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Actu juridique - Page 488
Il se blesse au foot, et demande à la commune de payer
Un amateur, participant à un tournoi amical de football, sur un champ servant occasionnellement de terrain de foot, s'est gravement blessé en chutant. Ne perdant pas le nord, il demande à la justice de condamner la commune à lui verser la somme de 20 000 euros en réparation des préjudices subis. La cour administrative d'appel a dit non.
Réforme de l’Etat : simplification et… complexification !
Le « choc de simplification » a imposé la règle du silence vaut acceptation et la saisine par voie électronique.Les services d’état civil ont été réorganisés : Pacs et mariage pour tous se font désormais en mairie.Du côté des préfectures et sous-préfectures, les lignes ont aussi bougé. Parfois a minima.
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Le bilan territorial de François Hollande
« Ce code, qui s’adresse avant tout aux agents, est en fait un mode d’emploi de l’administration » – Daniel Chabanol
Le code des relations entre le public et l’administration est entré en vigueur le 1er janvier 2016. Daniel Chabanol est l’auteur du premier ouvrage annoté et commenté.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer pendant les fêtes
Récapitulatif des textes officiels, de la jurisprudence et des réponses ministérielles parus sur le site de La Gazette des communes durant les fêtes. Statut de la fonction publique, numérique, démocratie locale, finances, sécurité, social... les thèmes concernés sont nombreux.
Les nouvelles règles applicables aux collectivités au 1er janvier 2017
De nombreux décrets et circulaires, parus au cours de l'année, ne s'appliqueront qu'à compter du 1er janvier 2017. Open data, loi Notre, déontologie, social, sécurité routière... La Gazette effectue un passage en revue de ces différentes règles, et vous souhaite ses meilleurs voeux pour 2017.
Les lois de finances sont publiées : ce qu’il faut en retenir !
Après la décision du Conseil constitutionnel, qui a censuré un article du collectif budgétaire relatif aux transferts entre départements et régions, la loi de finances pour 2017 et la loi de finances rectificative pour 2016 ont été publiées au Journal officiel. Petit rappel des principales dispositions.
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PLF 2017 : un budget d'ajustements
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 19 au 23 décembre)
Différents thèmes ont animé la veille et l'actu juridique cette semaine (du 19 au 23 décembre). Semaine globalement dominée par les thématiques "Santé-social" et "statut de la fonction publique". Récap' des dernières actualités, textes officiels, réponses ministérielles et de la jurisprudence.
« Les outils juridiques doivent être utilisés pour servir des objectifs concrets »
Bertrand Uguen, le directeur général des services de Brest métropole, explique comment est géré ce qu’il appelle « l’EPCI XXL le plus intégré de France ». Il met notamment en avant certains outils juridiques et la créativité de ses juristes.
PLF 2017 : la dernière lecture à l’Assemblée à la loupe
Lors des débats en dernière lecture du PLF 2017, certaines mesures comme une dose de péréquation des variables d’ajustement, un changement concernant les communes prioritaires à la politique de la ville, le financement des SIS ou le plafonnement de la population DGF ont été introduites.
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PLF 2017 : un budget d'ajustements
Les rendez-vous de la semaine du 19 décembre
Récapitulatif des textes posés sur les bureaux des parlementaires, et qui feront l'actualité la semaine prochaine. Une semaine allégée, durant laquelle plusieurs commissions mixtes paritaires se réunissent.
