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Actu experts finances - Page 196
Disparition de Marie-Christine Bernard-Gelabert, architecte de la fiscalité locale
Décédée à l’âge de 65 ans, la pionnière et experte des finances intercommunales dirigeait les services de la collectivité territoriale de Corse. Un retour aux sources pour cette cheville ouvrière du Grand Paris dont la famille puisait ses racines dans l’ile de beauté.
De quels moyens de financement disposent les maires qui ne veulent pas augmenter leur taxe foncière ?
Réponse du ministère auprès du ministre de l'Économie, des finances et de la relance, chargé des Comptes publics : Dans les conditions prévues par l'article 16 de la loi de finances pour 2020, la suppression de la taxe d'habitation (TH) sur les résidences principales se traduira pour les communes par une perte de ressources qui sera ...
Les associations d’élus vent debout contre une réforme de la taxe sur les antennes mobiles
L'ouverture de discussions par le gouvernement, au début de l'été, sur une possible réforme de l’imposition forfaitaire sur les stations radioélectriques (IFER) dans le cadre du projet de loi de finances pour 2022 passe mal auprès des associations d'élus. Elles redoutent une nouvelle amputation de leurs ressources fiscales.
Clause de sauvegarde des finances locales : la garantie qui fait pschitt
Le gouvernement a dévoilé, au début du mois d'août, les montants définitifs pour 2020 de la clause de sauvegarde des recettes fiscales et domaniales garantissant aux communes et EPCI un niveau minimum de ressources pour faire face à la crise du Covid-19. Un filet de sécurité qui s'est finalement résumé à environ 177 millions d'euros ...
« Les délibérations financières communales dégradent le pouvoir du conseil municipal »
Constatant l’importance des décisions financières dans le rythme des conseils municipaux, Gil Desmoulin, Maître de conférences en droit public et directeur adjoint de Sciences Po Rennes, démontre dans un article récent (« Un mythe visant à affirmer la démocratie locale : la délibération financière municipale », Gestion et finances ...
Combien coûte la rémunération des policiers municipaux ?
A partir des comptes des communes, il est possible d'estimer le coût de la rémunération des polices municipales pour les collectivités. Ces chiffres montrent un fort recours aux heures supplémentaires dans certaines régions.
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Sécurité : pourquoi la facture est si salée
« Les stades de foot construits en PPP sont déficitaires »
Chercheur en management du sport à l’université de Lausanne (Suisse), Jérémy Moulard revient sur le bilan des contrats de partenariat public-privé (PPP) utilisés par certaines collectivités pour construire leurs stades géants à l’occasion de l’Euro 2016. Un bilan désastreux.
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Grands stades : atout ou charge pour les collectivités ?
MNA pris en charge par l’ASE : où en est la contribution de l’Etat ?
Le financement exceptionnel de l’Etat pour la prise en charge de mineurs non accompagnés par l’Aide sociale à l’enfance a accusé une forte baisse pour l’année 2020, s’élevant à 1,6 millions, contre 15,8 millions l’année précédente et 96 millions pour l’année 2017. Explications.
Zones franches : une réussite sous conditions
Après 25 ans d’existence, le bilan des zones franches urbaines reste difficilement mesurable et souvent mitigé. Dans les quartiers où le dispositif a davantage porté ses fruits, l’accessibilité, des actions pour favoriser l’employabilité des habitants, un fort volontarisme politique ont été déployés.
DGF 2021 : Plus de transparence … mais une information de plus en plus tardive !
L’open data ne cesse de faire progresser la communication des données publiques avec notamment en 2021, pour la quatrième année consécutive, la mise en ligne des données ayant servi au calcul de la DGF des communes, EPCI et autres départements. Une transparence qui a son revers : ces données et les notes d’information utiles à leur ...
