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Actualité Club finances - Page 274

Finances 17/04/2008

Logement

L'instruction 6A-1-08 du 11 avril «Mesures issues de la loi du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable, de la loi de finances pour 2008 et de la loi de finances rectificative pour 2007» commente les dispositions issues des articles 48 et 62 de la loi n°2007-290 du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable et portant ...

Finances 17/04/2008

Dotation de développement rural

Une circulaire du 28 mars porte sur l'attribution de la dotation de développement rural en 2008.

Finances 17/04/2008

Dotation de solidarité rurale

Une circulaire du 4 avril est relative à l'attribution de la dotation de solidarité rurale en 2008.

Finances 17/04/2008

Dotation nationale de péréquation

Une circulaire du 7 avril porte sur la répartition de la dotation nationale de péréquation en 2008.

Finances 17/04/2008

Les concours de l’Etat seraient indexés sur la seule inflation en 2009

Les collectivités savent déjà que le projet de loi de finances pour 2009 confirmera certainement une moindre progression de leurs dotations. Déjà cette année, les concours de l'Etat ont progressé du rythme de l'inflation, à l'exception de la dotation globale de fonctionnement (DGF) qui a gardé son indexation (inflation + ½ de la ...

Finances 17/04/2008

Concours financiers de l’Etat

Une circulaire du 7 avril concerne la répartition de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale en 2008.

Finances 16/04/2008

Aquitaine. Adoption du budget à Ange : la valeur ajoutée ne progresse pas et l’épargne brute diminue

Adopté le 14 avril, le budget primitif de la ville d'Agen, qui s'établit à 63,5 millions d'euros (64,5 millions d'euros en 2007), se caractérise par la poursuite de l'effet de ciseaux : dans la section fonctionnement, les dépenses ordinaires continuent de progresser (5,8%) à un rythme plus soutenu que les recettes (2,3%). Les prévisions de ...

Finances 16/04/2008

Finances. Languedoc-Roussillon. Budget : la ville de Perpignan maintient ses efforts sur l’habitat

Après la réélection du sénateur maire UMP Jean-Paul Alduy, contestée par l'opposition devant le tribunal administratif), la ville de Perpignan a adopté son budget primitif 2008 le 11 avril, juste avant la date limite du 15 avril. Une somme de 312,8 millions d'euros a été approuvée, dont 72,6 millions de «restes à réaliser» et de ...

Finances 10/04/2008

Coup de pouce financier pour inciter les banquiers à distribuer le livret A

Face à la grogne des banquiers, la ministre de l'Economie, Christine Lagarde, a décidé de leur accorder une rémunération plus élevée pour la collecte du livret A, qui sera fixé à 0,6% des sommes déposées (au lieu de 0,4%). Produit d'épargne défiscalisé à taux réglementé (3,50%), le livret A est commercialisé par les Caisses ...

Finances 07/04/2008

La généralisation du livret A est repoussée au 1er janvier 2009

Auparavant réservé à un nombre restreint de banques, le livret A pourra être distribué par l'ensemble du système bancaire français au 1er janvier 2009, a annoncé la ministre de l'Economie, Christine Lagarde. Onze mois. C'est le retard pris par la banalisation du livret A. Alors qu'elle aurait dû intervenir le 11 février 2008, ainsi que ...

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