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Actualité Club finances - Page 115
Taxe d’habitation : cafouillage au sein du gouvernement
Comment sera compensée, à terme, pour les collectivités, la perte de recettes fiscales émanant de la disparition de la taxe d'habitation ? Sur cette question, le gouvernement ne parle pas d'une seule voix : alors que Jacqueline Gourault a évoqué "un impôt plus juste" avant de faire machine arrière, Bruno Le Maire semble privilégier ...
Des vœux de réussite du Gouvernement… en forme de mise en garde
L’année 2017 aura été une année chargée pour l’association France urbaine, selon son Président Jean-Luc Moudenc et maire de Toulouse. Lors des vœux pour la nouvelle année, et en présence d’un ministre et d’un secrétaire d’Etat, il juge positivement les actions engagées par le gouvernement. Tout en déclarant que ce soutien ...
La convention territoriale d’exercice concerté, nouvel outil organisationnel
La loi Maptam institue la conférence territoriale de l'action publique (CTAP) comme espace privilégié de concertation entre les collectivités pour favoriser un exercice concerté de leurs compétences. Afin d'organiser les modalités de l'action commune, les collectivités chefs de file doivent élaborer une convention territoriale d'exercice ...
Les grands chantiers qui attendent les collectivités en 2018
Le nouveau pouvoir lance des réformes à foison, toutes destinées à rationnaliser l’action locale et à maîtriser la dépense publique. Autant de chantiers qui pourraient provoquer des crispations du côté des cadres territoriaux et des élus attachés à la décentralisation.
L’essentiel des vacances de fin d’année
Chaque semaine, le Club finances vous propose un condensé de l'actualité des derniers jours pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales.
Financement des TEPCV : la mise au point de Sébastien Lecornu
Alors que plusieurs communes ont attaqué l’Etat en formant un recours en référé devant le Conseil d’Etat, le secrétaire d'Etat à l'Ecologie, Sébastien Lecornu, se veut rassurant sur le financement des Territoires à énergie positive pour la croissance verte (TECPV). Et il leur rappelle sa promesse : "La parole de l'Etat sera tenue !"
Politique de la ville : « les engagements seront tenus »
Après une année noire marquée par des coupes budgétaires drastiques, le commissaire général à l’égalité des territoires, Jean-Benoît Albertini, veut rassurer les élus et les professionnels de la politique de la ville. Dans un entretien à la Gazette, il détaille les moyens prévus pour 2018, annonce la tenue d’un comité ...
Dépense publique : la France est bien un cas à part
Les fonctionnaires ne sont pas -si- mal payés, les administrations devraient être plus réactives et la dépense publique française est trop élevée… c’est ce qui ressort d’une étude de l’OCDE qui confirment certains soupçons mais tord aussi le cou à quelques idées reçues.
L’essentiel de la semaine du 18 au 24 décembre 2017
Chaque semaine, le Club finances vous propose un condensé de l'actualité des derniers jours pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales.
Le PLF 2018 et la loi de programmation ont été définitivement adoptés
Après l’échec des commissions mixtes paritaires de la loi de programmation et du projet de loi de finances 2018, l’Assemblée a examiné en seconde lecture les deux textes et les a votés définitivement ce 21 décembre. Le PLF revient quasiment à sa première mouture tout en donnant quelques gages supplémentaires de péréquations au ...
Cet article fait partie du dossier :
PLF 2018 : fiscalité et pacte financier, la nouvelle donne