A la une - Page 550
Le Sénat adopte le projet de loi sur les territoires ruraux
Le Sénat a adopté en deuxième lecture le projet de loi sur le développement des territoires ruraux, qui comporte aussi une disposition visant à clarifier la loi Evin sur la publicité en faveur des boissons alcooliques.Il comporte des mesures de soutien à "l'entrepreneuriat" en zone rurale, des aides à l'installation de médecins ruraux et ...
Eau: le Parlement légalise définitivement les aides des collectivités
Le Parlement a adopté définitivement jeudi une proposition de loi qui légalise l'aide financière des collectivités et des organismes de distribution d'eau pour des actions d'urgences et des coopérations dans le domaine de l'eau, après un vote quasi unanime de l'Assemblée.Le texte présenté par André Santini, va permettre "aux communes ...
Le Plan Santé-environnement officiellement en bonne voie
Le Plan national Santé-Environnement, qui vise notamment à prévenir les pathologies d'origine environnementale, a été mis effectivement en route, selon une communication présentée mercredi en conseil des ministres par Philippe Douste-Blazy (Santé) et Serge Lepeltier (Ecologie).Pour réduire la pollution de l'air due aux particules, une ...
Appel à projets de la Datar pour protéger le littoral
La Datar et le Secrétariat général de la mer ont lancé, le 13 janvier, un appel à projets « pour un développement équilibré des territoires littoraux par une gestion intégrée des zones côtières ». Objectif, encourager sur le littoral et son arrière-pays des expérimentations locales « en matière de développement durable, de ...
Transports urbains : l’UTP ne se fixe « pas de délai » pour un accord prévention des conflits
Le président de l'Union des Transports Publics (UTP), Michel Cornil a indiqué vendredi qu'il ne se fixait "pas de délai" pour conclure un accord sur la prévention des conflits et le service prévisible, malgré le calendrier donné par le ministre des Transports Gilles de Robien."Nous ne nous fixons pas de délai, même si nous pensons que ...
Dominique de Villepin incite les maires à protéger leurs cimetières
Une circulaire du ministère de l'Intérieur du 11 janvier incite les maires à "prendre les mesures de prévention adéquates" contre la profanation des cimetières. Dans ce texte, Dominique de Villepin, ministre de l'Intérieur, recommande aux communes d'accroître la présence humaine. La circulaire préconise notamment le recours aux agents de ...
Contrats de plan : les propositions des régions
L'Association des régions de France (ARF) a présenté mercredi des propositions visant à "pérenniser et à conforter" la politique des contrats de plan Etat-régions qui, selon elle, ont "démontré depuis 20 ans (leur) bien fondé et (leur) efficacité".Estimant que les contrats de plan ont joué "un rôle essentiel dans l'affirmation du fait ...
Habitat : un projet de loi en préparation
Le gouvernement a confirmé lors du conseil des ministre du 19 janvier la préparation d'un projet de loi " Habitat pour tous ", qui aura pour objet "de renforcer les mécanismes d'accès au logement pour les ménages fragiles, permettre aux maires d'encourager la construction de logements par des dispositions sur l'urbanisme et le foncier ...
Plus de soixante maisons de l’emploi accréditées cette année selon le gouvernement
Le ministre de l'Emploi, Jean-Louis Borloo, a indiqué mardi que "plus d'une soixantaine" de maisons de l'emploi seraient accréditées d'ici la fin de l'année, à l'issue de la première réunion de leur comité de pilotage au ministère."On a eu pour l'instant quelque 700 demandes de maisons de l'emploi par les collectivités, dont 282 sont ...
Installation au Sénat de l’Observatoire de la décentralisation
La réunion constitutive de l'Observatoire de la décentralisation, créé par décision du Bureau du Sénat en date du 14 décembre, se tiendra mercredi au Petit Luxembourg, selon l'agenda du président de la Haute assemblée, Christian Poncelet.L'Observatoire de la décentralisation doit être composé de 25 sénateurs désignés ...
