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Actu juridique - Page 484
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 20 au 24 février)
Différents thèmes ont animé la veille et l'actu juridique cette semaine (du 20 au 24 février). Semaine globalement dominée par les thématiques "Social", "Statut" et "Vie locale". Récap' des dernières actualités, textes officiels, réponses ministérielles et de la jurisprudence.
Dialogue environnemental : le projet de décret d’application de la réforme est en consultation
Soumis à consultation publique sur le site du ministère de l’Environnement, de l’Energie et de la Mer jusqu’au 3 mars 2017, un projet de décret vient préciser les modalités d’application des dispositions de la réforme du dialogue environnemental initiée par l’ordonnance du 3 août dernier.
Réforme des cartes d’identité : l’agenda fait grincer des dents
La réforme des cartes d'identité entrera en oeuvre, progressivement selon les départements, entre le 21 février et le 28 mars. Des dates qui arrivent plus tôt que prévu. Les municipalités seront-elles prêtes ?
La date d’ouverture d’envoi des parrainages finalement repoussée au 25 février
Initialement censée débuter le 23 février, le lancement de la période d’envoi des « présentations », par les quelques 42000 élus concernés, est finalement repoussé de deux jours.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 13 au 17 février)
Différents thèmes ont animé la veille et l'actu juridique cette semaine (du 13 au 17 février). Semaine globalement dominée par les thématiques "Environnement" et "Vie locale". Récap' des dernières actualités, textes officiels, réponses ministérielles et de la jurisprudence.
Les rendez-vous de la semaine du 20 février
Récapitulatif des textes posés sur les bureaux des parlementaires et qui feront l'actualité la semaine prochaine. Pour leur dernière semaine, les députés adopteront définitivement le projet de loi ratifiant les ordonnances concernant la collectivité de Corse. Pendant ce temps, les sénateurs discuteront notamment "politique de l'ea ...
Simplification des normes : où en est-on ?
Jean-Vincent Placé, secrétaire d'Etat en charge de la simplification, et Alain Lambert, président du Conseil national d’évaluation des normes, ont été auditionnés respectivement fin janvier et début février par la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales pour échanger sur les politiques de réduction et de ...
Stationnement : la tarification solidaire rejetée par le tribunal administratif
Ce mardi 14 février, le tribunal administratif a annulé une délibération votée le 20 juin dernier par la ville de Grenoble, instaurant un nouveau système de tarification solidaire appliquée au ticket de stationnement résident mensuel. Motif ? Le stationnement n’est pas un service public d’intérêt général.
Marans ne remboursera pas leurs impôts locaux aux nouveaux arrivants
Le tribunal administratif de Poitiers vient d’empêcher la mairie de Marans de rembourser leurs impôts locaux aux nouveaux arrivants. Le maire et ses adjoints décideront lundi 20 février s'ils poursuivent leur lutte.
Strasbourg s’engage dans la prévention du risque de corruption
Strasbourg est la première ville de France à se lancer dans une démarche de certification anti-corruption. Le processus vers l’obtention de la nouvelle norme ISO 37001 est en marche.
