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Actualité Club finances - Page 27

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Copyright : jirsak / AdobeStock
Finances locales 17/08/2022

La loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat est parue

La loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat prévoit notamment l'augmentation du RSA et la revalorisation anticipée des prestations sociales.

feu gironde sdis33
Copyright : SDISS 33
Finances 16/08/2022

Le gouvernement promet des aides aux communes sinistrées par les incendies

Gabriel Attal, ministre des Comptes publics, a annoncé ce 16 août dans la presse régionale une aide fiscale et financière aux communes touchées par les feux de forêt, mais aussi aux particuliers et aux entreprises.

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Copyright : © Blue Planet Studio-AdobeStock
[Avignon 2022] Dépenses culturelles 05/08/2022

L’Observatoire des politiques culturelles réorganise son travail sur les budgets

L’Observatoire des politiques cultuelles (OPC) a refondé les modalités de son suivi des dépenses culturelles des collectivités. Au-delà des montants votés par les exécutifs locaux, l’OPC veut désormais mettre en lumière les orientations de politique publique traduites par les données chiffrées.

Le Sénat
Copyright : Sénat
Pouvoir d'achat 01/08/2022

Loi « Pouvoir d’achat » : l’augmentation du RSA validée par les sénateurs

Après son passage au Sénat, le texte portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat est passé en commission mixte paritaire députés-sénateurs. Ces derniers sont parvenus à un accord.

Copyright : Capucine Dupuy
1 Indicateurs 27/07/2022

Quelle ville a augmenté le plus ses impôts locaux ces dernières années ?

Part importante du financement d'une collectivités, les impôt locaux ont augmenté dans 80% des villes de plus de 5 000 habitants entre 2000 et 2020. Parfois, allant jusqu'à multiplier ses recettes par 10. (2/3)

Copyright : Capucine Dupuy
1 Indicateurs 20/07/2022

Les impôts locaux pèsent toujours plus dans le fonctionnement budgétaire communal

Elément indispensable pour le financement d'une commune, les impôt locaux prennent de plus en plus de poids dans l'enveloppe globale. Pour certaines communes, ils représentent près de 50% des revenus communaux. (1/3)

Finances locales 19/07/2022

Attribution des dotations globales de fonctionnement

Un arrêté porte notification des attributions individuelles de dotation globale de fonctionnement aux collectivités territoriales et aux établissements publics de coopération intercommunale au titre de l'exercice 2022 en application de l'article L. 1613-5-1 du code général des collectivités territoriales.Ces tableaux sont consultables sur ...

argent disparition finance 2
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[Opinion] Péréquation 15/07/2022

« Où es-tu passé mon FPIC de cette année ? »

Ce vendredi, le Club Finances vous propose une tribune de Pierre-Matthieu Terrien, directeur des finances mutualisé de la ville de Romans, de sa communauté d’agglomération et de la ville de Valence qui alerte sur le retard de l’Etat sur la notification du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC ...

Copyright : Capucine Dupuy
indicateurs 13/07/2022

Communes littorales : les municipalités de Haute-Corse touchent davantage de DGF

La moyenne par habitant de la dotation globale de fonctionnement versée aux communes considérées en zone littorale est très hétérogène. Entre 2014 et 2021, seule les communes de Haute-Corse ont vu leur DGF par habitant croître. (3/3)

Lawyer's Hand Protecting Justice Scale With Coins
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TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 08/07/2022

La veille juridique du Club finances de juillet 2022

Différents thèmes ont animé la veille juridique du Club Finances ce mois-ci. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente. Mise à jour chaque fin de semaine sur le Club.

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