de la Loire, présente les nouvelles méthodes de travail et les améliorations depuis la création de la Dreal dans son département.
Transfert de personnels : clarification des échanges financiers entre l’Etat et la CNRACL
Le Sénat a adopté, le 29 octobre, une proposition de loi qui devrait permettre à la caisse nationale de retraite des agents des collectivités de retrouver un équilibre après les transferts de personnels opérés par l'Etat vers les collectivités. Suite à ces transferts, 79.000 agents ont rejoint la caisse nationale de retraite des agents ...
Taxe professionnelle : les élus du bloc local réclament une augmentation de leur part de valeur ajoutée
Sept associations d'élus de communes et d'intercommunalités (1) réclament «d'augmenter significativement la part de cotisation complémentaire sur la valeur ajoutée (qui doit remplacer la taxe professionnelle) revenant aux communes et intercommunalités».Lors de l'examen à l'Assemblée, un amendement du rapporteur du budget Gilles Carrez ...
La concertation sur la réforme des valeurs locatives cadastrales engagée «très rapidement»
A l'occasion de son audition à l'Assemblée nationale sur la mission «relations avec les collectivités territoriales» du PLF 2010, le secrétaire d'Etat aux Collectivités Alain Marlex a indiqué le 6 novembre qu'une concertation sur la réforme des valeurs locatives cadastrales serait engagée «très rapidement». Il a précisé à ce sujet ...
Le contrat intercommunal de prévention et de sécurité est élargi à la communauté urbaine de Strasbourg
Les élus de la communauté urbaine de Strasbourg ont signé hier le nouveau Contrat Intercommunal de Prévention et de Sécurité.
