- Accueil
- Droit des collectivités
- Actu juridique
Actu juridique - Page 518
Optimisation des achats : quel rôle pour les centres de gestion ?
Dans un contexte de mutualisation des compétences à l’échelle des territoires, les centres de gestion ont un rôle de plus en plus important à jouer, notamment dans l’accompagnement des services achats des collectivités.
Le report d’un an des fusions complexes d’intercommunalités envisagé par le Sénat
La commission des lois du Sénat a adopté hier une proposition de loi qui vise à permettre de rallonger d'un an le délai d'entrée en vigueur des nouvelles intercommunalités.
Procès Xynthia : le sort des anciens élus bientôt connu
La cour d'appel de Poitiers s'est donné le temps. Elle rendra son verdict lundi 4 avril 2016 concernant le procès en appel des anciens élus de la Faute-sur-Mer, dans l'affaire Xynthia.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 29 mars au 1er avril)
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 29 mars au 1er avril 2016). Un peu de tout durant ces quatre derniers jours, avec du "statut de la fonction publique", le très fameux décret marchés publics, et des "finances". Récap' des dernières actualités, que ce soit des textes officiels, des réponses ministérielles ...
Comment réussir un achat public ?
La nouvelle réglementation des marchés publics est entrée en vigueur le 1er avril 2016. Le Directeur des affaires juridiques de Bercy, Jean Maïa, veut convaincre et rassurer les acheteurs publics : "la réforme n'emporte que des assouplissements!"
Décret « Marchés publics » : ce qu’il faut retenir
Le décret « marchés publics » a été publié le 27 mars 2016 au Journal officiel et entre en vigueur... le 1er avril ! Le point sur les principales mesures , avec Raphaël Apelbaum, avocat associé chez Lexcase avocats.
Projet de loi Sapin II : un nouveau texte pour lutter contre la corruption
Le projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique a été présenté ce mercredi 30 mars en Conseil des ministres par Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics.
Projet de loi « Déontologie » : la version finale du texte
Les députés et les sénateurs membres de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la déontologie, aux droits et obligations des fonctionnaires sont parvenus à un accord mardi 29 mars 2016. Revue de détails.
Référendum NDDL : le Gouvernement prié de revoir sa copie
Réuni jeudi 24 mars 2016, le Conseil national de la transition énergétique (CNTE) a rendu un avis négatif sur le projet d’ordonnance « relatif à la consultation des électeurs sur les projets susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement ». Un camouflet pour le Gouvernement qui envisageait d’organiser un référendum sur le ...
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 21 au 25 mars)
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 21 au 25 mars 2016). Beaucoup de "statut de la fonction publique", saupoudré de "sécurité", de "commande publique" et de "finances". Récap' des dernières actualités, que ce soit des textes officiels, des réponses ministérielles ou de la jurisprudence.
