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Actu experts finances - Page 311

Digue
Copyright : Fotolia / cc by Aleksander
Fiscalité locale 11/01/2018

Taxe Gemapi : le délai de délibération prorogé au 15 février 2018

Grâce à une disposition introduite dans la loi de finances rectificative pour 2017, les EPCI compétents en matière de Gemapi ont jusqu'au 15 février 2018 pour voter les délibérations relatives à l'institution et au montant de la taxe du même nom. Un assouplissement bienvenu.

Cet article fait partie du dossier :

Gemapi : comment financer cette compétence ?
Au côté de la certification pour fiabiliser les comptes locaux, d'autres modes d'assurance comptable existent
Copyright : Fotolia Wolfisch
Comptabilité 10/01/2018

L’alternative à la certification des comptes se précise

Dans le cadre du Comité de fiabilité des comptes locaux, la DGFiP, la DGCL, des représentants des associations d’élus et de financiers territoriaux et la Cour des comptes planchent, au sein d'un groupe de travail dédié, sur les dispositifs alternatifs à la certification légale des comptes, dont l’expérimentation est actuellement en ...

Cet article fait partie du dossier :

Vers une certification des comptes des collectivités
Eclairage de nuit
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Baromètre des coûts du service public local 09/01/2018

Eclairage public : des économies d’échelle pas évidentes

Le nombre de points lumineux et les charges assumées par les collectivités ne laissent pas apparaître de liens très nets, ni la possibilité de pouvoir générer des économies d'échelle.

Card Index with Budget 2018. 3D.
Copyright : AdobeStock tashatuvango
TEXTES OFFICIELS 05/01/2018

Finances locales : ce qu’il ne fallait pas rater pendant les fêtes

La fin de l'année 2017 a été marquée par la publication au Journal officiel des textes budgétaires : loi de finances rectificative pour 2017, loi de finances et loi de financement de la sécurité sociale pour 2018. Le Conseil constitutionnel n'a en revanche pas encore rendu sa décision sur la loi de programmation. Le 1er janvier 2018 acte ...

Fotolia_73067460
Copyright : DURIS Guillaume Fotolia
Intercommunalités 05/01/2018

Réviser les attributions de compensation : mode d’emploi !

Alors que les fusions d'EPCI multiplient les raisons de réviser le montant des attributions de compensation (AC) versées par une intercommunalité à ses communes membres, cette fiche pratique revient en détail sur les différentes possibilités et modalités de révision.

Image_Money
Copyright : Image_Money by Flickr CC
Financements 04/01/2018

Les titres de créances négociables court terme : un outil pas assez utilisé

Il en va de la couverture des besoins de trésorerie comme de celle des besoins long terme : les collectivités peuvent faire appel aux établissements bancaires, mais aussi s'adresser directement au marché. Dans ce dernier cas, elles émettent des titres de créance négociables à court terme, dits « Neu CP », anciennement dénommà ...

Hand is putting money into Jacket
Copyright : Edler von Rabenstein - Fotolia
Aides aux entreprises 29/12/2017

Le Rhône récupèrera-t-il ses 1,3 millions d’euros d’aides ?

Selon l’association Les Contribuables actifs du lyonnais, le département devrait rembourser 1,3 millions d’aides aux entreprises qui n’ont pas rempli leurs engagements. Le département lance une commission ad hoc.

Photo 7
Copyright : Cofely Ineo
Baromètre des coûts du service public local 28/12/2017

Eclairage public : une consommation de fluides impactée par la géographie… et les efforts de consommation

A taille de population égale ou à nombre de points lumineux comparables, le coût des fluides paraît corrélé à la situation du territoire ou de la zone d'éclairage, mais également aux actions déployées pour maîtriser les dépenses d'énergie.

une-lampdaire
Copyright : Spectral-Design - Fotolia
Baromètre des coûts du service public local 27/12/2017

Eclairage plublic : externaliser n’est pas forcément toujours plus vertueux

Les premières données du baromètre des coûts des services publics de la Gazette ne permettront certainement pas de trancher le débat entre externalisation ou gestion en régie de l'éclairage public. En revanche, il apparaît que le recours au marché ou à une DSP (délégation de service public) n'est pas une condition suffisante pour ...

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Copyright : Fotolia
communication financière 26/12/2017

Comment la région Auvergne Rhône-Alpes surjoue avec son désendettement

Quoi de plus austère qu'une notation financière, surtout quand cette note reste stable... La région Auvergne-Rhône-Alpes a pourtant réussi à créer le buzz, en interprétant d'une façon très personnelle, le communiqué de son agence de notation S&P Global Ratings. Décryptage.

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