Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Territoires

Grand débat : le CESE s’attaque à la fracture territoriale

Publié le 12/03/2019 • Par Lucie Alexandre • dans : Actu ingénierie publique, France

Bernasconi-Patrick
@DIDIERMOREL.FR
L'institution a associé pour la première fois des citoyens à ses travaux. Son avis, rendu public ce 12 mars, insiste sur le rôle-clé des collectivités pour lutter contre les inégalités territoriales, mais aussi assurer la transition énergétique.

Ma Gazette

Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée

 

Le projet de réforme institutionnelle de l’exécutif  prévoit de transformer le Conseil économique social et environnemental (CESE) en « chambre de la société civile », dédiée à la participation des citoyens au débat public, sans toutefois en préciser les contours. Déterminée à se faire entendre, l’institution présidée par Patrick Bernasconi (En photo), jusqu’ici peu connue du grand public a saisi l’occasion du grand débat national pour expérimenter ce principe en associant vingt-huit citoyens tirés au sort à ses travaux – cinq ont été intégrés au conseil lui-même.

L’avis issu de cette concertation inédite établit quatre niveaux de fractures : territoriales, sociales, dans l’accès à l’emploi et à la représentation démocratique, auxquels répondent quatre types de transitions, dans le domaine écologique, démographique, mais aussi économique, et numérique.

« Ces quatre transitions seront des opportunités ou des menaces, mais constituent notre avenir », a estimé Dominique Gillier, du groupe de la CFDT, co-rapporteur de l’avis avec Michel Badré, du groupe environnement et nature. Suit une liste de vingt préconisations plus ou moins détaillées pour pallier les inégalités sociales et territoriales, mais aussi « recréer de la confiance démocratique ».

La transition énergétique passe par l’échelle locale

Pour agir, le CESE estime qu’il est avant tout nécessaire de cartographier précisément les inégalités territoriales « en matière de revenus, dotations de l’Etat, taux d’endettement, qualité et proximité des services publics, présence de commerces, équipements publics et hôpitaux », à travers le lancement d’un grand processus d’évaluation, pour « identifier les besoins d’ajustement équitable des fonds publics ».

Par ailleurs, l’institution estime que la transition énergétique doit passer par l’échelon local. Les schémas régionaux d’aménagement de développement durable et d’égalité des territoires (Sradet) et les schémas de cohérence territoriale (Scot) sont présentés comme les meilleurs supports en matière de développement durable, s’ils sont élaborés dans un cadre participatif et cherchent à optimiser l’usage des sols.

« Plans de mobilité » et « budgets énergie-climat »

Le CESE invite ensuite l’Etat à définir pour chaque territoire « un budget énergie-climat », dont les dotations seraient conditionnées à l’atteinte des objectifs fixés. Selon elle, les projets territoriaux en matière de développement durable doivent aussi être soutenus par les pouvoirs publics, en appelant à dépasser les critères de coûts de production jusqu’ici généralement retenus dans les appels d’offre.

En matière de logement, le conseil appelle dès cette année au lancement d’un plan d’investissement national de rénovation des habitats insalubres et des passoires thermiques, à rétablir l’intégralité des APL, et à rendre effective l’application du droit opposable au logement. L’institution suggère aussi un bilan de la loi Alur et d’encadrer les loyers dans les zones où les montants sont les plus élevés.

Les collectivités sont incitées à mettre en place des « plans de mobilité », qui favoriseraient l’accès aux transports publics et aux autres alternatives à la voiture, tout en limitant les déplacements imposés via la promotion du télétravail, de l’autopartage ou du covoiturage.

Services publics et participation citoyenne

Le CESE prône enfin une égalité d’accès aux services publics partout sur le territoire, notamment en généralisant les points d’accueil itinérant ou fixes types maison de service public. Dans cette perspective, l’institution soutient aussi une meilleure formation des agents et une revalorisation de leurs salaires. Afin de « recréer de la confiance démocratique » le CESE suggère de poursuivre et de généraliser les expériences de participation citoyenne au niveau local, en particulier communal et intercommunal, citant en exemple les conseils participatifs de la commune de Kingersheim (Haut-Rhin).

L’institution propose d’imaginer de nouveaux processus de concertation pour les grands projets d’aménagement, fournissant des solutions en matière de transports ou de garde d’enfants pour ceux qui voudraient participer. Des préconisations débattues lors des conférences citoyennes régionales

Le conseil juge que l’action publique territoriale est trop « éclatée » entre divers niveaux décisionnels, devrait être plus lisible et cohérente, et suggère la création d’outils pour vérifier qu’elle est « conforme aux programmations nationales ». Présent lors de la restitution, le premier ministre Edouard Philippe s’est réjoui que les préconisations du CESE soient débattues lors des conférences citoyennes régionales, sans toutefois y réagir personnellement.

 

Cet article est en relation avec le dossier

1 Réagir à cet article

Nos offres d'emploi

Plus de 1000 offres d'emploi !

TOUTES LES OFFRES D'EMPLOI

Aujourd'hui sur les clubs experts gazette

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Commentaires

Grand débat : le CESE s’attaque à la fracture territoriale

Votre e-mail ne sera pas publié

Henri Tanson

13/03/2019 08h14

Un constat : la fracture territoriale.
Pourquoi ? On ne sait pas vraiment.
Est-ce que la politique actuelle qui pousse à rendre autonomes les régions, qui les pousse à entrer en concurrence les unes avec les autres, à dépendre des subventions européennes en direct, par exemple, est-ce que ça va dans le sens d’une égalité des territoires ou bien, concoure à cette fracture ?
Plus on régionalise, et au moins l’Etat redistribue ses dotations, et plus on parle de fracture…
Et quand on pense à ce nouveau traité d’arche (Aix-la-Chapelle) qui veut accorder aux régions transfrontalières, des règlementations, des lois différentes des lois françaises, on peut s’attendre au pire. Quand on favorise un territoire, c’est forcément au détriment des autres.
Elle va mal notre nation, notre République qui se dit une et indivisible…
Mais continuons à faire comme si de rien n’était. Et lamentons-nous.

Commenter

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement