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Actu experts finances - Page 425
Pourquoi les politiques monétaires resteront accommodantes ?
Face à une stabilisation des marchés et un contexte conjoncturel plus favorable, les déclarations de la Réserve fédérale en mai ont suffit à enflammer les marchés de taux d’intérêt, dans un mouvement d’emballement non justifié par les fondamentaux économiques
La Société générale condamnée pour défaut d’information
Faute d’avoir informé son client sur ses marges cachées, la banque a été condamnée le 26 septembre 2013 par la Cour d’appel de Paris à verser 8 millions de dollars à la société minière calédonienne SMGM. Un argument qui pourrait faire jurisprudence dans les litiges opposant des collectivités locales détentrices d’emprunts ...
La nouvelle cotisation foncière des entreprises saluée unanimement mais…
Le projet de loi de finances pour 2014 introduit 3 nouvelles tranches de chiffres d’affaires et de bases minimum pour le calcul d’une Cotisation foncière des entreprises (CFE) plus attentive aux capacités contributives des entreprises.
Cet article fait partie du dossier :
CFE : un enjeu fiscal, financier et politique
Emprunts toxiques : le fonds de soutien de 1,5 milliard d’euros ne convainc pas
Selon une majorité d’acteurs, le dispositif prévu par l’Etat dans le cadre du projet de loi de finances pour 2014 est sous-dimensionné pour être crédible, et surtout inapplicable. L’association Acteurs publics contre les emprunts toxiques (APCET) dénonce le jeu de dupes et demande à l’Etat que les modalités de gestion du fonds de ...
Pascal Terrasse : « Il faut une pause de la contribution des collectivités aux actions de l’Etat »
Bien que Pascal Terrasse ait mis de côté cette année sa charge de rapporteur spécial du budget collectivités (au profit de Christine Pirès-Beaune) pour se consacrer à la réforme des retraites, le député socialiste de l'Ardèche garde un oeil sur ce volet du projet de loi de finances pour 2014. S'il accepte la participation du secteur ...
Les XVIIIe assises de l’Afigèse en images
L’innovation et la démocratie locale ont dominé les débats et les échanges entre les quelques 400 participants aux XVIIIe assises de l’Afigèse, qui se sont tenues à Reims les 26 et 27 septembre, pour la première fois sous la présidence de Laurent Mazière.
Un guide pratique pour tout savoir sur la M14
L’association des maires de la Marne propose un ouvrage de 400 pages exhaustif et actualisé sur la gestion communale et intercommunale. Unique en son genre, ce guide pédagogique aussi théorique que pratique s’adresse tant aux élus qu’aux agents.
Les collectivités ont-elles vocation à financer les stades de football ?
Il est une tradition française dont on ne peut tirer aucune fierté : les stades de football des équipes professionnelles sont financés par le contribuable. Si l’Etat met la main à la poche tous les 15 ou 20 ans à l’occasion des grandes compétitions internationales (Euro 1984, Coupe du monde 1998, Euro 2016), ce sont surtout les ...
Les collectivités locales contraintes de changer de culture
Une dette à la hausse, une épargne brute à la baisse, une capacité de désendettement qui s’effrite, des ressources en berne, un pouvoir de taux réduit… La situation financière des collectivités territoriales se tend et les premiers constats de la note de conjoncture que la Banque postale présentera le 15 octobre 2013 ne font que le ...
Les associations d’élus remontées contre le futur rapport de la Cour des comptes
Mi-octobre va paraître un rapport de la Cour des comptes très critique sur la gestion des collectivités locales et notamment sur celle du bloc communal. Les associations d’élus montent au créneau, sommant l’Etat de balayer devant sa porte.
