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Actualité Club finances - Page 109

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Copyright : AdobeStock
[opinion] fiscalité 24/04/2018

Harmoniser le mode de financement des compétences transférées aux EPCI

En matière de financement de compétences transférées, l’intercommunalité est caractérisée par l’existence de deux régimes fiscaux foncièrement différents, la fiscalité additionnelle et la fiscalité professionnelle unique.

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Copyright : Phovoir
Agenda 20/04/2018

L’essentiel de la semaine du 16 au 22 avril

Chaque semaine, le Club finances vous propose un condensé de l'actualité des derniers jours pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales.

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Copyright : Flickr CC by Tim Green aka atoach
2 Billet 20/04/2018

Avis aux députés En marche : pour défendre le budget 2018, argu-mentez !

Chaque vendredi, retrouvez l’édito du Club Finances. Cette semaine, petite analyse de texte sur les éléments de langage diffusés auprès des députés En marche pour défendre certaines mesures financières du premier budget macronien. Certains arguments ont mal vieilli, d’autres vacillent…

André Laignel, président du Comité des finances locales.
Copyright : Fabien Calcavechia/ La Gazette
Comité des finances locales 18/04/2018

DMTO, amendes de police et réforme de la dotation d’interco au programme du CFL

Réuni mardi 17 avril, le Comité des finances locales a lancé une réflexion sur la "nécessaire réforme" de la dotation d'intercommunalité. Il a en outre validé la répartition du fonds de péréquation des DMTO pour 2018, ainsi que celle du produit des amendes de police. L'occasion également pour André Laignel de confirmer ses dires sur ...

Yves Millardet, président du directoire de l'AFL
Copyright : AFL
Agence France Locale 17/04/2018

L’AFL : la petite banque qui veut devenir une grande

Le 10 avril, l’Agence France Locale a présenté ses résultats 2017. Elle revendique à nouveau son ambition : devenir un acteur central des prêts à très long terme des collectivités. Explications d’Yves Millardet, président du directoire de l’AFL.

Signature des premiers contrats Etat-Collectivités, le 16 avril 2018 à Matignon.
Copyright : Emilie Buono
Finances locales 17/04/2018

Les premiers contrats financiers Etat-collectivités sont signés

C'est à Matignon que le Premier ministre a choisi de réunir les collectivités qui, les premières, sont entrées dans la phase concrète de la contractualisation financière en signant avec l'Etat. S'ils ont unanimement salué la démarche, les cinq communes, trois intercommunalités et trois départements n'ont pas manqué de mettre en garde ...

cese-hemicycle
Copyright : Katrin Baumann
Réforme de la fiscalité locale 16/04/2018

Le Cese appelle à « réformer en profondeur » la fiscalité locale

Alors que les propositions de la mission Richard-Bur sont attendues dans quelques semaines, le Cese appelle, dans un avis adopté mardi 10 avril, à "une réforme globale de la fiscalité locale". Ses membres proposent notamment de "concentrer les ressources fiscales sur deux des quatre strates de collectivités locales actuelles", et d'affecter ...

Cet article fait partie du dossier :

Fiscalité locale : comment relancer la machine ?
Eiffel tower model with Euro banknotes
Copyright : nui7711 - Fotolia
Métropole du Grand Paris 16/04/2018

La Métropole du Grand Paris au bord de l’asphyxie budgétaire

Alors qu’elle reverse aux communes et territoires plus de dotations qu’elle n’en reçoit, la Métropole du Grand Paris supplie l’État de lui donner les moyens de boucler ses prochains budgets.

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Copyright : Phovoir
Agenda 13/04/2018

L’essentiel de la semaine du 9 au 15 avril

Chaque semaine, le Club finances vous propose un condensé de l'actualité des derniers jours pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales.

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Copyright : Capture d
Billet 13/04/2018

Dotations : une carabistouille bien carabinée

Retrouvez l’édito du Club Finances tous les vendredis. Cette semaine retour sur la formule présidentielle destinée à ceux qui contestent le maintien des dotations pour les petites communes. Et pourtant, vérification faite, les carabistouilles ne sont pas dites par ceux qu’on croit…

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