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Actualité - Page 4464
Les gens du voyage peuvent effectuer toutes les démarches administratives nécessitant des documents d’identité
La Haute autorité de lutte contre les discriminations (Halde) rappelle que les titres de circulation dont sont titulaires des gens du voyage doivent être considérés par les agents des collectivités et des administrations comme ayant la valeur de cartes nationale d'identité (CNI).«Nous constatons que par manque d'information et de ...
Ecoles privées : Les règles de financement toujours pas modifiées avant la rentrée ?
L'examen de la proposition de loi «Carle» visant à abroger l'article 89 de la loi du 13 août 2004 relative au financement des écoles privées élémentaires sous contrat d'association vient d'être à nouveau repoussé à l'Assemblée nationale. Prévu pour être discuté le 15 juin puis le 6 juillet, ce texte risque désormais de ne pas ...
Languedoc-Roussillon. Le préfet du Gard remonte les taux d’imposition 2009 de Pont-Saint-Esprit
Dans un arrêté du 26 juin, le préfet du Gard redresse les taux des taxes locales votés le 31 mars par la commune de Pont-Saint-Esprit dans son budget 2009. Celle-ci avait décidé des taux inférieurs de 11,5% à 18,6% à ceux de l'année précédente. Or, les taux de 2008 avaient déjà été fixés par arrêté préfectoral, le 10 décembre ...
Aéroport de Notre-Dame-des-Landes : des élus veulent poursuivre le débat public
Les élus de Loire-Atlantique opposés au projet de l'aéroport de Notre-Dame-des-Landes, au nord de Nantes, ne désarment pas. Issus pour la plupart de la gauche, ils viennent de créer un collectif comprenant notamment le maire de la commune, des conseillers de la ville de Nantes, du département et de la région.
Languedoc-Roussillon. Béziers Méditerranée adopte la compétence tourisme
Le 25 juin, les conseillers communautaires de Béziers Méditerranée ont voté à l'unanimité le transfert de la compétence tourisme à l'agglomération au 1er janvier 2010. «La compétition entre les communes n'est plus de mise, il faut aller à la recherche d'une vraie synergie», relève la délibération. «Le tourisme fait partie des ...
Midi-Pyrénées. Le conseil général du Lot veut créer un observatoire économique départemental en partenariat avec la CCI
Dans un contexte économique tendu, le conseil général du Lot a décidé de créer un observatoire économique départemental avec la Chambre de commerce et d'industrie (CCI) du Lot. Dans la délibération adoptée le 29 juin à Cahors (Lot) par les conseillers généraux, l'exécutif justifie ce projet par la nécessité «pour les décideurs ...
Canicule : les maires doivent recenser les personnes vulnérables
Le ministère de la Santé a annoncé, le 2 juillet, avoir pris les "mesures nécessaires" pour que le système de soins puisse faire face à une éventuelle canicule cet été, précisant notamment que le taux d'ouverture de lits prévu dans les hôpitaux "permettra de répondre aux besoins". Le niveau de veille saisonnière est déclenché ...
Pertes d’Eco-emballages : Amorce porte plainte contre X
L'Association nationale des collectivités, des associations et des entreprises pour la gestion des déchets, de l'énergie et des réseaux de chaleur (Amorce) a annoncé le 1er juillet qu'elle portait plainte contre X «dans le but de faire toute la lumière sur les conditions de la perte de plus de 50 millions d'éco-contributions prélevées ...
Maisons du handicap : un rapport sénatorial favorable au «statu quo temporaire»
Le statut juridique - groupement d'intérêt public - des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH), doit-il être réformé ? Pour répondre à cette question, les sénateurs Paul Blanc (Pyrénées-Orientales, UMP) et Annie Jarraud-Vergnolles (Pyrénées-Atlantique, PS) ont pesé le pour et le contre des solutions de rechange ...
Réforme des collectivités : Brice Hortefeux confirme la volonté du gouvernement de créer les conseillers territoriaux
Lors d'un débat sur la réforme des collectivités le 30 juin au Sénat, le nouveau ministre de l'Intérieur Brice Hortefeux, chargé de mener ce projet, s'est prononcé en faveur de la création des conseillers territoriaux, élus commun aux conseils généraux et régionaux.Proposé par le rapport «Balladur», mais écarté par la mission ...
