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Actu experts finances - Page 459
Dexia : les assignations en forte hausse sur le dernier trimestre
Sur les quelque 2 200 communes concernées par des emprunts structurés ou « sensibles » contractés auprès de Dexia, 58 ont introduit un recours en justice. Ce chiffre a largement augmenté au cours du dernier trimestre.
La chambre régionale des comptes contraint Saumur à payer la totalité de ses intérêts
Dans son avis du 18 septembre 2012, la chambre régionale des comptes (CRC) des Pays de la Loire contraint la commune de Saumur (Maine-et-Loire) à payer la totalité des intérêts dus à Dexia et liés à un emprunt toxique, contredisant l’avis de la CRC Auvergne-Rhône-Alpes du 31 mai 2012 concernant Sassenage. Le maire compte porter ...
L’Assemblée aborde les articles concernant les collectivités
Les articles relatifs aux dotations des collectivités ont été adoptés le 19 octobre 2012 avec seulement des modifications rédactionnelles. Les articles de la mission « relations avec les collectivités », situés dans la seconde partie du texte, seront examinés en commission élargie le 30 octobre.
Un Haut conseil des territoires encore flou
Cadre d’échange, de dialogue et de décision entre l’Etat et les collectivités, le futur Haut conseil des territoires évoqué pour la dernière fois par François Hollande lors des Etats généraux de la démocratie territoriale le 5 octobre 2012 reste un projet à définir.
Emission obligataire groupée : plus de 600 millions d’euros levés
L’émission obligataire groupée lancée par les associations d’élus vient de se concrétiser par un montant de 610 millions d’euros souscrits par le Crédit agricole pour 400 millions d'euros et une trentaine d'investisseurs, à un taux de 4,30 %.
Cet article fait partie du dossier :
Les emprunts obligataires en voie de démocratisation
Faut-il revoir la répartition de la dotation de solidarité rurale ?
Au moment où le projet de loi de finances pour 2013 prévoit une augmentation de la dotation de solidarité rurale (DSR) de 9 %, le monde rural demande des ajustements.
Emission obligataire groupée : un dénouement incertain
Alors qu’elle devait aboutir la semaine dernière, l’émission obligataire syndiquée que préparent depuis plus de 6 mois des collectivités locales françaises est toujours en stand-by. La principale raison tient aux réticences des investisseurs potentiels du fait d’un manque de garantie solidaire.
La Cour administrative de Lyon estime qu’une commune ne peut changer elle-même le taux d’un emprunt
Le 25 septembre 2012, la cour administrative d'appel de Lyon a considéré que la commune d'Unieux (Loire) était incompétente pour modifier unilatéralement, par une délibération, le taux d'un contrat de prêt signé en 2007 avec la banque Dexia. Un arrêt qui vient remettre en cause le choix de Sassenage.
2 fois plus de collectivités notées en 2 ans
L’appétence des collectivités locales françaises pour le marché obligataire les contraignent à se faire noter par des agences qui évaluent ainsi leurs risques. A fin 2012, une quarantaine de collectivités seraient notées contre une vingtaine fin 2010.
La Caisse des dépôts solde les pertes latentes liées à la consolidation de Dexia
Ce sont 453 millions de plus qui viennent grever les comptes du premier semestre 2012 de la Caisse des dépôts. Une somme qui permet de solder les pertes latentes négatives liées à la consolidation de Dexia dans les comptes du groupe.
