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Actualité - Page 4456

Finances 13/05/2009

Exclusif / Crise bancaire et collectivités : les propositions du rapport Gissler

La Gazette s'est procuré une copie du projet de Charte de bonne conduite entre les établissements bancaires et les collectivités locales - rapport Gissler. Ce texte contient six engagements, visant à moraliser le marché du financement des collectivités locales. Tous visent à réduire l'exposition des collectivités aux produits structurés ...

Technologies de l'Information et de la Communication 13/05/2009

L’Avicca se félicite que le «très haut débit» figure au plan de relance

Annoncée le 6 mai en Conseil des ministres, l'inscription du «très haut débit» dans le deuxième volet du plan de relance gouvernemental a été accueillie favorablement par l'Association des villes et collectivités pour les communications électroniques et l'audiovisuel (Avicca).«Il s'agit d'un début de réponse à une des grandes lacunes ...

Elections 13/05/2009

Découpage électoral : qui est derrière le «charcutage scandaleux» en Moselle ?

Le sénateur (NI) Jean-Louis Masson et la députée (UMP) Marie-Jo Zimmerman ont dénoncé le 12 mai un «charcutage scandaleux» des circonscriptions dans la ville de Metz orchestré selon eux par l'UMP François Grosdidier, élu des cantons voisins, qui qualifie ces accusations d'«affabulations».Dans le cadre du projet de redécoupage mené ...

Fonction publique 13/05/2009

Alain Marleix se prépare aux réformes de la fonction publique

Le 12 mai 2009, le secrétaire d'Etat aux Collectivités Alain Marleix a rencontré successivement François Deluga, président du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT), puis Bernard Derosier, président du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) (voir encadré), pour évoquer les chantiers en ...

Environnement 13/05/2009

Paca. Une réserve d’actifs naturels pour compenser les atteintes à la biodiversité dans les Bouches-du-Rhône

Plantée de milliers de pêchers dans les années 1970, maillée d'infrastructures hydrauliques et de pistes pour engins agricoles, le verger de Cossure présentait, il y a encore quelques mois, un paysage singulièrement travaillé au coeur de l'immense steppe sèche de la Crau. Cette ancienne exploitation située sur la commune de Saint-Martin ...

Politique de la ville 12/05/2009

Fadela Amara propose la prolongation des Cucs pour 2010

A l'occasion d'un colloque organisé par l'association « Ville et banlieue », la secrétaire d'Etat chargée de la politique de la ville, Fadela Amara, a annoncé le 12 mai qu'elle allait « proposer la prolongation des actuels contrats urbains de cohésion sociale (Cucs) pour une partie ou pour toute l'année 2010 ». Répondant à une forte ...

Administration et services publics 12/05/2009

La commande publique bénéficie des premiers effets du plan de relance selon le président de l’Ugap / Interview audio

« L'achat public s'est technicisé, professionnalisé et mutualisé » : c'est le constat qu'établit Alain Borowsky, président de l'Union des groupements d'achat public (UGAP), à l'occasion des 3e Rencontres Fournisseurs, organisées le 12 mai à Paris. L'occasion d'aborder les enjeux de l'achat public, dans un contexte de révision générale ...

Aménagement du territoire 12/05/2009

Gouvernance régionale dans un contexte mondial : «Il faut faire monter en puissance les régions», selon le président du Fogar

«Réfléchir à l'organisation de systèmes de gouvernance efficaces capables de mettre en oeuvre des politiques de développement régional». Tel était l'objectif de la conférence intitulée «La gouvernance régionale dans un contexte mondial» et qui s'est déroulé les 11 et 12 mai 2009 à Bruxelles. Cette conférence a rassemblé : des ...

11/05/2009

Le point sur la législation funéraire – Analyse juridique

UNE REFORME ATTENDUE - L’adoption de la loi « Sueur », tant attendue, vient non seulement conférer un statut aux cendres, mais renouvelle, par de nouveaux principes, la matière funéraire. UN "APPEL DU PIED" AUX COMMUNES ET EPCI COMPETENTS - La loi renforce également les obligations des communes et établissements publics de coopération ...

Développement économique 11/05/2009

Ile-de-France. La région aide les entreprises innovantes à tester leurs produits

Le conseil régional d'Ile-de-France, aux côtés de la ville et du département de Paris, vient de créer l'association Le Laboratoire Paris région innovation pour aider les entreprises et les laboratoires de recherche du territoire à réaliser des tests grandeur nature de leurs produits ou de leurs services dans les espaces publics. «Beaucoup ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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