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Actu juridique - Page 494
Les actes juridiques bientôt valorisables
Le mouvement de digitalisation du droit, porté par les entreprises de la LegalTech, va apporter de nouvelles opportunités aux collectivités. Parmi elles, la possibilité de vendre ou revendre des actes juridiques.
Cet article fait partie du dossier :
Legaltech et digitalisation du droit : des opportunités pour les collectivités
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 10 au 14 avril)
Différents thèmes ont animé la veille et l'actu juridique cette semaine (du 10 au 14 avril). Les catégories "Finances" et "Statut de la fonction publique" ont particulièrement animé la veille de la semaine. Récap' des dernières actualités, textes officiels, réponses ministérielles et de la jurisprudence.
Présidentielle : doit-on aller vers une laïcité de combat ?
Les questions qui fâchent 4/10 : la Gazette fait le tour des questions qui font débat dans la campagne et concernent la fonction publique territoriale. Aujourd'hui, la laïcité qui reste en filigrane des programmes et des débats entre les différents candidats. Pour autant, entre les lignes, la laïcité de combat semble avoir ses défenseurs ...
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Présidentielle 2017 : les enjeux-clés pour les collectivités territoriales
Le décret « référent déontologue » en 7 questions
Le décret n° 2017-519 du 10 avril 2017 relatif au référent déontologue a, enfin, été publié au JO du 12 avril 2017. Samuel Dyens, Président de l’Association nationale des juristes territoriaux (ANJT) et avocat associé au cabinet Goutal, Alibert et associés, donne son premier sentiment sur ce texte... marqué par la déception.
La neutralité des bureaux de vote s’étend-elle au principe de laïcité ?
Installer des bureaux de vote dans un collège privé catholique est-il conforme au principe de laïcité ? A la veille du scrutin présidentiel, la question reste ouverte.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 3 au 7 avril)
Différents thèmes ont animé la veille et l'actu juridique cette semaine (du 3 au 7 avril). Les catégories "Finances" et "Santé" ont particulièrement animé la veille de la semaine. Récap' des dernières actualités, textes officiels, réponses ministérielles et de la jurisprudence.
Pourquoi les collectivités vont bénéficier de la digitalisation du droit
La digitalisation du droit (l’usage de la technologie et des logiciels pour offrir des services juridiques) croit rapidement. Un mouvement, porté par la Legaltech, qui va notamment permettre une automatisation de certaines tâches juridiques. Et les collectivités en profiteront.
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Legaltech et digitalisation du droit : des opportunités pour les collectivités
L’indispensable anonymisation des données personnelles des passants
Différents projets visent à pister les personnes passant à proximité de capteurs wifi. Ce qui pose notamment la question de l'anonymisation des données.
L’Observatoire de la laïcité a remis son rapport d’activité 2016
Jean-Louis Bianco et Nicolas Cadène ont remis, mardi 4 avril 2017, le quatrième rapport annuel de l’Observatoire de la laïcité au président de la République. Dans cette version 2016-2017, le bilan annuel de l’Observatoire déplore une méconnaissance « profonde » du droit en vigueur et met l’accent sur la formation à la laïcité et ...
La commission de déontologie régionale en PACA a rendu son premier rapport d’activité
En 2016, la commission de déontologie du conseil régional Provence-Alpes-Côte d’Azur a désormais construit ses outils pour orienter les élus et améliorer la transparence de l’institution. C'est ce qui ressort de son premier rapport d'activités présentée par sa présidente, Catherine Husson-Trochain.
