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Actu experts finances - Page 345

Yellow Office Folder with Inscription Budget 2017
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Finances locales 08/07/2016

Ce qui vous attend dans le PLF 2017

Des retouches a minima de la dotation globale de fonctionnement (DGF) et la réduction de la baisse des dotations pour le bloc communal devraient figurer dans le projet de loi de finances (PLF) pour 2017. Mais d’autres dispositifs devraient aussi être amendés.

Cet article fait partie du dossier :

PLF 2017 : un budget d'ajustements
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Financements 06/07/2016

Emprunts toxiques : la justice rejette les recours contre Nîmes métropole

Les élus d’opposition, qui avaient saisi la juridiction nîmoise fin mai, espéraient faire annuler deux délibérations portant sur la désensibilisation d’un emprunt toxique souscrit auprès du Crédit foncier. Jugeant l’affaire en référé, le tribunal administratif a débouté les plaignants sur tous leurs motifs. La forme a primé sur ...

Finances locales 05/07/2016

Estelle Grelier : « Il faudra bien qu’une partie des dotations soit territorialisée »

Selon Estelle Grelier, secrétaire d'Etat chargée des collectivités territoriales, interrogée par la Gazette, la réforme territoriale soulève de nombreuses questions à régler... Tout en restant dans le cadre de l'architecture dessinée dans le cadre du projet de réforme de la dotation globale de fonctionnement. Volet 3 de notre entretien.

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Intercommunalité 04/07/2016

Communes nouvelles : savoir éviter les écueils quand on se lance

Tout n’est pas si rose dans l’univers des communes nouvelles. Entre les problèmes de représentativité, les complexités inhérentes aux nouveaux périmètres intercommunaux, les subtilités de consolidation des budgets… Les retours de bâton sont quelque peu douloureux.

Interview 01/07/2016

« L’AMF ne doit pas être mise en situation de faiblesse, ni instrumentalisée »

A moins d'un an de l'élection présidentielle et quelques mois des primaires, André Laignel, premier vice-président de l'Association des maires de France (AMF), s'exprime sur le rôle que devra tenir l'association pour rester au-dessus des positions partisanes. Président du Comité des finances locales, il revient également sur les principaux ...

Montpellier
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Rencontre d'actualité du Club Finances 30/06/2016

Le bloc communal face aux inconnues financières de la loi NOTRe

Une nouvelle Rencontre d’actualité du Club Finances a décortiqué les enjeux financiers de la loi NOTRe pour le bloc communal, le 28 juin à Montpellier. Une matinée nourrie par les analyses de banquiers et spécialistes du secteur public et par les pratiques de directeurs des services et d’élus locaux. Ils ont étudié « une équation ...

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Copyright : P. Cheminade
Finances locales 29/06/2016

Réforme de la DGF : ce que propose le Parlement

Le groupe de travail parlementaire sur la réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF) du bloc communal a présenté son rapport d'étape, mercredi 29 juin. Il s'agit d'un plan ambitieux en deux étapes. Dès 2017, seraient traitées les questions de DGF négative, de péréquation (DSU) et de catégories d'intercommunalités tandis que ...

Cet article fait partie du dossier :

Réforme de la DGF : objectif 2018 ?
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Finances locales 28/06/2016

L’Objectif d’évolution de la dépense locale vertement critiqué par le CFL

Le Comité des finances locales, réuni mardi 28 juin, n'a pas eu de mots assez durs pour fustiger le bilan de l'Objectif d'évolution de la dépense locale présenté par Bercy. L'instance a également pris acte de la répartition de la DGF pour l'année 2016.

Crowdfunding money jar image
Copyright : Lemon Tree Images Fotolia
Finances locales 28/06/2016

La finance participative fait son chemin dans les territoires

Acteurs de la finance participative, de l'accompagnement des porteurs de projet et des collectivités locales se sont réunis lors d'un colloque organisé par l'association Financement participatif France le 27 juin. Au-delà des montants en jeu, qui restent faibles, l'intérêt de ce phénomène en pleine accélération est bien d'associer les ...

Philippe Richert, nouveau président (LR) des régions de France, et Manuel Valls, le 2 février à Matignon
Copyright : Hugues Marie Duclos
1 Fiscalité locale 27/06/2016

Une nouvelle taxe de 600 millions d’euros pour les régions en 2017

Les régions bénéficieront à partir de 2017 d'une nouvelle taxe spécifique d'équipement, fondée sur une majoration des cotisations foncières, à hauteur de 600 millions d'euros. Validée par Matignon, cette disposition qui vise à financer la montée en compétence des régions en matière de développement économique et d'aides aux ...

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