Actualités technique
Réglementation
Évaluation environnementale : ce qui a changé au 1er août
La réglementation et la jurisprudence sur l’évaluation environnementale ont changé récemment pour se conformer au mieux au droit européen. Voici un état des lieux des procédures d’évaluation environnementale et de son actualité.
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Aménagement du territoire
Le SCoT en action, en attendant le ZAN…
Souvent appréhendé par leur versant planificateur, les Schémas de cohérence territoriale (SCoT) revêtent aussi un aspect opérationnel. Lequel s’inscrit dans une actualité mouvante sur fond de crise sanitaire et de délicates perspectives foncières. Comment garder le cap ? La question était posée aux 15e Rencontres nationales qui ...
Décentralisation
Où en est le projet de loi « 3DS » ?
Voté par le Sénat le 21 juillet, le texte a doublé de volume. Contrôle des allocataires du RSA, assouplissement de la loi « SRU », nouveau dispositif pour le transfert des routes nationales… Gros plan sur les principales mesures adoptées à la Chambre haute.
Cybersécurité
Les collectivités, cheffes d’orchestre de la cybersécurité
Dans un rapport publié sur la cybersécurité des collectivités et de la « smart city », la FNCCR appelle les collectivités à prendre en compte la sécurité informatique au plus tôt, à nommer un élu référent et à s'intéresser à la sécurité des prestataires et concédants.
Revue de presse
1
Climat – Méthanisation – Biomasse – Vélo… toute l’actu de la semaine
Retrouvez l'essentiel de l'actualité du 21 au 27 août sur les thématiques qui concernent les ingénieurs et les techniciens des collectivités territoriales : environnement, déchets, transports...
[La série de l'été] Biodiversité
Obligations réelles environnementales : un outil largement sous-utilisé
Créé par la loi biodiversité d’août 2016, le dispositif des obligations réelles environnementales (ORE) peine à percer sur le volet protection patrimoniale volontaire. En revanche, il se déploie davantage là où on ne l’attendait pas forcément : dans le cadre des mesures compensatoires. C’est le constat d’un rapport remis avec ...
Climat
Label bas carbone : un outil intéressant pour compenser les émissions des collectivités
Le ministère de la Transition écologique veut donner plus d'ampleur au label bas carbone, qui permet aux collectivités et aux entreprises de financer des projet de réduction des émissions de gaz à effet de serre.
Biodiversité
« Après un feu de forêt, la végétation est capable de repartir rapidement».
Près de 7000 hectares en août 2021, 6000 ha en juillet 2003, 21 000 ha en 1990… Le massif des Maures (Var) est régulièrement la proie des flammes. Comment la nature peut-elle s’en remettre ? Faut-il l’aider ? Mise au point de Roger Prodon, directeur d’études émérite à l’école pratique des hautes études basé au Centre ...
TRIBUNE
1
L’urgence écologique et climatique justifie-t-elle tout ?
Agir contre le dérèglement climatique sans chercher le consensus, c'est aussi prendre le risque d'aggraver les tensions latentes. Quel temps réserver au dialogue et au débat quand on veut mener des projets d'intérêt général ? Un équation complexe que tente de résoudre l'association IngéChef dans sa nouvelle tribune.
[La série de l'été] Bâtiment
« La performance énergétique doit pouvoir s’appuyer sur les occupants »
C’est la fin du programme Bâtiments démonstrateurs, piloté depuis 2008 le Cerema au sein de la plateforme de recherche et d’expérimentation sur l’énergie dans le bâtiment (PREBAT). Retour sur cette évaluation des performances énergétiques réelles de bâtiments basse consommation avec Pascal Cheippe, directeur de projets ...
Commande publique
Loi climat : la commande publique mise à contribution
La loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforçant la résilience face à ses effets a été publiée mardi 24 août. Elle a entre autres pour objectif de rendre la commande publique plus écologique et plus responsable socialement.
[INTERVIEW] Ouverture à la concurrence des TER
TER : « Il ne faut pas d’incertitude au moment de l’appel d’offres, le privé déteste le risque ! »
Yvon Goutal, avocat associé du cabinet Goutal, Alibert et associés, intervient sur la mise en place de schémas contractuels complexes sur les réseaux ferroviaires. Il détaille les enjeux juridiques de l’ouverture à la concurrence des TER.
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[La série de l'été] Energie/Mobilité
3
Comment déployer une flotte de bus à hydrogène
Les projets de bus électrique à hydrogène se développent en Europe et depuis peu en France. Un livre blanc de France Hydrogène (ex-Afhypac) répond aux questions que se posent les collectivités. Pourquoi s'engager ? Quelles sont les infrastructures nécessaires ? Les parcours les plus adaptés ? Quel dimensionnement de la flotte ? Quels ...
Enquête en ligne
Enquête emploi et carrière : quelle attractivité de la fonction publique territoriale ?
La Gazette des communes, en partenariat avec Intériale et emploipublic.fr, vous propose de participer à son enquête sur l’attractivité de la fonction publique territoriale et des collectivités territoriales. Elus ou agents de collectivités, la problématique vous concerne, prenez la parole !
[OPINION] Transition écologique
« Il faut former les élus, cadres et agents publics à la transition écologique »
Dans une tribune, Sébastien Maire, délégué de France Ville durable s'exprime sur la nécessité de former les cadres, les agents et les élus aux enjeux de la transition écologique.
[La série de l'été] Économie circulaire
Favoriser réemploi et recyclage dans ses achats
Le contexte réglementaire et environnemental invite les collectivités au réemploi et au recyclage dans leurs achats publics. Doucement, les bonnes pratiques émergent : mobilier, BTP, espaces verts, fabrication soi-même… Formations et outils à l’appui.
Santé-Environnement
Qualité de l’air : l’Etat condamné à payer 10 M€ pour son inaction
L’Etat est condamné à verser une astreinte record de 10 millions d’euros pour le non-respect de concentration de dioxyde d’azote et de particules fines dans l’air.
VEILLE JURIDIQUE
Les textes officiels qu’il ne fallait pas manquer pendant la trêve estivale
Vaccination obligatoire, passe sanitaire ... Cet été 2021 a été marqué par la parution de la loi du 5 août relative à la gestion de la crise sanitaire et son décret d'application. L'Etat a également signifié aux communes le montant définitif de leur clause de sauvegarde. Mais d'autres textes officiels (arrêtés, circulaires ...
Numérique
La région Ile-de-France tarde à se conformer au RGPD
La chambre régionale des comptes d’Ile-de-France dresse un sévère contrôle de la gestion des systèmes d’information de la Région Ile-de-France. La chambre regrette que ceux-ci restent « en deçà de la robustesse et de la sécurité nécessaires à une collectivité qui a fait du numérique un axe central de son action ».
Bâtiment
2
RE 2020 : les premiers décret et arrêté sont enfin parus
La RE 2020 doit remplacer la RT 2012 pour la construction neuve. Les premiers textes précisant les exigences de performance énergétique et environnementale et les méthodes de calcul sont désormais parus. Ils concernent d'abord les bâtiments (ou parties de bâtiments) d'habitation, de bureaux ou d'enseignement primaire ou secondaire en ...
