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Actualité - Page 4455
Pour l’ARF, le projet de réforme de la péréquation de la dotation globale de fonctionnement «n’est pas adapté»
Réunis en assemblée générale le 13 mai, les présidents de conseil général considèrent que le projet de réforme de la péréquation de la dotation globale de fonctionnement (DGF) «ne prend pas suffisamment en compte la situation de régions ayant grand besoin de solidarité» et «n'est pas adapté».«Conserver le critère de potentiel ...
Midi-Pyrénées. Les animateurs de Garonne animation demandent la municipalisation de leurs emplois
En grève depuis quatre semaines, les salariés de l'association Garonne animation ont manifesté le 12 mai 2009, devant la mairie de Toulouse, place du Capitole, vêtus de noir. Les 45 salariés craignent pour leur avenir. Cette association para-municipale, gère en prestation de services les activités d'éveil et d'animation de l'Ecole ...
Succès pour les pôles d’excellence rurale
Le secrétaire d'Etat à l'Aménagement du territoire Hubert Falco a présenté, lors du Conseil des ministres du 13 mai, un bilan «très positif» des pôles d'excellence rurale (PER) à l'issue d'un audit sur ce dispositif lancé en 2006.«379 projets ont été labellisés, sur près de 800 candidatures. Après deux ans, 357 PER ont ...
Réforme des collectivités : régions et départements opposés aux conseillers siégeant aux deux assemblées
Les régions et les départements se sont opposés, lors d'une réunion de travail au ministère de l'Intérieur, à la proposition du comité Balladur de voir des conseillers siéger à la fois au niveau du département et à celui de la région.La proposition "sur l'élection simultanée des conseillers régionaux et départementaux, qui ...
Paca. Une réserve d’actifs naturels pour compenser les atteintes à la biodiversité dans les Bouches-du-Rhône
Plantée de milliers de pêchers dans les années 1970, maillée d'infrastructures hydrauliques et de pistes pour engins agricoles, le verger de Cossure présentait, il y a encore quelques mois, un paysage singulièrement travaillé au coeur de l'immense steppe sèche de la Crau. Cette ancienne exploitation située sur la commune de Saint-Martin ...
Rapport de la Halde : « Pas de privilège du public en matière de discrimination «
«On n'est pas plus touché par la discrimination dans le secteur privé que dans le secteur public», affirme Louis Schweitzer, président de la Halde à l'occasion de la remise de son rapport annuel au président de la République le mercredi 13 mai.«Un tiers des saisines de l'autorité provient du secteur public et deux tiers du privé». Les ...
Mobilité urbaine : les collectivités locales françaises saluent l’adoption du rapport de Gilles Savary
Les associations membres de la Maison européenne des pouvoirs locaux français (MEPLF), l'AMF, l'ADF, l'AMGVF, la FMVM et l'APVF (*) se félicitent de l'adoption du rapport de Gilles Savary relatif au plan d'action sur la mobilité urbaine dans un communiqué du 13 mai 2009. Ce rapport répond selon ces associations "à la prudence de la ...
Loi Hadopi : les bibliothèques confortent leur place dans le monde numérique
Mission accomplie pour l'Inter-association archives, bibliothèques et documentation (IABD). L'amendement qu'elle a porté tout au long du débat sur le projet de loi «création et internet» a passé l'ultime épreuve parlementaire le 13 mai 2009, dans le cadre du vote définitif du texte par les sénateurs, en seconde lecture. Les ...
Vidéosurveillance. La Cnil veut devenir l’autorité de contrôle
«Il faut placer la Cnil au coeur du dispositif de contrôle de la vidéosurveillance», a souhaité son président, Alex Türk, le 13 mai, à l'occasion de la présentation du 29e rapport annuel 2008 de la Commission nationale de l'informatique et des libertés.La Cnil, qui a enregistré l'an dernier 2.588 déclarations concernant des systèmes ...
Le référé contractuel n’aggrave pas la sécurité juridique des contrats selon Mathieu Heintz, avocat / Interview audio
Suite à la parution de l'ordonnance du 7 mai 2009 transposant la directive 2007/66/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2007 « Recours », Mathieu Heintz Avocat spécialiste en droit public au sein de la SCP Seban et associés a répondu aux questions de la Gazette des communes.Il analyse les implications de cette ordonnance ...
