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Actu experts finances - Page 124

Olivier-Dussopt
Copyright : Patricia Marais
1 Retraites 19/12/2022

Quelles mesures pour le secteur public dans le projet de réforme des retraites ?

En attendant la présentation, le 10 janvier, du projet gouvernemental définitif de réforme des retraites, le ministre du Travail, Olivier Dussopt, a présenté un point d’étape des mesures d’ores et déjà décidées et de celles encore en discussion. Plusieurs d’entre elles concernent les agents publics, notamment territoriaux. Leur ...

Assemblée Nationale
Copyright : Richard Ying et Tangui Morlier via Wikimedia commons 3.0
Parlement 16/12/2022

PLF 2023 : ce qu’il faut retenir pour les collectivités après l’adoption définitive

Elisabeth Borne a sorti son dixième article 49 alinéa 3 de la Constitution, le jeudi 15 décembre, pour permettre l'adoption définitive du projet de loi de finances. L'occasion pour "La Gazette" de recenser les principales dispositions de ce budget 2023 concernant les collectivités.

Cet article fait partie du dossier :

PLF 2023 : Les collectivités face à l'inflation
cazeneuve-J.R-debat
Copyright : fabien calcavechia
Finances publiques 15/12/2022

Jean-René Cazeneuve : « J’ai été convaincu par l’abandon du contrat de confiance dans le PLF »

Le rapporteur général du Budget (Renaissance) à l'Assemblée nationale, Jean-René Cazeneuve, dresse le bilan pour les collectivités du projet de loi de finances pour 2023 à quelques heures de son adoption définitive. Il fait "le pari que les finances des collectivités territoriales vont mieux tenir cette année qu’on ne le craignait au ...

Cet article fait partie du dossier :

PLF 2023 : Les collectivités face à l'inflation
AdobeStock_37787266
Copyright : K.-U. Häßler / AdobeStock
Mode de gestion 14/12/2022

Eau et assainissement : l’État veut pour le 1er janvier 2023 la fusion des budgets « régie » et « DSP »

La Cour Administrative d’Appel de Nantes, non sans mal, aura finalement su tordre le bras aux services de l’État. Ceux-ci préconisaient en 2020, lors de la première vague de transfert aux EPCI à fiscalité propre des compétences eau et assainissement, la création de plusieurs budgets annexes différentiés par mode de gestion (Régie ...

Copyright : Adobe stock
1 Transition écologique 13/12/2022

Un guide détaille l’utilisation des crédits du fonds vert

Le ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires vient de publier un guide à l’intention des décideurs locaux. Objectif : les aider à solliciter les crédits du fonds vert, annoncé cet été, de 2 milliards d’euros pour accélérer la transition dans les territoires.

Cet article fait partie du dossier :

Le maquis des financements de la transition écologique
Financial analysis
Copyright : Fotolia Kenishirotie
Evaluation 12/12/2022

Evaluation des politiques publiques par les chambres régionales des comptes : le décret est paru

Nouveauté de la loi "3DS", un décret publié au Journal officiel du 11 décembre précise les conditions de saisine et les règles de procédure de l'évaluation des politiques publiques par les chambres régionales des comptes.

Assemblée nationale
Copyright : D.R.
Finances locales 09/12/2022

PLF 2023 : Elisabeth Borne revient avec le 49-3 sur les avancées du Sénat

Avant même le début des débats, Elisabeth Borne a de nouveau sorti l'article 49 alinéa 3 de la constitution lors de la deuxième lecture de la partie "recettes" du projet de loi de finances jeudi 2 décembre. La nouvelle version du Budget 2023 réintroduit la suppression de la CVAE et abaisse les seuils du filet de sécurité.

Cet article fait partie du dossier :

PLF 2023 : Les collectivités face à l'inflation
Protecting Your Savings - Banking And Assurance Concept - Hands
Copyright : Romolo Tavani - Adobe Stock
Finances locales 08/12/2022

La bonne santé très incertaine des petites villes

Imaginer que la bonne santé globale des petites villes en 2021 est rassurante pour les années à venir est faux. L’association des petites villes de France (APVF) alerte sur les conséquences d’une crise énergétique qui va conduire les maires à réduire les investissements, impactant le carnet de commandes des entreprises.

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Copyright : Flickr CC by ewin.11
Etat et collectivités 08/12/2022

La mise sous tutelle, plus simple à dire qu’à faire

Placer une collectivité sous tutelle ne se décide pas d’un claquement de doigts, tant les élus locaux mettent tout en œuvre pour éviter de perdre leur autonomie de gestion. Rares sont celles qui se sont retrouvées gérées par le préfet. Explications et témoignages des quelques collectivités qui y sont passées.

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Copyright : oraziopuccio - AdobeStock
Politique de cohésion 07/12/2022

En retard sur le bouclage des fonds européens 2014-2020, la France lance la suite

Le séminaire sur la politique de cohésion, qui se tenait à Tours le 5 décembre, a lancé la programmation 2021-2027 des fonds structurels, bien que toutes les régions ne soient pas encore prêtes. Et que seuls 62 % de la programmation précédente soient bouclés.

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