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Actu experts finances - Page 366
La réforme de la DGF sous le feu des députés
Lors de l'audition du directeur général des collectivités locales, les députés de la commission des finances ont fait part de leurs inquiétudes sur la réforme de la DGF. Ils ont formellement demandé davantage de simulations chiffrées, notamment pour vérifier que les nouveaux critères de répartition permettent effectivement de réduire ...
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Réforme de la DGF : objectif 2018 ?Le débat d’orientation budgétaire, bien plus qu’une formalité
Etape obligatoire, le débat d’orientation budgétaire (DOB) est souvent réduit à sa portion congrue. Une erreur, si l’on en juge par la façon dont certaines collectivités savent l'utiliser comme un outil de prospective, de pédagogie et de communication.
Le rapport 2015 de la Cour des comptes sur les finances locales décrypté
Voici les principales analyses et recommandations de la Cour des comptes émises dans son dernier rapport sur les finances locales, publié le 13 octobre 2015.
Les finances des Sdis sont maîtrisées
Il est possible de maîtriser ses dépenses de personnel sans sacrifier son niveau d’investissement. Cet exploit financier vertueux, les services départementaux d’incendie et de secours (Sdis) l’ont fait.
PLF 2016 : ce qu’il faut retenir des débats au Parlement cette semaine
Chaque semaine le Club finances fait le point sur les discussions budgétaires au Parlement et leur impact sur les finances locales. Ces derniers jours, les députés ont notamment adopté, après un report de vote demandé par le gouvernement, l'article 10 qui fixe la baisse de la DGF en 2016. Ils ont aussi élargi le FCTVA aux dépenses de ...
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PLF 2016 : réformer pour pallier la rigueur ?L’investissement local italien sacrifié
Le pacte de stabilité mis en place en 1999 en Italie entre l'Etat et les collectivités a permis de modérer la dépense publique locale mais au prix d'un effondrement de l'investissement.
Emprunts toxiques : le fonds d’aide tient une partie de ses promesses
Jusqu’à fin octobre, les 145 collectivités et établissements ayant sollicité en 2014 l’aide du fonds de soutien pour sortir de leurs emprunts à risques recevrons leurs notifications. Les montants proposés sont à la hauteur des attentes mais, faute de liquidités suffisantes, seuls six d’entre eux bénéficieront d’un versement en ...
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Emprunts toxiques : un feuilleton qui touche à sa fin ?L’aide d’urgence aux départements sera intégrée au PLFR 2015
Marylise Lebranchu a confirmé le déblocage d'une aide d’urgence aux départements qui ne pourront plus financer leurs dépenses sociales d'ici la fin de l'année. Cette aide, dont ni le montant, ni le périmètre ne sont connus, figurera dans le projet de loi de finances rectificative pour 2015 qui sera présenté en décembre. A long terme ...
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Les départements et l'Etat face au défi du RSABercy pousse les collectivités à la full démat
Au 1er janvier 2016, il ne sera plus possible d'utiliser Indigo titres et mandats.
Des observatoires fiscaux devenus incontournables
Les contraintes financières des collectivités territoriales leur imposent de professionnaliser leur façon d’aborder la fiscalité pour réduire leur dépendance vis-à-vis des services fiscaux. Désormais incontournable, l’observatoire fiscal devient aussi un outil de gestion et de prospective facilitant la prise de décision des élus ...