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Agenda parlementaire

Les rendez-vous de la semaine du 18 décembre

Publié le 15/12/2017 • Par Gabriel Zignani • dans : Actu juridique, France

Hemicycle of French national assembly  in Paris, France
S.BONAIME AdobeStock
Récapitulatif des textes qui concernent les collectivités et qui seront posés sur les bureaux des parlementaires la semaine prochaine. Le PLFR 2017 et le PLF 2018 sont toujours en examen devant le parlement. Ils seront notamment accompagnés cette semaine par le projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024.

Lundi 18 décembre

En commission mixte paritaire :

  • La Défense – Discussion du projet de loi Création de l’établissement public Paris La Défense (Dossier législatif)

A l’Assemblée nationale :

  • En commission des finances :
    • PLFR 2017 – En cas d’échec de la commission mixte paritaire, examen du projet de loi de finances rectificative pour 2017 en nouvelle lecture

Au Sénat :

  • En séance publique :
    • Gemapi – Discussion de la proposition de loi sur la gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (Dossier législatif)
  • En commission des lois :
    • Gemapi – Examen de la proposition de loi sur la gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (Dossier législatif)

Mardi 19 décembre

A l’Assemblée nationale :

  • En séance publique :
    • PLFR 2017 – Discussion, soit sur le rapport de la commission mixte paritaire, soit en nouvelle lecture, du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (Dossier législatif)
  • En mission d’information sur le service national universel :
    • Service national universel – Audition de Alain Richard, sénateur du Val d’Oise, de Jean-François Serres Vice-Président du Le Mouvement associatif, de Frédérique Pfrunder, déléguée générale, de Christine Faller, enseignante, et de Lucie Suchet, responsable plaidoyer
  • En mission d’évaluation des dispositifs d’évaluation des politiques publiques :
    • Management – Table ronde sur le thème « Évaluation des politiques publiques et nouveau management public »
  • En commission des finances :
    • PLFR 2017 – Eventuellement, examen du projet de loi de finances rectificative pour 2017 en nouvelle lecture

Au Sénat :

  • En séance publique :
    • PLF 2018 – Discussion en nouvelle lecture du projet de loi de finances pour 2018 (Dossier législatif)
    • Budget – Discussion en nouvelle lecturedu projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (Dossier législatif)
  • En commission des finances :
    • PLF 2018 – Examen du rapport en nouvelle lecture sur le projet de loi de finances pour 2018
    • Budget – Examen du rapport en nouvelle lecture et élaboration du texte de la commission sur le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022
    • Centres-villes – Désignation des membres du groupe de travail sur la revitalisation des centres villes et des centres-bourgs

Mercredi 20 décembre

En commission mixte paritaire :

  • Dialogue environnemental – Discussion du projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-1058 du 3 août 2016 relative à la modification des règles applicables à l’évaluation environnementale des projets, plans et programmes et n° 2016-1060 du 3 août 2016 portant réforme des procédures destinées à l’information et la participation du public à l’élaboration de certaines décisions susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement

A l’Assemblée nationale :

  • En séance publique :
    • JO 2014 – Discussion du projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024 (Dossier législatif)
  • En commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi pour un État au service d’une société de confiance :
    • Fonction publique – Table ronde réunissant des représentants d’organisations syndicales de la fonction publique
    • Droit à l’erreur – Audition de Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics
  • En commission des affaires économiques :
    • Montagne – Présentation du rapport d’information de la mission de contrôle sur la mise en application de la loi n° 2016-1888 du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne
  • En commission des lois :
    • Sécurité intérieure – Communication sur le contrôle des articles 1er à 4 de la loi du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme
    • Simplification – Examen du rapport de la mission d’information relative à la surtransposition des directives européennes

Jeudi 21 décembre

A l’Assemblée nationale :

  • En séance publique :
    • Budget – Éventuellement, examen en lecture définitive du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (Dossier législatif)
    • PLF 2018 – Éventuellement, examen en lecture définitive du projet de loi de finances pour 2018 (Dossier législatif)
    • PLFR 2017 – Éventuellement, examen en lecture définitive du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (Dossier législatif)
    • JO 2014 – Discussion du projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024 (Dossier législatif)
  • En commission des finances :
    • Budget – Éventuellement, examen en lecture définitive du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022
    • PLF 2018 – Éventuellement, examen en lecture définitive du projet de loi de finances pour 2018
    • PLFR 2017 – Éventuellement, examen en lecture définitive du projet de loi de finances rectificative pour 2017

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