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Actualité - Page 4456
Commande publique : les éclaircissements de Bercy
La Direction des affaires juridique de (DAJ) de Bercy vient de mettre en ligne une fiche explicative sur le nouveau décret du 27 novembre 2009, relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique qui achève la transposition de la directive « Recours ». Cette fiche clarifie le champ d'application du texte, les ...
Polémique sur le coût du futur siège de la région
96, 138, 150 ou 200 millions d'euros ? le coût du futur siège de la région fait polémique entre les élus UMP et l'exécutif socialiste.
Grand Paris : « Ne répétons pas les erreurs tragiques des années soixante » – Interview de Henri Plagnol
Le maire (UMP) de Saint-Maur (72.925 hab., Val-de-Marne) a voté contre le projet de loi relatif au Grand Paris, le 1er décembre 2009 à l'Assemblée nationale. Un cas unique parmi les députés de la majorité issus de la métropole-capitale.
Numérisation du patrimoine : le marché doit être régulé par l’Etat affirme Frédéric Mitterrand
Frédéric Mitterrand, ministre de la Culture, a estimé que la numérisation du patrimoine (musique, livre, oeuvre d'art) doit être gérée par l'Etat et non pas une société privée comme Google, lors d'une interview sur France 2 le 3 décembre."Il faut que nous régulions le marché, il faut que ce soit l'Etat qui le fasse et pas tel ou tel ...
Recul des investissements pour toutes les collectivités hormis les régions, d’après une étude de la DGFiP
Une étude de la Direction générale des finances publiques (DGFiP, ministère du Budget, des comptes publics et de la fonction publique), «Premières tendances des finances locales - Situation au 30 septembre 2009» révèle que les dépenses d'investissement sont en recul pour toutes les collectivités, à l'exception de celles des ...
Toulouse installe son conseil consultatif à la culture
Le conseil consultatif de la culture s'est réunit pour la première fois à la mairie de Toulouse le 2 décembre.
La région lance une coopérative pour l’agriculture biologique
Le conseil régional du Centre a décidé de lancer une Société coopérative d'intérêt collectif (SCIC) afin de soutenir l'approvisionnement des restaurants des lycées en produits biologiques.
Issoudun : Une SEM pour viser l’autonomie énergétique
La communauté de communes du pays d'Issoudun (Indre, 13 communes 23.000 habitants) a décidé le 27 novembre de créer une société d'économie mixte afin de racheter un parc éolien.
Guéret confirme le choix de l’affermage pour la gestion de l’eau
Une eau au plus juste prix, et une qualité optimale. La municipalité de Guéret (Creuse) a finalement opté, le 16 novembre, pour un contrat d'affermage de douze ans avec son opérateur la SAUR.
Seine-Maritime. Le département horloger de la dette de l’Etat à la collectivité
Didier Marie, président (PS) du conseil général de Seine-Maritime a fait installer le premier décembre 2009 au pied du conseil général un cran géant où apparaît un grand compteur, visible de l'extérieur. « Ce compteur est là pour indiquer aux seinomarins le montant des transferts de charges de l'Etat vers la collectivité non ...
