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Actualité - Page 4454
Ssig : les moyens d’un véritable choix
Gilles Garnier, conseiller général de Noisy-le-Sec et président du Groupe communiste au conseil général de Seine-Saint-Denis.Vous venez d'intervenir dans un débat sur les risques de marchandisation des services sociaux d'intérêt général (Ssig)*. Le danger est-il réel ?Oui. On voit actuellement les prémices d'une véritable attaque ...
Après les métropoles d’Edouard Balladur, les mégapoles de Michèle Alliot-Marie
Lors de son discours prononcé en clôture des Assises de l'Association des petites viles de France (APVF) le 15 mai, la ministre de l'Intérieur Michèle Alliot-Marie a indiqué que quatre mégapoles et dix métropoles devraient bénéficier du nouveau statut intercommunal préconisé par le rapport Balladur, rapporte Les Echos du 18 mai.A ...
Toutes les circulaires en ligne
Circulaires.gouv.fr est un nouveau site qui permet depuis le 1er mai 2009 la consultation des instructions et circulaires applicables, adressées par les ministres aux services. Une circulaire ou une instruction qui n'y figure pas n'est pas applicable, et les services ne peuvent en aucun cas s'en prévaloir à l'égard des administrés. Le site ...
Nord-Pas-de-Calais. Le grand Stade de Lille, locomotive de la candidature à l’Euro 2016
Les présidents de la fédération française et de la ligue de football, Jean Pierre Escalettes et Frédéric Thiriez ont démarré à Lille un tour de France en vue de l'Euro 2016. La France a posé sa candidature pour cette compétition majeure, pour laquelle l'UEFA demande 14 stades aux normes, dont au moins deux de 50.000 places et deux de ...
La DGCL confirme la hausse de la fiscalité dans les départements
La direction générale des collectivités locales (DGCL) a publié le 14 mai deux notes sur la fiscalité des régions et des départements en 2009 qui démontrent une stabilité des taux chez les premières et d'importantes hausses pour les seconds.Après l'étude du Forum pour la gestion des villes et des collectivités publiée début avril ...
Pas de changement du mode de scrutin avant les régionales
Le secrétaire général de l'UMP Xavier Bertrand a exclu le 15 mai l'idée d'un changement du mode de scrutin pour les régionales avant le prochain scrutin de 2010 et jugé "impensable" l'idée d'une présidentielle à un tour, comme l'a évoquée Jean-Pierre Raffarin."Pour les régionales de l'an prochain pour moi les choses sont claires : on ...
La DIV se transforme en secrétariat général du comité interministériel des villes
Présenté le 13 mai lors du Conseil des ministres, le décret n° 2009-539 du 14 mai 2009 met à plat les principales instances de la politique de la ville. Principale modification apportée par le texte : la transformation de la délégation interministérielle à la ville (DIV) en secrétariat général du Comité interministériel des villes ...
Nord-Pas-de-Calais. La région lance un dispositif de sécurisation professionnelle
Le conseil régional a adopté le 14 mai 2009, à la quasi unanimité, un nouveau dispositif de continuité des parcours professionnels ambitieux. La collectivité a d'abord décidé de placer sur un pied d'égalité l'ensemble des salariés de la région soumis à un licenciement économique. Seuls quatre secteurs sont actuellement couverts par ...
Réforme des collectivités : régions et départements opposés aux conseillers siégeant aux deux assemblées
Les régions et les départements se sont opposés, lors d'une réunion de travail au ministère de l'Intérieur, à la proposition du comité Balladur de voir des conseillers siéger à la fois au niveau du département et à celui de la région.La proposition "sur l'élection simultanée des conseillers régionaux et départementaux, qui ...
Réforme des collectivités : gouvernement et élus en accord sur les financements croisés et les fusions
La ministre de l'Intérieur Michèle Alliot-Marie, le secrétaire d'Etat aux Collectivités Alain Marleix et les associations d'élus ont continué le 14 mai à discuter de la réforme des collectivités, notamment sur l'élection des conseillers généraux et régionaux.A ce sujet, l'Assemblée des départements de France (ADF) et l'Association ...
