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Actu juridique - Page 591
« Taxe kebab » : Alexandre Van de Poorter, avocat, analyse la décision du TA de Nîmes
Le conseil municipal de la commune d’Avignon a instauré, par une délibération du 21 octobre 2010, une redevance de 130 euros par mois et par mètre de linéaire pour les établissements qui « pratiquent des ventes au travers de vitrines et de comptoirs ouvrant sur le domaine public sur lequel stationnent les clients ». Alexandre Van de ...
Le PLU en crise de croissance ?
Le plan local d’urbanisme est à la croisée des chemins : dix ans après sa création par la loi SRU du 13 décembre 2000, le Grenelle 2 vient encore "charger la barque" déjà bien pleine des objectifs et documents à prendre en compte. Au risque de l’infaisabilité ? Voici les interviews de deux spécialistes, interrogés dans le cadre du ...
Nîmes Métropole condamnée à interrompre les travaux sur une partie de sa 1ère ligne de TCSP
Le tribunal administratif de Nîmes a suspendu le permis d’aménager sur les quatre boulevards qui ceinturent le centre historique.
Le département de la Sarthe épinglé pour une subvention à l’école privée
Votée en 2008, une subvention de 140.500 euros attribuée par la Sarthe aux écoles privées a été annulée par le juge. Le recours avait été déposé par le secrétaire départemental du syndicat Unsa Education après le refus du préfet de déférer lui-même la délibération.
Le moratoire sur les OGM illégal ?
Selon l'avocat général de la Cour de justice de l'UE, la France a enfreint la loi européenne en prenant une mesure unilatérale pour interdire la culture du maïs transgénique.
Lobbying parlementaire : le voile se lève… un peu
Transparence International France et Regards Citoyens ont publié, pour la 1ère fois, le 17 mars 2011, en ligne, l’enquête la plus à jour qui soit sur l’activité de lobbying auprès de l’Assemblée nationale. L’initiative est d’autant plus remarquable qu’elle permet non seulement de prendre connaissance d’une activité opaque à ...
Affichage publicitaire : « le ministère de l’environnement s’est mis tout le monde à dos »
La consultation sur le projet de décret réglementant l’affichage publicitaire, dans le cadre du Grenelle 2, s’est achevée le 17 mars. Le ministère a reçu plus de 6000 contributions, notamment des afficheurs, et des associations de protection de l’environnement. Jean Philippe Strebler, auteur de « Affichage publicitaire, actualité ...
Communauté d’agglomération Val de Garonne: le tribunal déboute la commune de Fauillet
Le TA de Bordeaux a rejeté le référé déposé par la commune de Fauillet pour suspendre l'arrêté préfectoral créant la communauté d'agglomération Val de Garonne Agglomération.
15 nouveaux formulaires EXE en ligne
La consultation menée, en décembre 2010, par la Direction des affaires juridiques du ministère de l’économie, des finances et de l’industrie a permis d’élaborer 15 nouveaux formulaires EXE qui sont désormais disponibles en ligne.
Conseillers territoriaux : la nouvelle répartition
Le projet de loi fixant le nombre de conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région a été présenté en conseil des ministres du mercredi 9 mars 2011.
