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Actu experts finances - Page 306

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Organisation territoriale 12/03/2018

Communes nouvelles : un bilan financier en demi-teinte

Les communes nouvelles visent des mutualisations et des économies d’échelle. Les dépenses de fonctionnement devraient donc baisser. La réalité est plus nuancée.

La mairie de Mareil-le-Guyon (Yvelines)
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Finances locales 09/03/2018

Une commune sauvée par l’État… et une forte hausse d’impôts

Mareil-le-Guyon, village yvelinois de 358 habitants étranglé par un contentieux d'urbanisme, est parvenu à équilibrer son budget grâce à une forte hausse d’impôts et à une subvention exceptionnelle de l’État. Mais ses caisses sont vides. Un exemple d'une gestion toujours davantage sans filet pour les collectivités...

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Achats publics 07/03/2018

Les outils de l’acheteur

En tant qu'acheteur, il est essentiel de cerner très rapidement la typologie des achats que vous allez devoir gérer et l'univers concurrentiel dans lequel ceux-ci s'inscrivent pour construire une stratégie achat solide et en maximiser ses effets.

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Achats publics 05/03/2018

Le droit des marchés au service des achats

Les enjeux de l'achat public s'appuient sur trois principes : satisfaire l'intérêt général, assurer la continuité du service public et optimiser l'usage des deniers publics. C'est à la lumière de ce triptyque que le droit des marchés publics n'a cessé de se reconfigurer, passant d'un outil de simple sécurisation juridique à une ...

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Fiscalité locale 05/03/2018

Budgets 2018 : précisions sur les éléments fiscaux de référence, mais flou sur la DCRTP

La DGFIP détaille, dans une note récente, les éléments fiscaux de référence 2017 utiles pour le vote des taux 2018, ainsi que les dotations d’Etat et des coefficients de minoration pour cette année. L’occasion de revenir sur la DCRTP du bloc communal qui semble, ces derniers jours, se parer pour les collectivités, d’un épais ...

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PRIX DE L'INNOVATION CLUB FINANCES – AFIGESE 02/03/2018

Un service intercommunal permet une meilleure expertise fiscale

Le service unique de fiscalité locale offre une expertise pointue pour préparer les commissions communales et opérer un travail d’optimisation des bases. Sont adhérentes la communauté d’agglo ainsi que les communes qui le souhaitent, après paiement d’une cotisation annuelle. Le service fiscal commun forme les élus et techniciens de ...

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Copyright : maschmitt / AdobeStock
Régions 01/03/2018

Transports scolaires : des coûts inchangés… pour l’instant

Les régions, compétentes en la matière depuis le 1er septembre 2017, consacrent aux transports scolaires les mêmes budgets que ceux qu'allouaient les départements. Mais l’harmonisation des tarifications et une mutualisation avec les autres transports sont à l’étude.

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Financements 28/02/2018

La Banque postale conforte sa 1ère place auprès du secteur public local

La Banque postale a présenté à la presse, mardi 27 février, ses résultats financiers de l'année 2017. L'occasion de confirmer qu'elle entend rester leader dans le financement des collectivités territoriales.

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2 Réforme de la fiscalité locale 28/02/2018

L’équation finale du CFL pour remplacer la taxe d’habitation

"A l'unanimité des suffrages exprimés", c'est-à-dire sans les voix des représentants des départements, le CFL a adopté une délibération listant ses propositions pour la refonte de la fiscalité locale. Le Comité y regrette que la suppression de la taxe d'habitation, à laquelle "aucun de ses membres n'est favorable", "affaiblisse ...

Cet article fait partie du dossier :

Fiscalité locale : comment relancer la machine ?
EndettementS&P
Copyright : S&P Global Ratings
Finances locales 27/02/2018

Les besoins d’emprunt des collectivités toujours faibles

Un niveau d'emprunt des collectivités territoriales historiquement faible. C'est le constat que S&P Global Ratings opère dans une étude parue le 22 février 2018. L'agence anticipe "un environnement économique, financier et institutionnel relativement plus favorable" pour 2018-2019.

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