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Actu juridique - Page 517
Macron fait entrer la commande publique dans le 21e siècle
Emmanuel Macron est intervenu ce vendredi 15 avril 2016, en clôture du colloque « La commande publique : une réforme au service de l’économie ». Il a notamment évoqué la mise en cohérence de la commande publique avec la ligne économique du gouvernement.
Jean Maïa prêt à relever le défi de la dématérialisation
Jean Maïa était invité à s'exprimer en ouverture de la journée "Réforme des marchés publics", organisée ce jeudi 14 avril par Le Moniteur. Le directeur des affaires juridiques de Bercy en a profité pour décrypter le décret marchés publics du 25 mars 2016.
Eaux pluviales : la nouvelle compétence « assainissement » sème la zizanie
La loi NOTRe du 7 août 2015 propose notamment aux communautés d'agglomération de prendre en main la compétence optionnelle de l' "assainissement". Et non plus de la compétence de l' "assainissement des eaux usées". La question de la délimitation du champ de cette compétence se pose donc.
Cet article fait partie du dossier :
Eau et assainissement : la loi NOTRe rebat les cartes
Le projet de loi « déontologie » définitivement adopté par le Parlement
Le Sénat a définitivement adopté le projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires jeudi 7 avril 2016. Le texte avait également été entériné par l’Assemblée nationale le 5 avril.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 4 au 8 avril)
Différents thèmes ont animé la veille et l'actu juridique cette semaine (du 4 au 8 avril 2016). Beaucoup de "commande publique" cette semaine, épicée entre autres de "statut de la fonction publique" et de "finances locales". Récap' des dernières actualités, des textes officiels, des réponses ministérielles et de la jurisprudence.
Réforme des marchés publics : quel est l’avis des acheteurs ?
Le monde de l'achat public est actuellement en pleine réforme. Mais qu'en pensent les principaux concernés, à savoir les acheteurs ? C'est ce qu'ont souhaité savoir l'Ugap et le Forum pour la gestion des villes lors d'un débat interactif organisé le mardi 5 avril.
Le déclassement anticipé appliqué aux collectivités territoriales ?
Les députés envisagent d'étendre le mécanisme de déclassement anticipé aux collectivités territoriales. Une proposition de loi sera examinée en séance le 28 avril prochain.
Présidentielle : les députés changent les règles
La proposition de loi relative à la modernisation de l'élection présidentielle, adoptée définitivement mardi 5 avril à l'Assemblée nationale, prévoit notamment de changer les règles du parrainage des élus.
Procès Xynthia : en appel, les juges demeurent sévères à l’encontre de l’ex-maire
Deux ans de prison avec sursis et une interdiction définitive d'exercer toute fonction publique. Tel est le verdict prononcé, le 4 avril 2016, à l'encontre de l'ancien maire de La Faute-sur-Mer, René Marratier, par la cour d'appel de Poitiers.
Marchés publics : premières réactions suite à l’entrée en vigueur du décret
A la suite de la publication et de la mise en application du décret « marchés publics », les associations font un premier état des lieux de la réforme et des questionnements à venir pour les acheteurs sur le terrain.
