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Actu experts finances - Page 479

Chantier de logements
Copyright : La Gazette
Finances locales 14/03/2012

Le CFL décide d’être « prudent » sur la réserve du fonds de péréquation des DMTO en 2012

Pour anticiper la baisse attendue en 2012 des droits de mutation à titre onéreux (DMTO), le Comité des finances locales (CFL) a décidé « d’être prudent », selon les mots de son président Gilles Carrez, en mettant en réserve 120 millions d’euros du fonds de péréquation.

Liasse
Copyright : Fotolia.com
Exclusif club finances 13/03/2012

Le rapport du gouvernement sur l’Agence de financement demande davantage d’expertises

"La création d’une agence financière, reposant sur une approche entièrement nouvelle dans un contexte de recomposition de l’offre de prêts aux collectivités, présente un degré de complexité important", indique le gouvernement en conclusion de son rapport sur l'Agence de financement des collectivités remis le 13 mars 2012.

Sénat
Copyright : J. Paquier
Finances locales 13/03/2012

TP : la mission d’information du Sénat partagée entre conformité aux prévisions et amélioration à apporter

La réforme visant à la suppression de la taxe professionnelle est allée depuis 2 ans de clause de revoyure en clause de revoyure et d’estimations aléatoires en estimations approximatives (bien que le temps aidant ces estimations soient de plus en plus précises), si bien qu’à l’heure de la préparation budgétaire 2012, les ...

Financement 09/03/2012

Les acteurs publics face aux emprunts toxiques

« Certes nous sommes nombreux, le rapport de force devrait nous être favorable, mais notre ennemi est de taille. » Tel est, en substance, le message qui a été adressé aux acteurs publics qui assistaient à la formation organisée par le cabinet Cerceau Gastone Associés et l’association « Acteurs publics contre les emprunts toxiques ...

Drapeau France
Copyright : Phovoir
Finances locales 09/03/2012

L’APVF, Ville & banlieue, l’AMGVF et le SNDGCT détaillent les réformes indispensables

Après le constat non partagé du 10 février entre l’exécutif et les associations d’élus, l’heure est aux préconisations de ces dernières en matière de finances locales. L’APVF, Ville & Banlieue, l’AMGVF et le SNDGCT ont ces derniers jours fait valoir leur point de vue sur les réformes à mener.

Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes
Copyright : Emile Lombard - Cour des comptes
Cour des comptes 09/03/2012

Didier Migaud : « La réforme des CRC vise à renforcer le contrôle des collectivités »

Selon Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, la suppression de 7 chambres régionales des comptes (CRC) permettra aux magistrats de développer la collégialité tout en se spécialisant davantage.

Grandchantier
Copyright : © Alexandre - Fotolia.com
Financement 07/03/2012

Les PPP en débat : les « pour » et les « contre »

En 2011, la France s’est placé au premier rang des pays européens en terme de PPP : d’après les chiffres du Centre européen d’expertise des PPP (rattaché à la Banque d’européenne d’investissement), elle représente, en effet, plus des deux tiers en volume du marché européen. Pourtant, le recours au partenariat public-privé ...

Revalorisation des valeurs locatives 02/03/2012

L’AMGVF et l’Acuf souhaitent une meilleure prise en compte des disparités des richesses des territoires

A la suite de l’expérimentation de la réforme du calcul des valeurs cadastrales des locaux commerciaux réalisée dans cinq départements en 2011, les deux associations préconisent d’utiliser un coefficient de neutralisation national et de l’appliquer aux taux d’imposition plutôt qu’aux bases révisées.

Dotations 01/03/2012

La DGCL met en ligne une partie des dotations 2012 des communes, départements et régions

La direction générale des collectivités locales (DGCL) a mis en ligne un certain nombre de dotations intéressant les communes, les départements et les régions.

Porte monnaie rouge
Copyright : Phovoir
Financement 01/03/2012

Faut-il durcir les critères de subventions aux associations ?

Budgets en panne : les collectivités locales doivent-elles réduire les subventions aux associations ? Quels critères les collectivités utilisent-elles pour octroyer des subventions et ceux-ci peuvent-ils être durcis ?

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