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Actu experts finances - Page 124
Territoires d’industrie : Intercommunalités de France s’impatiente
Malgré la promesse gouvernementale d'une prolongation jusqu'en 2027, Intercommunalités de France s'inquiète de l'absence d'arbitrage sur le financement de la deuxième génération du programme Territoires d'industrie. Son président, Sébastien Martin, a adressé un courrier à Elisabeth Borne, le 20 avril, pour obtenir des réponses.
Taxe Gemapi : plus de la moitié des intercos l’ont instaurée
En 2021, la barre des 50 % d'intercos percevant la taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (Gemapi) a été franchie. Après son instauration en 2017, la direction générale des collectivités locales (DGCL) a réalisé un bilan statistique sur cet outil fiscal local.
Aide à domicile : l’indexation des salaires sur le Smic fait grincer les dents des départements
Depuis le début de l'année, trois avenants ont été publiés pour réévaluer le salaire des aides à domicile au niveau du Smic. Départements de France dénonce le fait d'être mis devant le fait accompli.
L’achat public responsable, un outil au service de l’ensemble des collectivités territoriales
Depuis 2006 et la publication du nouveau code des marchés publics, les évolutions législatives ont amené les collectivités à intégrer, dans leurs manières de procéder, des considérations environnementales et sociales de plus en plus explicites. Les acheteurs doivent depuis lors prendre en compte les objectifs de développement durable ...
Concession d’électricité : le Sipperec gagne une première bataille face à Enedis
La cour administrative d'appel de Paris vient de donner raison au Sipperec, contre Enedis et le préfet de la région Ile-de-France. En cause dans cette affaire, la capacité du Sipperec à modifier unilatéralement une clause de son contrat avec Enedis. Une décision importante alors que plusieurs syndicats estiment que cette clause de fin de ...
Nadine Levratto : « Il faut redonner aux politiques économiques les moyens d’agir »
Directrice d’Economix et directrice de recherche au CNRS, Nadine Levratto estime ¬ que si les aides aux entreprises sont perfectibles, elles pourraient être sources d’action dans la transition écologique de l’économie pour les collectivités.
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Aides publiques : trop de cadeaux pour les entreprises ?
La conditionnalité des aides publiques, une solution miracle ?
Réclamées par beaucoup, les contreparties aux aides économiques pour les entreprises, normalement systématiques pour respecter les règles européennes, divisent les économistes et les spécialistes des collectivités.
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Aides publiques : trop de cadeaux pour les entreprises ?
Indexation de la DGF sur l’inflation : « Oui, Les Républicains voteront pour »
Le député de la Manche et vice-président de la commission des lois de l'Assemblée nationale, Philippe Gosselin (LR) assure que Les Républicains voteront l'indexation de la dotation globale de fonctionnement sur l'inflation, qui pourrait être présentée à l'Assemblée nationale le 4 mai prochain.
[Data] Flambée des aides aux entreprises
Les aides économiques aux entreprises sont avant tout une affaire nationale. Sur les 157 milliards d’euros d’aides publiques en France estimées par l’Institut de recherches économiques et sociales (Ires), seulement 8,5 milliards proviennent des collectivités, en particulier, des régions qui ont la compétence exclusive depuis la loi ...
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Aides publiques : trop de cadeaux pour les entreprises ?
Filet de sécurité : un projet de décret qui déraille pour les élus
Le comité des finances locales (CFL) s'est réuni ce mardi 18 avril avec comme seul point inscrit à l'ordre du jour la présentation du projet de décret relatif au filet de sécurité pour faire face à la hausse des prix de l'énergie. Retiré il y a deux mois par le gouvernement, la nouvelle version n'a pas convaincu les élus locaux : ils ...
