Actu ingénierie publique
Revue de presse
Ecologie équitable – Pesticides – Tarifs de l’électricité – EcoDDS… toute l’actu de la semaine
Retrouvez l'essentiel de l'actualité du 23 au 29 mars sur les thématiques qui concernent les ingénieurs et les techniciens des collectivités territoriales : environnement, déchets, transports...
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Fiscalité éolienne
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Ne faut-il pas revoir la répartition de l’IFER en faveur des communes ayant des éoliennes sur leur territoire ?
Réponse du ministère de la transition écologique et solidaire : L'électricité d'origine éolienne constitue avec l'hydroélectricité et le solaire photovoltaïque une des composantes majeures du mix électrique décarboné et renouvelable dont la France a choisi de se doter à l'horizon 2030. Avec 12,33 GW raccordés au 30 juin 2017 et un ...
Rénovation énergétique
Une aide pour rénover sa maison en Essonne
Pour répondre aux défis de protection de l’environnement et de transition énergétique, le département de l’Essonne propose, à partir de fin mars, d’attribuer une prime aux Essonniens qui réaliseront des travaux de rénovation écologique.
Revue de presse
LOM – Ressource en eau – Allergies – Linky… toute l’actu de la semaine
Retrouvez l'essentiel de l'actualité du 16 au 22 mars sur les thématiques qui concernent les ingénieurs et les techniciens des collectivités territoriales : environnement, déchets, transports...
Mobilités
Free-floating : à Paris, les opérateurs devront payer
Pour encadrer les services des petits véhicules en free-floating, la Ville de Paris va prochainement mettre en place une redevance pour les opérateurs. Des emplacements de stationnement seront aussi réalisés.
Revue de presse
Loi énergie – Pollution de l’air – Boues d’épuration – Transports publics… toute l’actu de la semaine
Retrouvez l'essentiel de l'actualité du 9 au 15 mars sur les thématiques qui concernent les ingénieurs et les techniciens des collectivités territoriales : environnement, déchets, transports...
Territoires
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Grand débat : le CESE s’attaque à la fracture territoriale
L'institution a associé pour la première fois des citoyens à ses travaux. Son avis, rendu public ce 12 mars, insiste sur le rôle-clé des collectivités pour lutter contre les inégalités territoriales, mais aussi assurer la transition énergétique.
Espèces exotiques envahissantes
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Que faire pour éviter la prolifération de plantes aquatiques invasives dans les lacs d’eau douce ?
Réponse du ministère de la transition écologique et solidaire : Au niveau européen, au titre du règlement n° 1143/2014 sur les espèces exotiques envahissantes (EEE) (règlement (UE) n° 1143/2014 du 22 octobre 2014 du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2014 relatif à la prévention et à la gestion de l'introduction et ...
Revue de presse
SNBC – Photovoltaïque – Transition énergétique – Véhicules autonomes… toute l’actu de la semaine
Retrouvez l'essentiel de l'actualité du 2 au 8 mars sur les thématiques qui concernent les ingénieurs et les techniciens des collectivités territoriales : environnement, déchets, transports...
Mobilité
Une étude présente le (faible) impact des vélos en free-floating
Un rapport de l’Ademe dresse un premier bilan des vélos en free-floating. Que ce soit sur les usagers, la pratique du vélo ou le report modal, ce nouveau service n'a modifié qu'à la marge les habitudes de transport. Explications.
Journée d'étude
Inondations : comment maîtriser la prévention sous tous les angles
Avec le changement climatique, les territoires sont de plus en plus confrontés à des pluies intenses qui entraînent des inondations par débordement des cours d’eau et par ruissellement dans les zones urbanisées. Les EPCI compétents en Gemapi depuis le 1er janvier 2018 et en gestion des eaux pluviales urbaines au plus tard en 2020 doivent ...
Urbanisme
Une erreur dans le certificat d’urbanisme
Un certificat d'urbanisme indique notamment, en fonction de la demande présentée, la liste des taxes et participations d'urbanisme applicables à un terrain. Lorsqu'une demande d'autorisation ou une déclaration préalable est déposée dans le délai de dix-huit mois à compter de la délivrance d'un certificat d'urbanisme, les dispositions ...
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Revue de presse
Méthanisation – Certificats d’énergie – Taxe carbone – Glyphosate… toute l’actu de la semaine
Retrouvez l'essentiel de l'actualité du 23 février au 1er mars sur les thématiques qui concernent les ingénieurs et les techniciens des collectivités territoriales : environnement, déchets, transports...
Energie
Précision sur l’autorisation d’exploitation d’une installation de production d’électricité
L'autorisation administrative prévue par l'article L. 311-1 du code de l'énergie ne concerne pas seulement les installations de production d'électricité ayant fait l'objet de la procédure d'appel d'offres prévue à l'article L. 311-10 et n'a donc pas pour seul objet de désigner le ou les candidats retenus à l'issue de cette procédure ...
Innovation technique et architecturale
Les normes relatives à la performance énergétique sont-elles concernées par le « permis de faire » ?
Réponse du ministère de la cohésion des territoires : L'article 49 de la loi n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un État au service d'une société de confiance (dite loi « ESSOC ») autorise le Gouvernement à prendre deux ordonnances afin de faciliter l'innovation technique et architecturale. La première ordonnance (ordonnance ...
Urbanisme
Comment éviter les recours abusifs dans le cadre de l’élaboration des PLU et SCOT ?
Réponse du ministère de la cohésion des territoires : L'annulation d'un document d'urbanisme, lorsqu'elle intervient, entraîne de graves conséquences pour la commune ou l'établissement public de coopération intercommunal (EPCI) concerné : dans ce cas, c'est en effet l'ancien document d'urbanisme, ou même le règlement national d'urbanisme ...
[Datavisualisation] Finances
Commande publique : (très) légère hausse en 2018
Le baromètre 2018 de l’AdCF concernant la commande publique montre que la reprise amorcée l’an dernier se confirme encore aujourd’hui. Portés par les collectivités (en particulier les communes), ces efforts financiers concernent surtout le secteur des travaux publics.
Revue de presse
Biogaz – Assises de l’eau – Grand débat national – CESE… toute l’actu de la semaine
Retrouvez l'essentiel de l'actualité du 16 au 22 février sur les thématiques qui concernent les ingénieurs et les techniciens des collectivités territoriales : environnement, déchets, transports...
Revue de presse
Gilets jaunes – Nuisances sonores – Vélo – Déchets du Grand Paris… toute l’actu de la semaine
Retrouvez l'essentiel de l'actualité du 9 au 15 février sur les thématiques qui concernent les ingénieurs et les techniciens des collectivités territoriales : environnement, déchets, transports...
Revue de presse
Nucléaire – Economie d’énergie – CDG Express – Inondations… toute l’actu de la semaine
Retrouvez l'essentiel de l'actualité du 27 janvier au 8 février sur les thématiques qui concernent les ingénieurs et les techniciens des collectivités territoriales : environnement, déchets, transports...
