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Actualité Club finances - Page 199

Financement 08/01/2013

Tours cesse de payer les intérêts d’un emprunt et attaque la banque

Le conseil municipal de Tours (Indre-et-Loire) a décidé le 19 décembre 2012 de ne plus verser les intérêts d’un « swap » contracté pour restructurer sa dette. La ville se tourne vers la justice pour faire reconnaître son bon droit.

Pile de dossiers
Copyright : Fotolia
[Club Finances] 04/01/2013

Finances locales : Les grands dossiers 2013

L’année 2013 devrait être riche pour les finances locales ! Outre l’Acte III de la décentralisation qui devrait poser les bases d’une réforme fiscale, de nombreux autres dossiers doivent avancer cette année tant du côté du financement – création d’une banque publique et d’une agence de financement des collectivités – que de ...

Emprunts toxiques 02/01/2013

Lumière sur les coûts d’annulation des produits les plus risqués

Le site internet www.emprunttoxique.info vient de mettre en ligne une série de tableaux détaillant les formules de prêts très toxiques contractés par plusieurs collectivités locales et simulant le coût à payer en 2013 pour supprimer cette formule et revenir à un taux fixe. La facture s’élève à 500 millions d’euros pour seulement ...

Finances 10/12/2012

Saint-Cyprien doit payer l’impôt sur les sociétés pour son port de plaisance

La cour d’appel administrative de Marseille a tranché le 27 novembre : l’établissement public du port de plaisance de Saint-Cyprien, dans les Pyrénées-Orientales, est à but lucratif et n’accomplit pas une mission indispensable, d’intérêt général. La commune ne peut pas être exemptée du paiement de l’impôt sur les sociétés.

Finances 10/12/2012

Les Ardennes excluent Charleville-Mézières et Sedan du fonds de péréquation de la TP

Les nouveaux critères de répartition du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle (FDPTP), adoptés le 23 novembre 2012 par le conseil général, excluent les villes de Charleville-Mézières et de Sedan, ainsi que leurs communautés de communes et d’agglomération.

Laurent Mazière, nouveau président de l'Afigèse
Copyright : LM
Election 07/12/2012

Laurent Mazière devient président de l’Afigèse

L'Association de finances, gestion et évaluation des collectivités territoriales (Afigèse) a renouvelé le 6 décembre 2012 son bureau lors d'une réunion du conseil d'administration et élu à l'unanimité comme président Laurent Mazière, directeur des finances, du budget et du contrôle externe du conseil général du Rhône, à la place ...

WEB_financement coll. 2012_V4.indd
Copyright : La Gazette
[Club Finances] 07/12/2012

[Infographie] Financement des collectivités en 2012 : refaisons l’addition !

A l'issue d'une année d'incertitudes, les experts des finances locales estiment désormais que les besoins de financement des collectivités seront couverts en 2012, certaines ayant dû revoir leurs ambitions à la baisse. Retour mois par mois sur l'actualité des finances locales par le biais d'une infographie sous forme d'addition qui permet de ...

Assemblée Nationale
Copyright : mbzt_Flickr_cc
PLF 2013 06/12/2012

Lois de finances : le calendrier parlementaire se resserre

Après l'absence d'accord le 6 décembre 2012 en commission mixte paritaire (CMP) sur le projet de loi de finances (PLF) pour 2013, le Parlement n'a plus que jusqu'au 21 décembre pour adopter ce texte. Le calendrier va être serré.

Développement économique 05/12/2012

Le partenariat entre Oseo et la région Bretagne s’enrichit de 3,6 M€

Le conseil régional de Bretagne renforce son dispositif d’appui aux entreprises, en partenariat avec Oseo. Une démarche qui pourrait préfigurer le fonctionnement en région de la future Banque Publique d’Investissement.

Parlement 02/12/2012

Quel avenir pour le PLF pour 2013 après son rejet au Sénat ?

Après le rejet par le Sénat le 28 novembre 2012 du projet de loi de finances (PLF) pour 2013, un petit point de procédure parlementaire s'impose pour connaître l'avenir de ce texte...

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