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Actu juridique - Page 488
La dématérialisation, prochain cap de la commande publique
Un an après l'entrée en vigueur de la nouvelle réglementation des marchés publics, de nouvelles mutations s'annoncent. A commencer par la dématérialisation… la « full démat » des marchés. Une étape majeure, à laquelle les collectivités tentent de se préparer… en ordre dispersé.
Le décret sur les données de référence, nouvelle pierre pour la généralisation de l’opendata
Le décret relatif aux données de références publié le 14 mars fixe notamment la liste des jeux de données concernés et revient sur les exigences pesant sur le service public de la donnée. Décryptage.
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Open Data et réutilisation des données publiques : des promesses vertigineusesCéline Faivre – La VRP du numérique public
La directrice des affaires juridiques et de la commande publique du conseil régional de Bretagne, Céline Faivre, considère que le numérique peut réinventer l’administration.
Sous conditions, le voile peut (aussi) être interdit en entreprise
La Cour de justice de l’Union européenne a rendu, le 14 mars, deux arrêts importants relatifs à l’interdiction du port visible de signes religieux au sein des entreprises privées.
La Cnil insiste sur l’urgence d’une nouvelle loi Informatique et Libertés
La Commission nationale de l'informatique et des libertés tenait une conférence de presse, lundi 27 mars, afin de présenter son rapport d'activité de l'année 2016, et pour envisager les grands axes qui guideront 2017.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 20 au 24 mars)
Différents thèmes ont animé la veille et l'actu juridique cette semaine (du 20 au 24 mars). Les catégories "Prévention - Sécurité", "Santé - Social" et "Vie locale" ont particulièrement animé la veille de la semaine. Récap' des dernières actualités, textes officiels, réponses ministérielles et de la jurisprudence.
Laïcité : ce que proposent les 11 candidats pour les collectivités
Dans le débat des élections présidentielles, la laïcité est partout et nulle part. Un constat qui amène à rechercher dans les programmes des onze candidats les réponses concrètes aux questions que se posent les collectivités. Menus dans les cantines scolaires, financement des lieux de cultes, associations cultuelles... La Gazette vous ...
Le rôle méconnu du SGMAP dans la simplification des normes
La ville de Roubaix a envoyé plusieurs de ses agents découvrir le SGMAP vendredi 17 mars. Une journée de présentation durant laquelle a notamment été évoquée la question de la simplification des normes pour les collectivités territoriales, et le rôle du SGMAP dans sa mise en oeuvre.
Coup de théâtre : Molière traîné devant le juge !
Une question de sécurité, comme l’expliquent certains ? De préférence locale, comme l’affichent ouvertement d’autres ? La « clause Molière » entre en scène…
« Le nouvel enjeu de la commande publique : la dématérialisation »
Un an après l’entrée en vigueur de la nouvelle réglementation des marchés publics, c’est le bon tempo pour faire un point. Jean Maïa, Directeur des affaires Juridiques (DAJ) de Bercy dresse un premier bilan.
Cet article fait partie du dossier :
Acheteurs publics : prendre en main la nouvelle réglementation
