La rentrée va être marquée par un PLF 2023 à haut risque et une loi de programmation des finances publiques qui devraient mettre les collectivités à contribution. Comment les territoriaux finances, gestion et évaluation peuvent réagir à ce contexte incertain ?
Cette rentrée est porteuse de forts enjeux et marquée d’incertitudes. Le secteur public local va devoir, comme d’autres acteurs, faire face à des pressions contradictoires. D’un côté, la hausse vertigineuse des coûts de l’énergie, la hausse des taux d’intérêts, les revalorisations salariales (la revalorisation du point d’indice de 3,5% mais aussi, particulièrement pour les départements, celles bénéficiant aux personnels sociaux et médico-sociaux), l’annonce d’un nouvel encadrement des dépenses de fonctionnement… hausses que les quelques mesures adoptées dans le cadre de la loi de finances rectificative de cet été ne compenseront que très partiellement. Dans le même temps, de fortes attentes sociales et sociétales, et, en particulier, des collectivités attendues sur la transition écologique et l’investissement durable, pour lequel un fonds de soutien de 1,5 Md€ vient d’être annoncé par Mme le Premier Ministre.
Le tout, avec une fiscalité à bout de souffle, sur laquelle les collectivités peuvent de moins en moins agir, soit parce qu’elles n’en n’ont plus la capacité juridique, soit parce que les contribuables, eux-mêmes confrontés à cet environnement inflationniste, n’acceptent plus l’augmentation des prélèvements obligatoires, déjà fort élevés en France. En outre, si la situation financière globale du secteur public local est aujourd’hui encore satisfaisante, celle-ci masque nombre de situations plus difficiles de collectivités mal armées face à cet environnement. Les collectivités locales vont donc devoir de nouveau rechercher des marges de manœuvre et innover pour continuer à assurer leurs missions. Les fonctions financières, du contrôle de gestion et de l’évaluation vont être fortement sollicitées. Autant de sujet sur lesquels l’Afigese va continuer de se pencher et apporter son expertise et son accompagnement, comme, d’ailleurs sur nombre d’autres sujets qui font aussi l’actualité, tels que la généralisation de l’application de la M57, le déploiement de la certification des comptes, la nouvelle responsabilité des gestionnaires publics, la budgétisation verte et la comptabilité écologique ou les dispositions fiscales que ne manqueront pas de porter les lois de finances à venir.
Les assises de l’Afigese auront lieu du 21 au 23 septembre à Rennes. Quels en seront les thèmes et les enjeux ?
Elles auront pour thème le retour des citoyens. Ce thème nous a paru majeur, dans un contexte de crise de la démocratie représentative et de montée en puissance des dispositifs de participation et de co-construction de l’action publique. Ce phénomène, en développement depuis plusieurs années, sort renforcé de la crise sanitaire de 2020 et 2021 et fait évoluer les pratiques en matière de gestion financière et de pilotage. Il prend en outre une dimension tout à fait particulière dans le contexte financier que j’évoquais précédemment, soulevant la question des priorités budgétaires, de leur financement et de la prise en compte des contraintes à un moment où la demande est forte pour accompagner les transitions, notamment écologique et numérique.
Ces Assises seront donc au cœur des préoccupations actuelles, tous ces sujets y seront évoqués. Nous aurons ainsi la chance d’échanger dès mercredi 21 septembre, lors de la soirée introductive, avec Jean-Laurent Cassely, auteur avec Jérôme Fourquet de « La France sous nos yeux » (Seuil, 2021) et d’assister, vendredi 23 septembre, à un débat prometteur en présence de Frank Escoubès, auteur avec Gilles Proriol de « La démocratie, autrement – L’art de gouverner avec le citoyen » (Editions de l’Observatoire, 2021). Nous pourrons également, lors des ateliers (budget, fiscalité, contrôle de gestion interne et externe, évaluation, management) ou des forums, échanger autour de la démocratie locale et des questions financières ou des réformes en cours et écouter l’exposé toujours passionnant de Luc Alain Vervisch (La Banque Postale) et de Thomas Rougier (Observatoire des finances et de la gestion publique locales) sur la conjoncture financière du secteur public local, qui revêtira cette année un intérêt particulier. Ces Assises constitueront donc un moment fort de la rentrée, à ne pas manquer, puisque tout ce qui fait l’actualité à court, moyen et long terme des collectivités y sera abordé. Nous vous y attendons donc nombreux !
L’Afigese s’est doté récemment d’un code déontologique. Pourquoi avoir rédigé un tel texte ?
L’association a initié, il y a environ trois ans, une démarche visant à la doter, dans un contexte de perte de confiance dans la démocratie représentative, d’un Code déontologique et d’une charte des partenaires privés. Ce projet, que nous avons mené avec le soutien de Me Samuel Dyens, du Cabinet Goutal et Alibert, visait à la fois à prévenir les risques de conflits d’intérêts et à rappeler les bonnes pratiques (déport, etc…) dans la gestion et l’activité de l’association (groupes de travail et relations avec le secteur privé, etc…), et à rendre plus efficients encore les fort utiles partenariats noués par l’Afigese avec les représentants du secteur privé. Un Code déontologique a ainsi été rédigé et diffusé aux adhérents. Il rappelle les obligations auxquelles sont tenus les agents publics (réserve, etc…) et les moyens de prévenir les risques de conflits d’intérêt, notamment par le déport, tant dans les relations entre leur collectivité d’appartenance et l’Afigese qu’avec les partenaires de l’association. Une Charte prévoit par ailleurs que les partenaires privés, qui ne sont désormais plus adhérents de l’association, sont invités à participer aux travaux des groupes de travail (ou aux forums lors des Assises), après appels à manifestation d’intérêt et examen de leur proposition de contribution par une commission « Partenariats et déontologie ». Cet ensemble de dispositions, qui a également donné lieu à des modifications statutaires, s’adresse donc aux adhérents et aux partenaires mais aussi aux membres des instances dirigeantes de l’association, désormais composées exclusivement d’adhérents à titre individuel. Il permet à l’Afigese de poursuivre son évolution et son développement, dans un cadre éthique et déontologique renouvelé et formalisé.
