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Actu experts finances - Page 313
L’Assemblée nationale adopte le budget 2018 et la loi de programmation 2018-2022
Les députés ont adopté, à une large majorité, la première partie du projet de budget pour 2018 ainsi que le projet de loi de programmation des finances publiques. Les deux mesures phares - le dégrèvement massif de taxe d'habitation et la contractualisation sur la baisse des dépenses des collectivités - sont confirmés.
Cet article fait partie du dossier :
PLF 2018 : fiscalité et pacte financier, la nouvelle donne
PLF 2018 : les députés rétablissent le budget des agences de l’eau
Lors de l'examen du projet de loi de finances 2018, les députés ont supprimé l'un des dispositifs voulu par Bercy pour mettre un peu plus sous pression le budget des agences de l 'eau. Une victoire pour les élus et représentants des comités de bassin qui s'étaient fortement mobilisés contre cette mesure jugée dangereuse pour la poursuite ...
Contrats de partenariats : un fonds pour soutenir les petits projets des collectivités
Guillaume Faroux, directeur du fonds BTP Impact local, lance un fonds destiné à accompagner financièrement et en ingénierie les projets de moins de 30 millions d'euros financés par contrats de partenariat, concessions, etc. C'est également une entrée pour le Plan Junker.
Loi de programmation : les députés assouplissent (un peu) les contraintes sur les collectivités
L'examen de la loi de programmation des finances publiques 2018-2022 à l'Assemblée nationale a donné lieu à de vifs débats sur le sort réservé aux collectivités. Les députés ont obtenu des assouplissements mineurs sur la contractualisation et le ratio de désendettement ainsi que l'exclusion du FCTVA de l'évolution de l'enveloppe ...
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PLF 2018 : fiscalité et pacte financier, la nouvelle donne
Congrès de l’ADF : les départements montrent les dents
Réunie en congrès, le 19 octobre 2017 à Marseille, l’Assemblée des départements de France s’oppose au principe même d’une contractualisation financière avec l’Etat. Une manière de mettre Edouard Philippe sous pression avant sa venue demain dans la cité phocéenne.
Allocataires du RSA : faut-il mieux prendre en compte le patrimoine et les liquidités ?
Alors que se tient à Marseille, le congrès des départements de France, les cinq départements normands proposent d’expérimenter une meilleure prise en compte du patrimoine et des liquidités des bénéficiaires des allocations individuelles de solidarité (AIS) pour ainsi les réserver aux plus nécessiteux... et faire des économies.
Financement du RSA : les départements veulent sortir de l’impasse
Alors que les sommes restant à leur charge ne cessent d’augmenter, les départements veulent sortir de l’impasse financière du RSA. Mais ils s’opposent à une recentralisation du financement de l’allocation, comme ils le rappelleront lors de leur congrès annuel qui s'ouvre ce 19 octobre.
PLF 2018 : les communes de montagne veulent se faire entendre
Le projet de loi de finances pour 2018 est vivement critiqué par les élus des communes de montagne, notamment en ce qui concerne le fonds de péréquation intercommunal et communal (FPIC). Les amendements sont déjà rédigés.
Communautés de communes : faut-il exclure la redevance assainissement du calcul du CIF ?
Contrairement aux communautés d'agglomération, la redevance assainissement n'est pas prise en compte dans le coefficient d'intégration fiscale (CIF) des communautés de communes. Une disposition étonnante d'autant que la redevance pour l'eau potable et la nouvelle taxe Gemapi en sont également exclues. Le budget 2018 pourrait être l'occasion ...
L’APVF dénonce les « chausses-trappes » des PLF 2018 et du PLPFP
Alors que le projet de loi de Finances 2018 est examiné à partir de mardi 17 octobre à l’Assemblée nationale, Olivier Dussopt, député de l’Ardèche et président de l’APVF, a présenté à la presse « les points de vigilance » de son association sur ces projets de loi.
