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Actu experts finances - Page 352

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Copyright : Flickr CC Steffen Voß
La dépense publique locale en Europe (2/5) 12/04/2016

L’opinion publique allemande est le principal mécanisme de contrôle

En Allemagne, un mécanisme de « frein à la dette » contraint les Länder à de gros efforts de gestion, tandis que les communes peinent à investir.

Cet article fait partie du dossier :

En Europe, la dépense locale sous la pression des Etats
Capture
Copyright : La Gazette
4 La dépense publique locale en Europe (1/5) 11/04/2016

Encadrement de la dépense des collectivités : l’exception française !

Alors qu'un objectif d'évolution de la dépense des collectivités locales est désormais inscrit dans la loi, qu'en est-il chez nos voisins européens ? Retrouvez toute la semaine notre dossier sur les outils d'encadrement de la dépense publique locale dans les Etats membres de l'Union européenne. De la concertation à la sanction, les ...

Cet article fait partie du dossier :

En Europe, la dépense locale sous la pression des Etats
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Copyright : Fotolia
Finances locales 08/04/2016

« Sans la fusion des régions, Poitou-Charentes était en faillite »

132 millions d'euros d'impayés, dette toxique, épargne quasi-nulle et sous-budgétisation des dépenses. Le verdict de l'audit des finances de l'ex-région Poitou-Charentes, réalisé par le cabinet Ernst & Young, dépeint une collectivité en quasi-faillite. La Chambre régionale des comptes se prononcera à l'automne.

The Eiffel tower
Copyright : Fotolia
Grand Paris 08/04/2016

Les territoires du Grand Paris se contentent de budgets de transition

Interface entre la métropole du Grand Paris et ses communes membres, les établissements publics territoriaux, créés au 1er janvier, ont jusqu’au 15 avril pour voter leur premier budget primitif. Un exercice autant difficile que délicat étant donné la complexité de l’architecture financière métropolitaine.

Deloitte
Copyright : La Gazette
Infographies 07/04/2016

Gestion active du patrimoine : des intercommunalités très timides

La structuration de la fonction immobilière reste balbutiante dans les intercommunalités, selon une étude du cabinet Deloitte. Les EPCI interrogés se dotent progressivement d'outils de pilotage actif de leur parc immobilier mais restent très timides quand il s'agit de le réduire ou de le mutualiser avec leurs communes membres.

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Copyright : Fotolia
Comité des finances locales 06/04/2016

Le CFL avance sur la réforme de la DGF et l’observatoire de la gestion publique

Réuni mardi 5 avril, le Comité des finances locales a acté la création d'un groupe de travail unique sur la réforme de la DGF et est en passe de trouver un terrain d'entente avec le gouvernement sur le nouvel Observatoire de la gestion publique locale. A noter qu'un projet de décret sur les études d'impact des investissements exceptionnels ...

Contrôle financier
Copyright : Phovoir
3 Contrôle budgétaire 05/04/2016

Le contrôle budgétaire passé au crible de la Cour des comptes

Dans son dernier rapport rendu public le 10 février 2016, la Cour porte un regard critique sur l'exercice du contrôle budgétaire. Caractérisé par une masse importante de documents à contrôler (450 000 par an) dans un délai limité (30 jours entre mars et avril), le contrôle budgétaire trouve aujourd'hui ses limites.

Budget Growth
Copyright : Fotolia
Budgets 2016 01/04/2016

Les régions préparent des budgets combinant transition et mobilisation

Les élections de décembre 2015 et les fusions au 1er janvier n'ont pas facilité l'élaboration des budgets des régions. Si leur situation financière est globalement saine, toutes tentent de diminuer leurs dépenses de fonctionnement. Côté investissement, certaines accroissent encore leur effort pour soutenir l'emploi, tandis que d'autres ...

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Copyright : Fotolia Guido Grochowski
Fiscalité locale 30/03/2016

Déchets : la guerre des chiffres sur les « trop perçus » de TEOM

Le rapport entre les recettes et les dépenses de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) ne doit pas être disproportionné, comme le confirme la jurisprudence actuelle. Mais encore faut-il qu’associations de contribuables et collectivités locales s’entendent sur les montants. Illustrations à Nantes et Lyon.

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Copyright : xavnco2_Flickr_ccv
Enlèvement des ordures ménagères 30/03/2016

Déchets : quelles évolutions pour la redevance et la taxe incitative ?

L'article 57 de la loi de finances rectificative pour 2015 a modifié les modalités d'application de la redevance et de la taxe pour l'enlèvement des ordures ménagères. Le point sur les évolutions à prendre en compte.

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