Actualités technique
Veille TO, jurisprudence...
L’actu juridique du 18 décembre 2015
Notre sélection des textes officiels, analyses de jurisprudence et réponses ministérielles intéressant les cadres de la filière technique, publiés par le Club Technique et sur Lagazette.fr entre le 14 et le 18 décembre 2015.
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Assainissement non collectif
1
Les industriels de l’ANC s’attaquent à l’agence de l’eau Loire-Bretagne
C’est un véritable séisme qui secoue le monde de l’assainissement non collectif. La cause : l’agence de l’eau Loire-Bretagne vient de modifier les critères d’attribution de ses aides. Aussitôt, le syndicat des industries et entreprises du secteur (IFAA) est monté au créneau. Il a saisi le 15 décembre le tribunal administratif pour ...
Développement économique
Economie circulaire : un potentiel de 500 000 emplois en France
Découpler la croissance économique de la consommation de matières premières est payant en termes d’emploi, de rejets de gaz à effet de serre et de balance commerciale, selon un rapport du Club de Rome présenté, le 15 décembre 2015, par l’Institut de l’économie circulaire.
Numérique
Protection des données : quel impact aura le nouveau règlement européen sur les collectivités ?
L’UE s’est enfin mis d’accord sur un nouveau texte encadrant la protection des données personnelles, d’application début 2018. Il renforce le contrôle des citoyens sur leurs données, jurent les négociateurs. Au centre du système : les “délégués à la protection des données”, l’équivalent des correspondants informatique et ...
Logement
Les intercos montent doucement en compétence sur les politiques de l’habitat
Au printemps dernier, le ministère du Logement a créé deux clubs dédiés aux intercommunalités, afin de les aider à s'approprier les différentes réformes de la loi ALUR. Quelques mois plus tard, le bilan est positif, estime-t-on au ministère, même si la concrétisation des différents outils prendra du temps.
Energie
Fin des TRV : de rafistolage en rattrapage
A moins de deux semaines de la disparition des tarifs réglementés de vente (TRV) d’électricité jaunes et verts, environ 40% des collectivités et des professionnels concernés n’ont toujours pas rempli leur obligation réglementaire. Ce scénario, prévisible, pose un problème juridique pour les dizaines de milliers de sites publics ...
Développement économique
Sites Seveso : des contraintes assouplies, des modalités à inventer
Une ordonnance relative aux plans de prévention des risques technologiques, a été promulguée le 22 octobre 2015. Elle permet aux entreprises riveraines de sites Seveso une plus grande souplesse pour gérer le risque et permettre à celles visées par des mesures foncières (expropriation, délaissement), de bénéficier d'un financement pour ...
Commande publique
Intégrer des préoccupations de développement durable dans l’achat public
A l’occasion d’une web conférence organisée par l’association des professionnels du conseil climat en énergie (APCC), deux experts, Vincent Mariel, directeur de Carbone Consulting et Tatiana Lecossais, chargée de mission chez Nantes métropole, sont revenus sur l’intégration des clauses environnementales dans les marchés publics.
Transports
1
Sécurité dans les transports : les nouvelles dispositions de la proposition de loi Savary
La proposition de loi dite Savary, portant sur la sécurité dans les transports et la lutte contre la fraude, sera débattue à l’Assemblée nationale à partir du 16 décembre. Ce texte, qui s'est vu complété à la suite des attentats de Paris du 13 novembre, était attendu de longue date par nombre d'acteurs du secteur, notamment les ...
[Opinion] Financements
2
L’argent de l’eau doit plus que jamais aller à l’eau
Le changement climatique est chaque jour un peu plus présent dans nos vies. Il impose des évolutions radicales dans la gestion de nos ressources naturelles. L’eau va devenir un sujet environnemental, économique et géopolitique majeur - en vérité il l’est déjà !
Climat
1
COP 21 : L’accord international est signé, le travail de terrain continue
Dans les clameurs et les effusions de clôture du sommet, l’information est passée en toute discrétion : l’accord issu de la 21ème conférence des parties (COP21), conclue le 12 décembre 2015, confère aux gouvernements locaux et subnationaux un rôle clé dans la décarbonation des territoires. Alors que l’accord de Paris n’entrera ...
Métiers
Gestionnaire de digues : quand la Gemapi crée de nouveaux métiers
La compétence « Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations », créée par la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, confie la gestion des digues aux collectivités. Un nouveau métier à intégrer à l’organisation des services.
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Conférence climat
Cop21 : récit d’une 2e semaine lourde d’enjeux
La Conférence de Paris de 2015 sur le changement climatique (Cop21) est terminée. Retour sur les principales informations et les enjeux de cette deuxième semaine riche en évènements.
Climat
Des territoires mieux armés pour lutter contre le réchauffement
Le plan climat-énergie territorial est un outil clé pour les collectivités qui souhaitent s’approprier les grands objectifs internationaux de lutte contre le changement climatique. Avec la loi de transition énergétique, ces derniers devront désormais intégré un volet sur la qualité de l’air. Ils devront aussi voir plus loin que le ...
Ingenierie
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Le Cerema sur la sellette
L'inquiétude est forte au Cerema : en baisse, son budget a été adopté par le conseil d'administration in extremis. Mais si les baisses de crédits se poursuivent en 2017, l'avenir de l'établissement sera plus qu'incertain.
Environnement
2
Economie circulaire : les timides ambitions de la Commission européenne
65% des déchets municipaux recyclés en 2030 : voilà l’objectif qui figure dans la nouvelle stratégie « économie circulaire » de l’UE. Un paquet de mesures qui a d’emblée été accueilli par de nombreuses critiques par rapport à son « manque d’ambition » supposé. Les députés européens ont déjà annoncé leur volonté de le ...
Veille TO, jurisprudence...
L’actu juridique du 11 décembre 2015
Notre sélection des textes officiels, analyses de jurisprudence et réponses ministérielles intéressant les cadres de la filière technique, publiés par le Club Technique et sur Lagazette.fr entre le 7 et le 11 décembre 2015.
Transport public
Menace sur le versement transport : une rumeur qui fait beaucoup de bruit pour rien
A la suite d’un décret d’application paru au JO ce 10 décembre, venant préciser certaines dispositions de la loi NOTRe en matière de transport public urbain, la presse s'est fait l'écho d’un risque de diminution du versement transport pour les autorités organisatrices. Qu'en est-il réellement ?
Statut
Bientôt des précisions sur la formation et les concours des ingénieurs en chef territoriaux
Le conseil supérieur de la FPT devrait examiner mercredi 16 décembre en séance plénière les projets de décrets sur la formation initiale et les concours des ingénieurs en chef, un mois après un deuxième avis défavorable unanime des syndicats sur la réforme du cadre d’emplois des ingénieurs.
Aménagement numérique du territoire
Très haut débit : accord sur la tarification des RIP, désaccord sur le rythme de déploiement
L’Arcep a rendu ses lignes directrices en matière de réseaux d’initiative publique, sur deux points d’achoppement avec les collectivités locales. Patrick Chaize, président de l’Association des villes et collectivités pour les communications électroniques et l'audiovisuel, accorde un satisfecit sur seulement l’un d’entre eux ...
