A la une - Page 552
Justice : nouvelles orientations pour les maisons de justice et du droit
Une circulaire datée du 24 novembre 2004 relative aux maisons de justice et du droit souligne la volonté du garde des Sceaux de limiter l'implantation de ces nouveaux établissements aux zones urbaines sensibles ou aux zones urbaines éloignées du tribunal de grande instance. Le texte préconise également de "renforcer les moyens de ...
Raz de marée en Asie : collectes et subventions, les collectivités se mobilisent
Outre les 22.16 millions d'euros débloqués par le gouvernement français, des actions de solidarité avec les populations touchées par le séisme en Asie ont commencé à s'organiser en France depuis mardi, à l'initiative des collectivités locales.L'Association des maires des grandes villes de France a ainsi annoncé la création d'un fonds ...
Fonctionnaires: CSFPT contre la loi de transposition du droit communautaire
Le Conseil supérieur de la Fonction publique Territoriale (CSFPT) a rendu le 22 décembre un avis négatif sur le projet de loi de transposition du droit communautaire à la Fonction publique, qui prévoit notamment la mise en place d'un CDD de 3 ans pour les contractuels du secteur.Actuellement, les contractuels de la Fonction publique (18% des ...
Compétences des juges de proximité: texte définitivement adopté
Le Parlement a définitivement adopté, le 22 décembre, la proposition de loi élargissant les compétences des juges de proximité. Le texte prévoit notamment de relever de 1 500 à 4 000 euros le seuil des litiges qui leur sont soumis. Il permet par ailleurs aux personnes morales de saisir les juges et modifie la répartition des compétences ...
Fonction publique: échec des négociations salariales
Le ministre de la Fonction publique, Renaud Dutreil, n'a pas réussi mardi à rallier les fédérations de fonctionnaires à un accord salarial, sa proposition d'une revalorisation générale de 1% pour 2005 ayant été jugée plus qu'insuffisante par l'ensemble des organisations.Cette proposition d'augmentation générale de 1% pour l'année ...
Cohésion sociale: le volet logement largement confié aux organismes HLM
L'Etat et l'Union sociale pour l'habitat (USH), qui regroupe les organismes HLM français, ont signé mardi une convention confiant à ces derniers la construction de 390.000 logements sociaux entre 2005 et 2009, sur les 500.000 prévus dans le plan de cohésion sociale. Cet accord a été signé par le ministre de l'Emploi, du Travail et de la ...
Le Parlement a adopté le projet de loi sur la cohésion sociale
Le Parlement a définitivement adopté lundi, après un ultime vote de l'Assemblée, le projet de loi sur la cohésion sociale, qui aborde à la fois l'emploi, le logement et l'égalité des chances.Les députés ont voté lundi par 23 voix contre 11 les conclusions de la commission mixte paritaire (CMP, 14 députés et sénateurs) sur ce texte ...
Feu vert pour le grand stade de Lille
Le LOSC aura son grand stade Grimonprez-Jooris II, porté de 18 000 à 33 000 places. Le tribunal administratif de Lille a en effet entériné jeudi 16 décembre le permis de construire accordé par la mairie au projet, malgré l'avis défavorable du commissaire du gouvernement qui préconisait l'annulation, suite à un recours formé par deux ...
Tourisme et Handicap : la Bretagne crée un collectif régional
Le conseil régional de Bretagne annonce la création d'un collectif régional sur le thème du tourisme et du handicap, en lien avec la démarche nationale initiée en 2003. Ce collectif réunira l'ensemble des partenaires concernés par le développement de l'accessibilité du territoire : professionnels du tourisme, associations de handicapés ...
1er rendez vous mensuel avec l’ATTF et la Gazette
Chaque mois, sur le Forum du Club Technique, la filière technique est invitée à s'exprimer sur un thème donné.Premier sujet : le Décret n°2003-408 du 28 avril 2003 pris en application de l'article 93 de la loi n°2000-1208 du 13 décembre 2000 et relatif à l'individualisation des contrats de fourniture d'eau.Vous retrouverez une synthèse ...
