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Actu juridique - Page 565
Un rapport veut « renouer la confiance publique »
Vingt propositions figurent au sein du rapport remis, mercredi 7 janvier, au président de la République par Jean-Louis Nadal, président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP).
Après le jugement Xynthia, de vraies raisons d’inquiétude
C’est peu dire que la décision rendue par le Tribunal de grande instance des Sables d’Olonne le 12 décembre 2014 a été critiquée : presse judiciaire, praticiens du droit, élus de tous bords, petits ou grands, ont souligné une motivation univoque, inutilement acerbe et une excessive sévérité au regard de la Jurisprudence ...
Bébé rom : le refus d’inhumer n’est pas une faute légale
Après la mort d'un nourrisson rom dans un campement installé sur sa commune, le maire de Champlan, dans l'Essonne, s'est attiré les foudres du monde politique dans son intégralité en refusant son inhumation. Au-delà de l'aspect humain, Christian Leclerc, qui plaide aujourd'hui l'erreur administrative, a-t-il commis une faute légale ? Que ...
Cloud computing et marchés publics … la suite
Il y a quelques semaines, nous abordions la question du "cloud computing" dans les marchés publics et des risques induits pour les personnes publiques, à la lumière notamment des affaires Google
Le silence de l’administration vaut désormais accord… en principe
Depuis le 12 novembre 2014, le silence gardé pendant deux mois par l’autorité administrative sur les demandes adressées à l’Etat et aux établissements publics nationaux à caractère administratif vaut décision d’acception.
Panorama des chantiers législatifs qui concerneront les collectivités territoriales en 2015
Le gouvernement a présenté, le 22 décembre, en Conseil des ministres, une communication relative à l’agenda parlementaire dans laquelle il rappelle ses priorités pour 2015. Des priorités à croiser avec l’ordre du jour du Parlement, fixé par la conférence des présidents, le 16 décembre, pour la reprise des travaux à partir du 13 ...
« Face à la complexité de la réforme territoriale, les élus doivent se rapprocher des citoyens »
Julia Mouzon, fondatrice de Femmes & Pouvoir, répond aux questions de La Gazette, suite à la publication, par l'organisme de formation pour les élus et les cadres d'un livre blanc des « 15 propositions pour renforcer le lien entre élu-e-s et citoyen-ne-s ».
Une proposition de loi pour assurer une représentation équilibrée des territoires
Une proposition de loi constitutionnelle tendant à assurer la représentation équilibrée des territoires a été déposée le 19 décembre au Sénat. Elle vise notamment à corriger l’interprétation retenue par le Conseil constitutionnel de l’égalité du suffrage qui, selon les auteurs de cette proposition de loi, « ne permet pas une ...
La Faute-sur-Mer : « Une formidable ode à ce qu’est la décentralisation réussie «
Corinne Lepage, avocate des parties civiles dans le procès " Xynthia", conteste certains commentaires du jugement rendu par le tribunal correctionnel des Sables d'Olonne, qui a condamné très sévèrement le maire en fonction lors de la survenance du drame. Non, ce n'est pas le procès des maires...
Le droit local, vaste terrain d’ouverture vers l’opendata
Le programme Open Law, dédié à l’ouverture des données juridiques, a récompensé, le 17 décembre, trois des projets candidats. Co-organisé par la Dila, il ouvre des perspectives sur un champ aujourd’hui quasiment vierge, celui du droit local.
