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Actu juridique - Page 505
« Revoir complètement la formation des acheteurs publics : une impérieuse nécessité ! »
Gérard Brunaud, Secrétaire général de l’Observatoire des achats responsables (ObsAR), interviendra lors d’une plénière du Salon Pollutec, le 30 novembre prochain avec les Eco Maires et la FNTP, pour détailler les nouvelles opportunités offertes par la nouvelle réglementation des marchés publics. Il nous livre d’ores et déjà une ...
Fonction publique : le statut de lanceur d’alerte protège-t-il assez les agents ?
Parce que votre opinion nous intéresse, La Gazette a constitué un panel de fonctionnaires territoriaux que nous interrogeons sur l'actualité des politiques publiques et du statut de la fonction publique. Cette semaine : le statut de lanceur d’alerte protège-t-il assez les agents ?
Cet article fait partie du dossier :
Baromètre : l’opinion des fonctionnaires territoriaux, chaque semaine
Cumul d’activités et départs dans le privé : que dit le projet de décret ?
Présenté par la Direction générale de l'administration et de la fonction publique aux organisations syndicales le 16 novembre, un projet de décret vient préciser l'exercice d'activités privées par des agents publics et les conditions du départ dans le privé. Décryptage du nouveau régime applicable au 1er janvier 2017.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 21 au 25 novembre)
Différents thèmes ont animé la veille et l'actu juridique cette semaine (du 21 au 25 novembre). Semaine globalement dominée par les thématiques "vie locale" et "réforme territoriale". Récap' des dernières actualités, textes officiels, réponses ministérielles et de la jurisprudence.
Les rendez-vous de la semaine du 28 novembre
Récapitulatif des textes posés sur les bureaux des parlementaires et des juges du Conseil d'Etat, et qui feront l'actualité la semaine prochaine. PLF et PLFSS sont toujours présents au Parlement. Mais moins que les semaines précédentes. Ce qui laisse de la place pour des sujets divers et variés.
Cartes d’identité : ces communes qui vont perdre leur compétence
A compter de mars 2017, seules certaines municipalités pourront délivrer les cartes nationales d’identité.
Projet de loi J21 : le Conseil constitutionnel valide le transfert du Pacs aux mairies
Les Sages du Palais-Royal ont rendu leur décision concernant la constitutionnalité du projet de loi de modernisation de la justice du XXIe siècle le 17 novembre. Ils ont notamment estimé que le transfert aux maires de l'enregistrement des pactes civils de solidarité (Pacs) ne méconnaît pas le principe de libre administration des ...
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 14 au 18 novembre)
Différents thèmes ont animé la veille et l'actu juridique cette semaine (du 14 au 18 novembre). Semaine globalement dominée par les thématiques "santé-social", "sécurité" et "urbanisme". Récap' des dernières actualités, textes officiels, réponses ministérielles et de la jurisprudence.
Les rendez-vous de la semaine du 21 novembre
Récapitulatif des textes posés sur les bureaux des parlementaires et des juges du Conseil d'Etat, et qui feront l'actualité la semaine prochaine. Alors que le projet de loi Egalité et citoyenneté occupera les députés toute la semaine, le PLF se chargera des sénateurs, puisque quasiment toutes les commissions sont sur le pont.
Les évolutions du droit disséquées aux rencontres juridiques des collectivités territoriales
Rendez-vous annuel des juristes territoriaux, les rencontres juridiques des collectivités territoriales ont été l’occasion de revenir sur différents pans du droit des collectivités. Car celui-ci est en pleine évolution, que ce soit en vertu de réformes (droit des concessions, statut, déontologie), ou du contexte actuel (pouvoirs de ...
