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Actualité Club finances - Page 109
Les premiers contrats financiers Etat-collectivités sont signés
C'est à Matignon que le Premier ministre a choisi de réunir les collectivités qui, les premières, sont entrées dans la phase concrète de la contractualisation financière en signant avec l'Etat. S'ils ont unanimement salué la démarche, les cinq communes, trois intercommunalités et trois départements n'ont pas manqué de mettre en garde ...
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Contractualisation : un nouveau mode de gestion financière à l’épreuve
Le Cese appelle à « réformer en profondeur » la fiscalité locale
Alors que les propositions de la mission Richard-Bur sont attendues dans quelques semaines, le Cese appelle, dans un avis adopté mardi 10 avril, à "une réforme globale de la fiscalité locale". Ses membres proposent notamment de "concentrer les ressources fiscales sur deux des quatre strates de collectivités locales actuelles", et d'affecter ...
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Fiscalité locale : comment relancer la machine ?
La Métropole du Grand Paris au bord de l’asphyxie budgétaire
Alors qu’elle reverse aux communes et territoires plus de dotations qu’elle n’en reçoit, la Métropole du Grand Paris supplie l’État de lui donner les moyens de boucler ses prochains budgets.
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Budgets primitifs 2018 : le défi de la contractualisation financière
L’essentiel de la semaine du 9 au 15 avril
Chaque semaine, le Club finances vous propose un condensé de l'actualité des derniers jours pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales.
Dotations : une carabistouille bien carabinée
Retrouvez l’édito du Club Finances tous les vendredis. Cette semaine retour sur la formule présidentielle destinée à ceux qui contestent le maintien des dotations pour les petites communes. Et pourtant, vérification faite, les carabistouilles ne sont pas dites par ceux qu’on croit…
La Caisse des dépôts lance sa banque des territoires
Le premier projet structurant du nouveau directeur général de la CDC, Eric Lombard, se veut plus un guichet unique pour les collectivités et les organismes de logements sociaux qu’une banque proprement dite. Une restructuration de son offre plutôt qu’un élargissement.
Décentralisation : les grandes associations d’élus sonnent le tocsin
Fait unique, l’Association des maires de France, l’Assemblée des départements de France et Régions de France ont tenu, le 10 avril 2018, une conférence de presse commune pour dire tout le mal que leur inspire « le logiciel purement jacobin » d’Emmanuel Macron. Dans leur ligne de mire : les contrats de maîtrise de la dépense de ...
Une commune peut-elle payer en monnaie locale complémentaire ?
La préfecture des Pyrénées-Atlantiques conteste la possibilité, pour la ville de Bayonne, d’effectuer des paiements par le biais d’une monnaie locale. La ville a remporté une première manche, devant le tribunal administratif. Qu’une ville effectue des paiements en monnaie locale complémentaire serait une première en France.
Les collectivités locales au défi de maîtriser la dépense
La loi de programmation pour 2018-2022 présente une originalité en ceci qu’elle met sous contrôle étatique le niveau de la dépense publique locale des « grands comptes territoriaux » tout en les forçant à s’engager contractuellement dans un processus de limitation individuelle de leur endettement.
L’essentiel de la semaine du 2 au 8 avril
Chaque semaine, le Club finances vous propose un condensé de l'actualité des derniers jours pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales.
