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Actu juridique - Page 533
Des élus présumés coupables
La pénalisation de la vie publique locale a connu un net durcissement ces trente dernières années.
CGPME, Capeb, FFB… : Oui au MPS, non au Dume
« Des efforts mais peut faire encore mieux », c'est l'observation qu'adressent les organisations professionnelles à l'Etat sur la simplification des marchés. En ligne de mire : les délais de mise en œuvre de certaines mesures et, surtout, le Dume. Ces réserves ne les empêchent cependant pas de saluer les démarches entreprises.
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Acheteurs publics : prendre en main la nouvelle réglementation
Les collectivités européennes souhaitent protéger les services publics du TTIP
Alors que le Parlement européen a reporté à fin juin le débat autour de sa résolution relative au traité transatlantique (TTIP ou Tafta), le Conseil des communes et régions d’Europe (CCRE) s’immisce à son tour dans un débat éminemment politique. S’il laisse la porte ouverte à la création de tribunaux d’arbitrage réformés ...
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Traité transatlantique : les collectivités locales en alerteLe décret d’application de la loi Hamon enfin publié !
Tant attendu, le décret d’application de la loi n°2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation, dite "Loi Hamon", a enfin été publié le 2 juin 2015.
Commande publique : la dématérialisation en panne ?
Plus que sur la technique juridique, c’est sur la dématérialisation des procédures et le changement des pratiques que repose la "révolution copernicienne" que voudrait enclencher le Gouvernement en matière de commande publique. C’est le constat partagé par les intervenants comme les participants lors de la conférence Marchés publics ...
L’Association des petites villes de France publie son enquête sur la laïcité et le vivre-ensemble
A quelques jours de ses XVIIèmes assises où il sera question de laïcité et de vivre-ensemble lors d’une table ronde, l’Association des petites villes de France (APVF) délivre un diagnostic statistique et juridique de l’application du principe de laïcité et des initiatives prises sur le vivre-ensemble dans les petites villes. Divisée ...
Marchés publics : la Vendée impose une charte de bonne conduite
Face à la crise sévère que touche le secteur du BTP et qui n’épargne pas la Vendée, le conseil départemental et les professionnels du secteurs viennent d’adopter une charte de détection des offres anormalement basses dans le cadre des marchés publics.
Emprunts toxiques : affaires à suivre !
La récente effervescence autour de la dernière échéance pour le dépôt d’un dossier auprès du fonds de soutien a entraîné une impression générale d’essoufflement des contentieux pendants en matière d’emprunts structurés souscrits par les collectivités territoriales.
Architectes : incompréhension et inquiétudes
Réforme territoriale, loi sur la transition énergétique, mise en place de la métropole du Grand Paris, loi de programmation pour la ville… autant de mesures montrant l’enjeu que représente la qualité du cadre de vie de nos concitoyens. Elles forment un ensemble cohérent avec la stratégie nationale pour l’architecture lancée par le ...
Indications géographiques : « un pas important dans la bonne direction », selon l’INAO
Pays membre de l’Arrangement de Lisbonne, la France a entériné avec 27 autres délégations l’extension du système international de protection et d’enregistrement des appellations d’origine aux indications géographiques, fin mai à Genève. Le président de l'Institut national des appellations d'origine (INAO), Jean-Luc Dairien ...
