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Actualité Club finances - Page 108
Les « petites taxes » à nouveau sur la sellette
Les "taxes à faible rendement" sont dans le collimateur du gouvernement. Une circulaire de Bercy datée du 26 avril invite les différents ministères à proposer "des scénarios d'évolution" en vue de l'abrogation, dès la loi de finances pour 2019, de certaines de ces "petites taxes". De son côté, l’Association des maires de France ...
Réforme de la fiscalité : le scénario du gouvernement se précise
Alors qu’Alain Richard et Dominique Bur doivent rendre dans les prochains jours leur rapport sur la refonte de la fiscalité locale, le gouvernement balise par petites touches la voie qu’il entend suivre pour compenser la suppression totale de la taxe d’habitation. Et promet qu’"il n’y aura pas de tour de passe-passe" pour les ...
Cet article fait partie du dossier :
Fiscalité locale : comment relancer la machine ?
L’essentiel de la semaine du 23 au 29 avril
Chaque semaine, le Club finances vous propose un condensé de l'actualité des derniers jours pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales.
Suppression totale de la TH : le mutisme du programme de stabilité
Retrouvez l’édito du Club Finances tous les vendredis. Cette semaine, retour sur la présentation par le gouvernement de son programme de stabilité 2018-2022, qui doit être transmis à Bruxelles le 30 avril au plus tard.
La taxe d’habitation reste une véritable inquiétude pour les maires
A l'occasion du salon des maires d'Ile-de-France, les élus ont fait part de leurs craintes sur la suppression prochaine de la taxe d'habitation. La députée LREM Stella Dupont n'a pas réussi à calmer leurs inquiétudes sur les pistes envisagées pour compenser la disparition de cette manne, qualifiées par certains "d'usines à gaz".
Harmoniser le mode de financement des compétences transférées aux EPCI
En matière de financement de compétences transférées, l’intercommunalité est caractérisée par l’existence de deux régimes fiscaux foncièrement différents, la fiscalité additionnelle et la fiscalité professionnelle unique.
L’essentiel de la semaine du 16 au 22 avril
Chaque semaine, le Club finances vous propose un condensé de l'actualité des derniers jours pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales.
Avis aux députés En marche : pour défendre le budget 2018, argu-mentez !
Chaque vendredi, retrouvez l’édito du Club Finances. Cette semaine, petite analyse de texte sur les éléments de langage diffusés auprès des députés En marche pour défendre certaines mesures financières du premier budget macronien. Certains arguments ont mal vieilli, d’autres vacillent…
DMTO, amendes de police et réforme de la dotation d’interco au programme du CFL
Réuni mardi 17 avril, le Comité des finances locales a lancé une réflexion sur la "nécessaire réforme" de la dotation d'intercommunalité. Il a en outre validé la répartition du fonds de péréquation des DMTO pour 2018, ainsi que celle du produit des amendes de police. L'occasion également pour André Laignel de confirmer ses dires sur ...
L’AFL : la petite banque qui veut devenir une grande
Le 10 avril, l’Agence France Locale a présenté ses résultats 2017. Elle revendique à nouveau son ambition : devenir un acteur central des prêts à très long terme des collectivités. Explications d’Yves Millardet, président du directoire de l’AFL.
Cet article fait partie du dossier :
L'Agence de financement des collectivités se lance sur les marchés
