Lundi 18 décembre
En commission mixte paritaire :
- La Défense – Discussion du projet de loi Création de l’établissement public Paris La Défense (Dossier législatif)
A l’Assemblée nationale :
- En commission des finances :
- PLFR 2017 – En cas d’échec de la commission mixte paritaire, examen du projet de loi de finances rectificative pour 2017 en nouvelle lecture
Au Sénat :
- En séance publique :
- Gemapi – Discussion de la proposition de loi sur la gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (Dossier législatif)
- En commission des lois :
- Gemapi – Examen de la proposition de loi sur la gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (Dossier législatif)
Mardi 19 décembre
A l’Assemblée nationale :
- En séance publique :
- PLFR 2017 – Discussion, soit sur le rapport de la commission mixte paritaire, soit en nouvelle lecture, du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (Dossier législatif)
- En mission d’information sur le service national universel :
- Service national universel – Audition de Alain Richard, sénateur du Val d’Oise, de Jean-François Serres Vice-Président du Le Mouvement associatif, de Frédérique Pfrunder, déléguée générale, de Christine Faller, enseignante, et de Lucie Suchet, responsable plaidoyer
- En mission d’évaluation des dispositifs d’évaluation des politiques publiques :
- Management – Table ronde sur le thème « Évaluation des politiques publiques et nouveau management public »
- En commission des finances :
- PLFR 2017 – Eventuellement, examen du projet de loi de finances rectificative pour 2017 en nouvelle lecture
Au Sénat :
- En séance publique :
- PLF 2018 – Discussion en nouvelle lecture du projet de loi de finances pour 2018 (Dossier législatif)
- Budget – Discussion en nouvelle lecturedu projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (Dossier législatif)
- En commission des finances :
- PLF 2018 – Examen du rapport en nouvelle lecture sur le projet de loi de finances pour 2018
- Budget – Examen du rapport en nouvelle lecture et élaboration du texte de la commission sur le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022
- Centres-villes – Désignation des membres du groupe de travail sur la revitalisation des centres villes et des centres-bourgs
Mercredi 20 décembre
En commission mixte paritaire :
- Dialogue environnemental – Discussion du projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-1058 du 3 août 2016 relative à la modification des règles applicables à l’évaluation environnementale des projets, plans et programmes et n° 2016-1060 du 3 août 2016 portant réforme des procédures destinées à l’information et la participation du public à l’élaboration de certaines décisions susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement
A l’Assemblée nationale :
- En séance publique :
- JO 2014 – Discussion du projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024 (Dossier législatif)
- En commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi pour un État au service d’une société de confiance :
- Fonction publique – Table ronde réunissant des représentants d’organisations syndicales de la fonction publique
- Droit à l’erreur – Audition de Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics
- En commission des affaires économiques :
- Montagne – Présentation du rapport d’information de la mission de contrôle sur la mise en application de la loi n° 2016-1888 du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne
- En commission des lois :
- Sécurité intérieure – Communication sur le contrôle des articles 1er à 4 de la loi du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme
- Simplification – Examen du rapport de la mission d’information relative à la surtransposition des directives européennes
Jeudi 21 décembre
A l’Assemblée nationale :
- En séance publique :
- Budget – Éventuellement, examen en lecture définitive du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (Dossier législatif)
- PLF 2018 – Éventuellement, examen en lecture définitive du projet de loi de finances pour 2018 (Dossier législatif)
- PLFR 2017 – Éventuellement, examen en lecture définitive du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (Dossier législatif)
- JO 2014 – Discussion du projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024 (Dossier législatif)
- En commission des finances :
- Budget – Éventuellement, examen en lecture définitive du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022
- PLF 2018 – Éventuellement, examen en lecture définitive du projet de loi de finances pour 2018
- PLFR 2017 – Éventuellement, examen en lecture définitive du projet de loi de finances rectificative pour 2017
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