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Actu experts finances - Page 315
Réforme territoriale et efforts de gestion : les collectivités et l’Etat sommés d’aller de l’avant
Le rapport thématique de la Cour des comptes sur les finances locales, présenté mercredi 11 octobre, appelle l'Etat et les collectivités à évaluer sans a priori l'impact des récentes réformes et à poursuivre les efforts déjà réalisés. Réforme territoriale, concertation, efforts de gestion, poids des normes, réforme de la DGF ...
Fin des contrats aidés : « une mesure approximative et inconsidérée »
La brutalité de l’annonce passée, les élus font leurs comptes et n’envisagent pas d’embaucher : moins de contrats aidés ce sera donc une réorganisation avec le risque d’une diminution des services rendus aux habitants.
PLF 2018 : le relevé des articles intéressant les collectivités locales
De la réforme de la taxe d'habitation au soutien à l'investissement du bloc communal, en passant par l'évolution des dotations et de la péréquation, le Club finances vous propose la sélection des articles du PL 2018 qui concernent les collectivités territoriales. Au total 15 des 63 articles du texte auront un impact direct sur les finances ...
Cet article fait partie du dossier :
PLF 2018 : fiscalité et pacte financier, la nouvelle donne
Territoires ruraux : des subventions publiques plus difficiles à obtenir
Dans les Hauts-de-France, le Centre et les Pays-de-la-Loire, les départements et les régions cherchent à contenir leurs subventions aux territoires ruraux. Démarches de contractualisation, appels à projets et mise en place de critères démographiques ou d'efficacité : les conditions d'octroi se multiplient.
Grand stade de rugby : les élus locaux réclament 50 millions d’euros
Après l’annulation du projet de grand stade de rugby sur leur territoire, les élus de Grand Paris Sud évaluent à 50 millions d'euros le montant des frais engagés pour rien. Il n'entendent pas payer l'addition et ont donc lancé un recours contre la Fédération française de Rugby. Ils iront devant le tribunal administratif si nécessaire.
Répartition de la CVAE : ce que prévoit le budget 2018
Le PLF 2018 revisite les modalités de calcul de la Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). Il prend acte de la censure par le Conseil constitutionnel du taux dérogatoire pour les sociétés membres d'un groupe fiscal intégré et annule les modalités de calcul votées l'an dernier pour équilibrer les recettes entre ...
Communes nouvelles : le budget 2018 rétablit le bonus financier
Le PLF pour 2018 signe le retour de la carotte financière octroyée aux créations de communes nouvelles. Mais cette bonification de 5 % de la dotation forfaitaire est diversement appréciée par les élus.
Comment l’Etat veut contraindre les collectivités à se désendetter
Plafonnement des dépenses assorti de sanctions et création d’une règle d’or renforcée sur la dette : la présentation du premier budget du quinquennat montre une volonté de contraindre les collectivités locales à participer très activement à la réduction du déficit public. Si bien qu'en 2022, l'Etat exigera des collectivités ...
Cet article fait partie du dossier :
PLF 2018 : fiscalité et pacte financier, la nouvelle donne
Politique de la ville : les maires souhaitent que l’État « tienne parole »
Après la fin des contrats aidés, la réduction des aides à la politique de la ville est la goutte de trop sur le dos des quartiers sensibles. A Chanteloup-les-Vignes, le maire ne remboursera pas les sommes versées que l’État lui réclame. A Évreux et Pantin, élus ou associations n’écartent pas l’idée d’aller devant le tribunal ...
« Derrière le discours provocateur de SFR, il y a une stratégie de long terme très réfléchie »
En juillet, Altice-SFR a affirmé pouvoir fibrer, sans argent public, tout le pays, provocant un émoi certain chez les acteurs de l'aménagement numérique du territoire et des réseaux d'initiative publique (RIP). Christophe Michelet, président de Partenaires Finances Locales, décrypte le sens de ces affirmations.
