Actualités technique

Marchés publics

Bien connaître les conditions de paiement des sous-traitants

Le sous-traitant d'un marché peut être payé directement par le maître d'ouvrage à condition de justifier des prestations. Il n'a pas droit, en revanche, au paiement direct, ni à l'action directe. Quelles sont dès lors les conditions de validation et de paiement pour le régler ?

Mobilité

Transports : une rentrée à toute allure

Volet transport des contrats de plan, projet de loi sur les RER métropolitains et assouplissement des zones à faible émission occupent les décideurs locaux en cette rentrée 2023, sur fond d'incertitudes autour des intentions gouvernementales.

Mobilité

Grenoble accélère sur le covoiturage

En renouvelant le marché public des lignes de covoiturage avec l’entreprise Ecov, le Syndicat mixte des mobilités de l’aire grenobloise veut attirer encore plus d’usagers. A Grenoble, ce service est complètement intégré à l’offre globale des solutions de mobilité.

Assainissement

Des collectivités privilégient les conventions de rejets viticoles

L'activité viticole engendre des effluents chargés en matières organiques en période de vendanges, parfois rejetés dans le milieu naturel (mais c'est interdit), traités sur place ou en station d'épuration. Dans ce dernier cas, des conventions de rejet sont bienvenues pour améliorer le traitement.

Cadre d'emplois technique

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Les ingénieurs en chef territoriaux en 10 questions

Le cadre d’emplois techniques et scientifiques des ingénieurs en chef territoriaux relève de la catégorie A. Comment est-il structuré, comment ces fonctionnaires sont-ils recrutés, quelle est leur rémunération... ? Le point en 10 questions-réponses.

Transition énergétique

France Renov’ : le service public de l’efficacité énergétique sur le gril

La région Auvergne - Rhône-Alpes ne financera plus le dispositif France Rénov' en 2024. Une décision qui montre la fragilité du service public de la performance énergétique de l’habitat. Et qui aura localement des conséquences si aucune solution n’est trouvée d’ici la fin de l’année.

Déchets

Pourquoi les centres de tri coûtent de plus en plus cher

 L’Ademe a publié en juillet dernier une étude sur les coûts du tri des emballages ménagers et des papiers. Ça s’envole !

Mobilité

Taxes routières : les départements réclament leur part du gâteau

Les départements demandent des recettes dédiées pour les 380 000 kilomètres de routes dont ils ont la charge. Dans leur ligne de mire : la part de TICPE et le produit de la carte grise que touchent les régions.

Rénovation énergétique

La rénovation thermique des écoles poussée par le gouvernement

Après l'annonce d'un plan de rénovation des écoles en mai dernier, Emmanuel Macron, en déplacement à Orthez, le 5 septembre, a annoncé 500 millions supplémentaires à destination des collectivités pour financer ces travaux. Des fonds bienvenus, mais dont la mise en œuvre doit être accompagnée.

Gestion des déchets

Déchets : les dossiers chauds de la rentrée

La consigne pour les bouteilles en plastique est l'un des principaux sujets d'importance pour les collectivités. Mais elles vont devoir aussi prendre des mesures pour améliorer le recyclage de tous les plastiques ou pour mettre en place la collecte sélective des biodéchets. La question financière sera également très présente.

Déchets

Collecte des déchets ménagers et assimilés : on est encore loin du compte

L’Ademe a publié en juillet son étude bisannuelle sur « La collecte des déchets par le service public en France - Résultats 2021 ». En voici les principaux enseignements.

Mobilité

Coup d’arrêt pour les trottinettes électriques

L’Etat durcit les sanctions contre les comportements dangereux, au moment où s’arrête l’offre de trottinettes électriques en libre service dans la capitale. Le secteur va devoir se réinventer.

Biodiversité – Santé

Les espèces exotiques envahissantes, une menace croissante pour la santé

Un rapport de l’IBPES – organisme intergouvernemental sur la biodiversité – publie aujourd’hui la somme des connaissances scientifiques sur les impacts négatifs de l’introduction des espèces exotiques dans tous les milieux. La menace sur la santé humaine allant croissant, ils appellent à une gestion intégrée, y compris à ...

Développement économique

Future loi « industrie verte » : les élus locaux s’en contenteront

Le projet de loi adopté en première lecture, fin juillet, à l’Assemblée nationale préserve un rôle a minima des collectivités.

Mobilité

Vitesse, confort, sécurité… les atouts des voies rapides pour les cyclistes

Les pistes cyclables sont souvent engorgées et inadaptées aux longs trajets, ce qui pousse les grandes villes à créer des artères plus structurantes. Pas besoin de réinventer la route, la conception de ces voies peut être comparée à l’exercice préalable à la naissance des lignes de bus à haut niveau de service.

Transition énergétique

Un millefeuille énergétique attend les collectivités

L'Etat élabore plusieurs outils structurants pour sa politique énergétique, et il compte sur les collectivités pour l'aider à les mettre en œuvre. L'enjeu clé est d'arriver à territorialiser ces objectifs.