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Actualité Club finances - Page 27
Les impôts locaux pèsent toujours plus dans le fonctionnement budgétaire communal
Elément indispensable pour le financement d'une commune, les impôt locaux prennent de plus en plus de poids dans l'enveloppe globale. Pour certaines communes, ils représentent près de 50% des revenus communaux. (1/3)
Attribution des dotations globales de fonctionnement
Un arrêté porte notification des attributions individuelles de dotation globale de fonctionnement aux collectivités territoriales et aux établissements publics de coopération intercommunale au titre de l'exercice 2022 en application de l'article L. 1613-5-1 du code général des collectivités territoriales.Ces tableaux sont consultables sur ...
« Où es-tu passé mon FPIC de cette année ? »
Ce vendredi, le Club Finances vous propose une tribune de Pierre-Matthieu Terrien, directeur des finances mutualisé de la ville de Romans, de sa communauté d’agglomération et de la ville de Valence qui alerte sur le retard de l’Etat sur la notification du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC ...
Communes littorales : les municipalités de Haute-Corse touchent davantage de DGF
La moyenne par habitant de la dotation globale de fonctionnement versée aux communes considérées en zone littorale est très hétérogène. Entre 2014 et 2021, seule les communes de Haute-Corse ont vu leur DGF par habitant croître. (3/3)
La veille juridique du Club finances de juillet 2022
Différents thèmes ont animé la veille juridique du Club Finances ce mois-ci. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente. Mise à jour chaque fin de semaine sur le Club.
« Contractualisation : il faut abandonner l’illusion du contrôle »
Adam Benameur, maire adjoint chargé des finances et RH de la Commune de Santes, tente de tracer quelques pistes dans une tribune dans la Gazette pour que la nouvelle génération de contrats financiers signés avec l'Etat dans le cadre de la future loi de programmation des finances publiques corresponde mieux aux besoins des collectivités. ...
Cet article fait partie du dossier :
Contractualisation : un nouveau mode de gestion financière à l’épreuve Où sont les communes littorales qui gagnent le plus de DGF ?
La moyenne par habitant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) versée aux communes considérées en zone littorale est très hétérogène selon le bord de mer où se trouvent lesdites communes. Exploration département par département. (2/3)
Quels moyens financiers pour le ZAN ?
A travers un rapport présenté ce 29 juin à la commission des finances du Sénat, le sénateur Jean-Baptiste Blanc formule plusieurs propositions pour intégrer un volet non prévu par l’Etat, en vue de l’atteinte de l’objectif Zéro artificialisation nette (ZAN) : celui relatif à son financement et à sa fiscalité.
Cet article fait partie du dossier :
Le ZAN au jour le jour La veille juridique du Club finances de juin 2022
Différents thèmes ont animé la veille juridique du Club Finances ce mois-ci. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente. Mise à jour chaque fin de semaine sur le Club.
Communes littorales : une DGF qui reste à flot malgré des remous
La dotation globale de fonctionnement versée aux communes considérées en zone littorale ne chute pas drastiquement au fil des années, mais à tendance à stagner. (1/3)
