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Actualité Club finances - Page 90
Réforme fiscale : faites vos jeux !
Pour ce premier édito de l’année, retour sur la cacophonie gouvernementale autour de la suppression de la taxe d’habitation, dont les contours semblaient être bien définis…jusqu’à cette semaine. Du coup, tous les scénarios semblent de nouveau sur la table, y compris les plus complexes. C’est le moment de tenter sa chance…
La DGCL publie la nouvelle édition de son Guide statistique de la fiscalité directe locale
La 32e édition du Guide statistique de la fiscalité directe locale de la DGCL a été publié début janvier. Les chiffres montrent que les ressources fiscales des collectivités ont augmenté de près de 3% entre 2016 et 2017.
Ce qui attend les collectivités territoriales en 2019
Paralysé fin 2018 par la crise des « gilets jaunes », l’exécutif espère retrouver un peu d’air pour mener son plan de « transformation » du pays. En bonne place : la réforme de la fonction publique, mais aussi la refonte de la fiscalité locale pour pallier la fin de la taxe d’habitation.
Cet article fait partie du dossier :
Ce qui attend les collectivités territoriales en 2019
Nouveau flou sur la suppression totale de la taxe d’habitation
Mesure annoncée à plusieurs reprises par le président de la République, la suppression de la taxe d'habitation pour les 20% de ménages les plus aisés pourrait faire les frais du grand débat national. Le 6 janvier, le ministre de l'Economie et des Finances a ouvert la voie de son abandon, avant de rétro-pédaler deux jours plus tard ...
Finances locales : ce qu’il ne fallait pas manquer pendant les fêtes
La fin de l'année 2018 a été marquée par la publication au Journal officiel de la loi de finances pour 2019, amputée de quelques dispositions censurées par le Conseil constitutionnel. Egalement au JO durant les fêtes, une série d'arrêtés actualisant des instructions budgétaires et comptables. Tour d'horizon.
Les cinq profils budgétaires et financiers des communes
En analysant les principaux agrégats comptables de l'ensemble des communes françaises entre 2012 et 2017, la Direction générale des collectivités locales a identifié cinq groupes, à l'intérieur desquels les choix financiers et budgétaires sont similaires.
La grande histoire de la fiscalité locale
Fin 2017, le président de la République annonçait vouloir lancer "une refonte profonde de la fiscalité locale, notamment communale, dont la suppression de la taxe d’habitation que le premier acte". Alors que cette réforme - qui doit faire l'objet d'un projet de loi spécifique, annoncé pour avril 2019 - est toujours en cours ...
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Fiscalité locale : comment relancer la machine ?
Les articles du Club Finances les plus lus en 2018
En ce début d'année, nous vous proposons le palmarès des dix articles du Club Finances les plus lus en 2018. Un top 10 dans lequel sont largement représentés les articles relatifs à la contractualisation financière Etat-collectivités, ainsi qu'à la réforme de la fiscalité locale. Deux sujets qui devraient encore marquer 2019... Bonne ...
La loi de finances pour 2019 est promulguée, en partie censurée
La loi de finances pour 2019 a été publiée au Journal officiel du 30 décembre 2018. Le texte, qui compte 277 articles, a été amputé de quelques dispositions censurées par le Conseil constitutionnel, dont celle relative à l'information des collectivités sur les variations de leur DGF.
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PLF 2019 : un budget de transition
Contrats financiers : France Urbaine appelle à « une amélioration du dispositif »
Dans un courrier adressé au Premier ministre, France Urbaine demande que, "sans délai", le dispositif de contractualisation financière Etat-collectivités soit amélioré. Objectif ? Sortir les dépenses résultant d’un cofinancement du périmètre des contrats, afin de pas "décourager" l'accompagnement de politiques publiques nationales.
