Actualités technique

Logement social

Taux de logements sociaux : les dérogations se précisent

Publié au Journal officiel du 18 février, un décret d'application de la loi "3DS" du 21 février 2022 précise l'un des nouveaux assouplissements à l'obligation de production de logements sociaux. Il concerne les communes dont l’isolement ou les difficultés d’accès aux bassins de vie et d’emplois environnants les rendent faiblement ...

Mobilité

L’État veut déployer des milliers de véhicules autonomes d’ici 2030

Comme annoncé la semaine dernière, l’État prévoit un meilleur accompagnement des collectivités dans le déploiement des véhicules autonomes. En développant notamment l’accès aux ressources réglementaires et aux retours d’expériences.

Numérique

Petit à petit, le BIM fait son nid

Depuis le plan pour la transition numérique dans le bâtiment de 2018, le BIM a pris une petite place dans le BTP. Mais il reste encore beaucoup à faire pour démocratiser l’outil numérique et la méthode collaborative qu’il implique.

Déchets

« Si les éco-organismes ne font pas preuve de souplesse… »

Pour la recyclerie Le Repair à Pleyber-Christ, dans le Finistère, la REP bâtiment va changer la donne puisqu'elle impose de répondre à certaines règles. Le point de vue d'Antoine Allais, son cofondateur.

Déchets

La filière REP bâtiment toujours en chantier

Le démarrage opérationnel de la filière REP des déchets du bâtiment a officiellement été lancé le 1er janvier 2023, mais il a été repoussé de quatre mois. Il manque encore des acteurs clés de la filière et en particulier l’organisme coordonnateur des éco-organismes.

Mobilités

SNCF Connect : 22 réseaux d’agglomération sont désormais intégrés

Depuis le 1er février 2023, les utilisateurs de l’application SNCF Connect peuvent ajouter un billet de transport en commun à leur billet de train. Cette nouvelle possibilité, qui s’inscrit dans le respect de la loi d’orientation des mobilités, est possible grâce aux concours de 22 réseaux d’agglomération et de leur prestataire ...

Numérique

5G : La métropole de Toulouse déploie son réseau indépendant

En remportant l’un des 39 lots de l’appel à projet « CEF Digital » de l’Union Européenne, la métropole de Toulouse et ses partenaires Alsatis et Tisseo ont obtenu un budget de 2,8 millions d’euros pour déployer une infrastructure 5G propriétaire. Le projet, nommé Hi5, s’inscrit dans la démarche de la métropole de garder la ...

Numérique

« Si la ville intelligente devient automatique et privatisée, on aura tout perdu »

Que ce soit l'appropriation de la donnée, les modèles de smart city, la maturité des technologies ou leur souveraineté, Jacques Priol, président de l’Observatoire Data Publica, également consultant et président et fondateur du cabinet Civiteo, passe en revue de nombreux chantiers numériques dans un entretien accordé à la Gazette.

Agriculture

« La première mission de l’agriculture doit être l’alimentation et pas le stockage du carbone »

Le Comité européen des régions met en garde contre les risques de dérive de la certification carbone, nouveau système de rémunération des agriculteurs qui contribuent au stockage du carbone dans le sol, dans un avis publié le 8 février. Son rapporteur, Loïg Chesnais-Girard (Parti socialiste européen), président de la région Bretagne ...

Mobilité

Comment IDF Mobilités construit son service de transport à la demande

Île-de-France Mobilités construit en grande couronne une offre de service de transport à la demande adaptée à chaque territoire, mais s’appuyant sur une seule plateforme digitale pour centraliser les réservations des usagers et optimiser leurs trajets.

Aménagement du territoire

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ZAN : discussion franche entre Christophe Béchu et les sénateurs

La commission spéciale du Sénat sur le ZAN a commencé ses auditions le 14 février. Elle va confronter les différentes parties prenantes au contenu de la proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de "zéro artificialisation nette" au coeur des territoires. Premiers entendus, les ministres Christophe Bechu et ...

Eolien

Eolien : les Hauts-de-France contraints de justifier leur politique

Dans un jugement du 6 février, le tribunal administratif a partiellement annulé le schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (Sraddet) des Hauts-de-France. Ce schéma n'incluait pas un objectif de développement de l'énergie éolienne et ne justifiait pas suffisamment ce choix.

Energie

Prix de l’énergie : deux propositions de loi pour aider les collectivités

Deux propositions de loi ont été déposées par les groupes parlementaires Nupes et Horizons, avec des dispositifs plus ou moins ambitieux pour venir en aide aux collectivités qui sont confrontées à des prix élevés de l’électricité et du gaz. L'une d'elles propose d'élargir les tarifs règlementés de vente d’électricité (TRVE) à ...

Data

Base de données nationale des bâtiments : le bâti livre ses secrets

Grâce à une cartographie inédite de tous les bâtiments métropolitains, le centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB) espère accélérer leur rénovation. Un outil puissant, bientôt à la main des collectivités.

Statut

Le juge valide l’adéquation entre le grade et les fonctions de l’agent

Dans ce jugement, le juge rappelle qu’il doit exister une adéquation entre le cadre d’emplois de l’agent, son grade et les fonctions exercées même si, exceptionnellement, il peut y avoir une différence. Il se fonde sur les textes réglementaires et la fiche de poste de l’agent.

Mobilité

Billet unique dans les transports : le « oui, mais » des collectivités

Deux solutions technologiques ont été choisies la semaine dernière par le ministère des Transports pour expérimenter un billet unique sur tous les transports en commun. Les collectivités sont partantes mais ont quelques points de vigilance.

Transition énergétique

L’hydrogène, nouvel eldorado des collectivités

Les régions misent gros sur l'hydrogène, car c'est une réelle opportunité de développement économique, avec 100000 emplois nouveaux à la clé. De leur côté, nombreuses sont les communes et intercos à porter leurs propres projets.

Aménagement

Les Safer « pour des projets à enjeux environnementaux »

Partenaires des collectivités dans la mise en place de leur politique d’aménagement, les Safer proposent des solutions pour respecter les équilibres agricoles, économiques et environnementaux des territoires, explique Nicolas Agresti, directeur départemental Safer de l’Isère.