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Actu experts finances - Page 425
Modification des certificats de signature électronique
Les collectivités qui télétransmettent à leur préfecture leurs documents budgétaires et le contrôle de légalité via Actes budgétaires et Actes réglementaires vont devoir changer les certificats qui leur servent à signer électroniquement les documents avant leur envoi.
Alain Lambert : « Une loi de financement pour les collectivités est indispensable »
Avec Martin Malvy, président du conseil régional de Midi-Pyrénées, Alain Lambert, ancien ministre du Budget et président du conseil général de l'Orne, vient d’être chargé par le président de la République d’une mission sur l’optimisation et la maîtrise de la dépense publique. Dans son ouvrage « Déficits publics, La démocratie ...
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Les grandes interviews du Club finances
Emprunts toxiques : l’AMF se fâche et écrit au Premier ministre
Les représentants de l’Association des maires de France déplorent la non-tenue par le gouvernement des engagements du pacte de confiance en matière d’emprunts toxiques.
Philippe Nikonoff : « Battez-vous pour une meilleure prévisibilité de la CVAE »
Philippe Nikonoff, consultant économiste et directeur d’A6CMO, conseille de mieux prévoir les recettes de la cotisation sur la valeur ajoutée (CVAE) et commente les évolutions du projet de loi de finances 2014 la concernant.
La Cour des comptes toujours pour la certification des grandes collectivités
Le 28 octobre 2013, la Cour des comptes a publié son premier rapport sur la qualité des comptes des administrations publiques soumises à l’obligation de faire certifier leurs comptes. Cela a été l'occasion pour elle, de plaider à nouveau pour que les collectivités les plus importantes entament une démarche progressive et expérimentale ...
Contrats structurés : le TEG, l’arbre qui cache la forêt
Le débat actuel sur le TEG occulte les autres arguments dont disposent les collectivités locales en matière de « dérivés toxiques », ainsi que l’illustre l’arrêt rendu par la Cour d’Appel de Paris le 26 septembre dernier. Cet arrêt montre combien est fausse l’idée selon laquelle les dispositions relatives au TEG seraient les ...
PLF 2014 : les critères du FPIC modifiés en commission à l’Assemblée
Après avoir entendu les ministres de la Décentralisation, Marylise Lebranchu et Anne-Marie Escoffier, sur les crédits aux collectivités du projet de loi de finances (PLF) pour 2014, les commissions des finances et des lois ont adopté, le 28 octobre 2013, des amendements sur le seul article 73 relatif au fonds de péréquation des ressources ...
Avant d’être obligatoire, la provision initiale vise à rendre transparent le risque futur
Si le provisionnement des risques potentiels sur les emprunts toxiques reste encore facultatif et sans impact sur le budget 2013 des collectivités concernées, il devrait être obligatoire à compter de 2014. Dans un souci de transparence des comptes publics et dans l’attente d’un texte réglementaire, la DGFIP incite à se plier dès cette ...
Les directions financières, combien de divisions ?
Contraintes budgétaires croissantes, marges de manœuvre étroites… le diagnostic est largement partagé, faisant des finances un sujet central au sein des collectivités locales.
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Les mutations des directions financières
Désopacifier la masse salariale
La Cour des comptes formule, dans son récent rapport, une série de propositions visant à une meilleure maîtrise de la masse salariale.
