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Actu experts finances - Page 466
Eric Portal : « Notre objectif est de diffuser des bonnes pratiques aux professionnels »
Programme des assises annuelles, publications, formations, Eric Portal, président depuis 6 ans de l’Afigèse, rappelle les vocations de son association et dresse un bilan de son mandat.
Vers une suppression de la tarification à l’activité pour les hôpitaux ruraux ?
Le Sénat prône une suspension du passage à la tarification à l’activité (T2A) qui pourrait fragiliser la pérennité des hôpitaux ruraux.
Données financières : une information insuffisamment fluide
Le sentiment d’un retour en arrière… C’est l’impression laissée ces derniers mois par la mise en place du FPIC (fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales) et la réforme de la taxe professionnelle. Une impression certainement amplifiée par les écueils inhérents à la mise en route de ces nouveaux dispositifs ...
PLFR au Sénat : des amendements sur le régime fiscal des EPCI et les valeurs locatives
La commission des finances du Sénat a adopté le 23 juillet 2012 plusieurs amendements au 2e projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2012 qui concernent les collectivités. Si ceux sur la réforme des valeurs locatives des locaux commerciaux étaient attendus, d’autres ont été votés sur le cadre fiscal des intercommunalités en ...
CNOCP : les collectivités locales devront provisionner les risques
Par un avis du 3 juillet 2012, le Conseil de normalisation des comptes publics (CNOCP) modifie les règles comptables des « entités publiques locales » en matière de charges financières. Il leur permettra, dès 2013, de mieux identifier les risques liés à des emprunts complexes afin de pouvoir les provisionner.
Fiscalité locale : peu d’évolution des taux en 2012
La direction générale des collectivités locales (DGCL) a mis en ligne le 17 juillet 2012 les documents relevant les taux votés en 2012 par différents niveaux de collectivités. Tout en sachant que les taux ne peuvent être analysés sans les bases, les chiffres permettent toutefois de tirer quelques enseignements.
DMTO : la péréquation réduit peu l’inégalité des ressources entre départements – un outil exclusif
Comparer les disparités inouïes de droits de mutation à titre onéreux (DMTO) entre départements. Telle est la vocation d’une application de datajournalisme accessible sur le site du club finances de la Gazette des communes. Cet outil interactif permet aussi de connaître la (faible) correction des inégalités apportée par le fonds de ...
Les députés européens veulent une politique de cohésion moins rigide
La commission du développement régional du Parlement européen a donné son avis les 11 et 12 juillet 2012 sur le projet de règlement de la politique de cohésion 2014/2020 mettant en jeu 376 milliards d’euros de fonds structurels. Les eurodéputés veulent plus de flexibilité et refusent les critères de performances.
Le CESE fait de l’investissement public une priorité
Alors que les appels à la rigueur se multiplient, le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a voté le 11 juillet 2012 un avis sur l'investissement public, qui "malgré les difficultés" doit rester selon son auteur, le président de la Fédération française du bâtiment Didier Ridoret, une priorité. Pour les collectivités, il ...
Cotisation minimum : ne loupez pas le train de 2013 !
La suppression de la taxe professionnelle a eu pour les collectivités locales, en particulier celles qui étaient à la TPU et qui sont désormais à la fiscalité professionnelle unique, nombre d’inconvénients avec autant de difficultés à la clé. Pour autant, une vertu inattendue doit bien être reconnue également à cette réforme ...
