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Actu experts finances - Page 472

Fiscalité 27/06/2012

Mission d’information sur la TP : 25 propositions techniques pour améliorer le dispositif

La mission d’information du Sénat sur la suppression de la taxe professionnelle (TP) a adopté le 26 juin 2012 son rapport qui comporte 25 propositions d’amélioration du dispositif actuel, tout en validant le principe de la réforme. « Il faut corriger des éléments sans la remettre en cause », explique le rapporteur Charles Guené (UMP).

Gestion locale 26/06/2012

La « boîte à outils » du Comité national de fiabilité des comptes locaux

Le Comité national de fiabilité des comptes locaux qui a pour mission, après avis et recommandations du Conseil de normalisation des comptes publics - instance de concertation en matière de normes comptables - d’élaborer, de diffuser et de suivre la mise en œuvre de solutions opérationnelles de fiabilisation des comptes publics locaux ...

Billets de 5 à 50 euros
Copyright : image_of_Money
Financement 26/06/2012

Le Crédit agricole débloque 1,9 milliard de liquidités pour les collectivités locales

Pour fluidifier le financement à long terme des collectivités, le groupe bancaire puise de nouvelles ressources dans les fonds d’épargne en assurance-vie, sans modifier son objectif global pour 2012. Une première dans le monde bancaire.

Emprunts toxiques 25/06/2012

Saint-Etienne contre RBS : une décision de justice très attendue

Le tribunal de grande instance (TGI) de Paris devrait rendre le 4 juillet son jugement sur le litige opposant la ville de Saint-Etienne à la Royal banque of Scotland (RBS) portant sur l’obligation ou non de la ville de rembourser deux produits très toxiques.

indices bourisiers
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Emprunts toxiques 25/06/2012

Ne pas payer ses intérêts n’est pas sans risque

Faut-il ou pas payer les intérêts liés à un emprunt toxique ? Depuis l’avis de la chambre régionale des comptes (CRC) d’Auvergne-Rhône-Alpes du 21 mai 2012 beaucoup de collectivités s’interrogent. Si cette option peut leur donner à court terme une bouffée d’oxygène salutaire, elle doit se faire dans un cadre judiciaire bien ...

Carte de france départementale
Copyright : Fotolia
Péréquation 25/06/2012

FPIC : une guerre larvée entre urbain et rural

Le fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales tiendra compte des charges qui augmentent plus vite que le nombre d’habitants.Les communes rurales accusent les villes de détourner le FPIC à leur profit.

Logo_Comite_Experts_02
Copyright : La Gazette
1ère rencontre du Comité d’experts du Club finances 22/06/2012

Financement, péréquation, dotation : un éclairage multilatéral sur l’actualité des finances locales

Réunis le 5 juin dernier pour la première fois, les membres du comité d’expert du Club finances de la Gazette des communes ont effectué un tour d’horizon approfondi de l’actualité des finances locales. Financement, péréquation, dotation, mais aussi évolutions institutionnelles et décentralisation figuraient au programme de cette ...

Tribune 21/06/2012

Arrêtez de spéculer ! par Charlotte Valette – Seldon finance

De nombreuses analyses se basent sur l'impact des coûts de déports dans les anticipations EUR/CHF, qui poussent mécaniquement à la baisse les taux forwards en raison du différentiel de taux d'intérêt et donc à la hausse les coûts de sécurisation, pour rejeter les stratégies de couverture.

Bureau de poste moderne extérieur
Copyright : Gazette
Financement 20/06/2012

La Banque postale lance son offre de crédit court terme

La Banque postale annonce, le 20 juin 2012, lancer une nouvelle offre de crédit court terme attendue par les acteurs publics locaux qui rencontrent d'importants problèmes de financement. « Composée d’une ligne de trésorerie par tirage inférieure à un an, cette offre s’adressera dans un premier temps aux collectivités locales. »

Maisons en banlieue de Paris
Copyright : Paris
Révision des valeurs locatives 20/06/2012

Le coefficient de neutralisation : un dispositif transitoire

La réforme du calcul des valeurs locatives cadastrales des locaux professionnels, suspendue à cause des élections, doit être relancée dès la reprise des travaux parlementaires. Elle prévoit notamment l’utilisation d’un coefficient de neutralisation pour en atténuer provisoirement les effets.

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