Actualités technique

Modes de gestion

En cas de suppression d’une régie, les agents doivent être reclassés

La délibération prononçant la dissolution d'une régie doit déterminer la situation des agents : l’obligation de les reclasser s’impose à la collectivité qui décide de renoncer à l’exploitation de cette régie. Tel est le sens d'un arrêt du Conseil d'Etat du 14 décembre.

Voirie

Routes : préconiser le traitement du ressuage par lait de chaux

Avec le changement climatique et l’augmentation des épisodes de fortes chaleurs, le ressuage des chaussées est devenu un phénomène courant problématique pour les gestionnaires en charge de la voirie avec un réseau d’enduits superficiels d’usures.

Décentralisation

Transfert des routes aux collectivités : un succès mitigé

Le transfert des routes et autoroutes de l’État aux collectivités va finalement concerner moins d'un tiers de son patrimoine. Une vingtaine de collectivités se lance dans la démarche.

Changement climatique

Des eaux usées bientôt recyclées en eau potable

Afin de faire face à la sécheresse, le syndicat Vendée Eau retraitera ses eaux usées pour les rendre propres à la consommation.

Énergie

Comment les collectivités peuvent recourir à l’autoconsommation collective

Un cadre juridique clair se dessine désormais pour les collectivités territoriales souhaitant se fournir en électricité par le biais de l’autoconsommation collective. Explications sur les régimes contractuels à suivre.

Bâtiment

Construire en bois : on cherche encore du conseil

La compétence en construction bois est très peu internalisée par les collectivités, mais cela évoluera avec la réglementation. Le conseil est nécessaire auprès du réseau des communes forestières, de bureaux d’études et de maîtrises d'œuvre expérimentés.

Mobilité

En 2022, la pratique du vélo a progressé de 8 %

Dans son bilan de l'année 2022, l'association Vélo & territoires note une augmentation de la pratique du vélo, mais avec des disparités importantes entre les milieux urbain, périurbain et rural, ainsi qu'en fonction des saisons. Cette progression reste cependant insuffisante pour atteindre les objectifs nationaux.

Protection sociale

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Réforme des retraites : ce que redoutent les employeurs territoriaux

A quelques jours de la présentation du projet de réforme des retraites par le gouvernement, Philippe Laurent revient sur la contribution versée au débat par la Coordination des employeurs publics territoriaux, dont il est le porte-parole.

Biodiversité

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« Renforcer le chef de filât des régions en matière de biodiversité »

Une partie des compétences de l'État en matière de gestion des zones Natura 2000 terrestres a été transférée aux régions depuis le 1er janvier 2023. Quel sentiment cela suscite-t-il ? Quelles sont les modalités de ce transfert ? Les attentes… Entretien avec Agnès Langevine, vice-présidente climat, pacte vert et habitat durable à ...

Biodiversité

Natura 2000 : un transfert de compétences partiel

Depuis le 1er janvier 2023, l’État a transféré aux régions une partie de ses compétences en matière de gestion des zones Natura 2000 terrestres, conformément à la loi 3DS. Un transfert partiel qui suscite des inquiétudes.

Services publics

Eau, déchets, transports : pourquoi une hausse des tarifs est inévitable 

Le prix élevé de l’énergie est venu aggraver un contexte qui poussait déjà les collectivités à envisager une hausse du prix des services publics de gestion des déchets, de l’eau, de l’assainissement et des transports publics.

Statut

Rifseep : attention à l’équilibre avec l’État et au principe d’égalité

Si les collectivités territoriales sont libres de fixer le régime indemnitaire de leurs agents, c’est à la double condition que celui-ci ne soit pas plus favorable que le régime indemnitaire des agents de l’État et que la délibération qui le crée respecte le principe d’égalité entre les agents.

Textes officiels

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Ce qui a changé au 1er janvier 2023 pour les collectivités

Plusieurs textes intéressant les collectivités sont entrés en vigueur le 1er janvier 2023. Coup de projecteur sur les principales réglementations à appliquer dès à présent.

Déchets

« Les déchets des particuliers sont aussi concernés par la REP bâtiment »

La filière REP « bâtiment » a été lancée le 1er janvier 2023… En théorie. Car sur le terrain elle n’est pas encore opérationnelle pour toutes les modalités de reprise prévue, comme l’explique Florence Godefroy coordinatrice de pôle au sein de la direction de la supervision des Filières REP à l’Ademe.

Stationnement

Comment réglementer le stationnement et l’accès aux bornes de rechargement des véhicules électriques ?

Alors que les ventes de véhicules électriques augmentent très fortement en France, le déploiement des infrastructures de recharge de véhicules électriques doit s’accélérer. Cependant, des conflits d’usage concernant les emplacements réservés aux véhicules en cours de chargement apparaissent localement. L’occasion pour notre ...

Urbanisme

7 conseils pour réaliser un projet d’urbanisme transitoire

À ne pas confondre avec l’urbanisme temporaire, l’urbanisme transitoire fait référence à l’aménagement de sites sur une durée allant en moyenne de deux à cinq ans et en vue d’un futur projet urbain. Depuis les années 2010, il est devenu un outil majeur de redynamisation locale.

Fiche pratique Études - Marchés - Méthodes

Les marchés à procédure adaptée (1) : hypothèses, publicité et procédure

En marché public, la procédure adaptée, par opposition avec les procédures formalisées, laisse à l'acheteur public une grande liberté dans le choix des règles du jeu. Cela ne doit toutefois pas lui faire oublier les grands principes de la commande publique que sont la liberté d'accès, l'égalité de traitement et la transparence des ...