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Actu experts finances - Page 387
Quand le versement des fonds européens se fait attendre
Monter un dossier solide ne constitue que la première étape pour décrocher des fonds européens. Encore faut-il ensuite attendre le versement des subventions... avec des délais qui peuvent décourager les collectivités territoriales les moins bien armées.
Recul du produit des amendes en 2014 pour le bloc communal
Selon un document de travail du Comité des finances locales (CFL) du 17 février, le produit des amendes forfaitaires pour 2014 à répartir par le CFL entre les communes et les intercommunalités a diminué de 6,42 % par rapport à 2013.
Avis de tempête sur le modèle économique des CAUE
Nouvelle fiscalité de l’aménagement, réorganisation territoriale, crise du bâtiment, les Conseils d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement (CAUE) doivent faire face à des difficultés financières menaçant l’existence de certains d’entre eux. Si des problèmes techniques expliquent une partie des retards de versement des ...
Communes nouvelles : la carotte financière ne doit pas être le seul critère
Le Sénat a définitivement adopté, mercredi 4 mars 2015, la proposition de loi renforçant le statut de la commune nouvelle. Ce texte offre de belles contreparties financières mais le succès du regroupement reste toutefois conditionné au projet de territoire.
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Les communes nouvelles, dernière chance pour sauver les communes
TEOM 2015 : quel impact de l’arrêt du Conseil d’Etat du 31 mars 2014 ?
Un arrêt du Conseil d'Etat rappelle que la taxe d'enlèvement des ordures ménagères doit être proportionnée au montant des dépenses d'enlèvement et de traitement de ces ordures non couvertes par des recettes non fiscales. Une décision que les communes et EPCI concernés serait bien inspirés de prendre en compte dans leur budget 2015 ...
Heures supplémentaires : un gisement d’économies important
La diminution des heures supplémentaires constitue un gisement important d’économies mais à exploiter prudemment et avec méthode. Des collectivités territoriales commencent à agir : voici leurs recettes.
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Dépenses de personnels : activez tous les leviers !
Le Comité des régions conteste toute mise sous condition des fonds structurels européens
Une décision contradictoire et risquée pour le développement des régions. C'est en substance la réaction du Comité européen des régions quant à la volonté affichée par la Commission européenne de geler et reprogrammer les fonds structurels européens dans les Etats membres ne respectant pas le Pacte de stabilité de l'UE.
Comment initier et animer une démarche d’évaluation des politiques publiques ?
L'évaluation des politiques publiques se distingue des différentes fonctions d'aide à la décision - analyse de gestion, contrôle interne, contrôle de gestion, conseil en organisation...- par une spécificité remarquable. Alors que toutes les autres fonctions sont centrées sur l'amélioration des procédures et sur des pratiques internes ...
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L'évaluation des politiques publiques, mode d'emploi
Stratégie 2020 : une gestion complexe pour les régions
Promus au rang d’autorités de gestion, les conseils régionaux vont devoir répartir les fonds européens en fonction de priorités thématiques fixées à Bruxelles. Opportunité ou casse-tête ?
François Marc : « Il faut mener la révision à son terme »
"Il faut avoir le courage de plonger même si l'eau est froide", lance le sénateur breton François Marc (PS, Finistère), favorable à la révision des valeurs locatives des locaux professionnels. Alors que la réforme est contestée par les maires des grandes villes et le Comité des finances locales, il appelle le gouvernement à tenir bon et ...
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Valeurs locatives : une réforme au long cours
