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A la une - Page 550

Transports 15/11/2004

Le transfert des routes nationales aux départements débutera le 01/01/2006

Le transfert de domanialité des routes nationales de l'Etat aux départements, prévu par la décentralisation, débutera à partir du 1er janvier 2006, a déclaré lundi le ministre des transports Gilles de Robien à l'Assemblée nationale.Le gouvernement prévoit de transférer 20.000 km de routes nationales aux départements. Environ 18.000 ...

Fonction publique 12/11/2004

Salaires : Un premier round sans la fonction publique territoriale

Le premier rendez-vous salarial, organisé lundi 8 novembre par Renaud Dutreil, était très attendu, notamment des sept fédérations unies* qui espéraient de "véritables négociations". Mais pour le ministre de la Fonction publique, il s'agissait d'une réunion de cadrage sur la question salariale pour l'ensemble des fonctionnaires. Pourtant ...

Intercommunalité 10/11/2004

Bouches-du-Rhône : bras de fer entre élus et préfecture sur la fusion de deux EPCI

Les élus de la communauté d'agglomération Garlaban-Huveaune-Sainte-Baume (GHB, 6 communes, 75.000 habitants) et de la communauté de communes Etoile et Merlançon (7 communes, 20.000 habitants) vont attaquer le préfet des Bouches-du-Rhône devant le tribunal administratif pour préjudice causé à leur gestion et à leurs projets. Ils ...

Sécurité civile 09/11/2004

Exercice pour gérer une éventuelle attaque chimique dans le métro de Lille

Quelque 250 sapeurs-pompiers, policiers, médecins du Samu, fonctionnaires de la préfecture et de la Ddass ont participé lundi soir à un exercice visant à tester leur réactivité lors d'une attaque chimique dans le métro de Lille.Le scénario de cet exercice NRBC (Nucléaire, radiologique, bactériologique et chimique) prévoyait qu'une ...

Administration et services publics 08/11/2004

Sondage : 83% des Français satisfaits de leurs services publics locaux

Plus de 80% des Français se déclarent satisfaits de leurs services publics locaux et 47% d'entre eux estiment que leur qualité s'est améliorée ces dernières années, selon un sondage BVA-Institut de la gestion déléguée rendu public lundi. Le bon fonctionnement des services publics locaux (distribution de l'eau, de l'électricité ...

Intercommunalité 05/11/2004

La communauté urbaine de Brest rebaptisée Brest Métropole Océane

Trente ans après sa création, la communauté urbaine de Brest (CUB) change de nom et redessine son identité visuelle. Ils ont été dévoilés le 5 novembre, en présence des anciens présidents de la CUB et de nombreuses personnalités, notamment Pierre Mauroy, président de l'association des communautés urbaines de France. « Nous avons ...

Administration et services publics 05/11/2004

6.000 communes contre les fermetures de postes

Quelque 6.000 communes ont demandé un moratoire sur les fermetures de bureaux de poste, à l'initiative de l'Association des maires ruraux de France (AMRF), a indiqué le sénateur radical Gérard Delfau (RDSE, Hérault), lors des questions d'actualité au gouvernement.Il a indiqué que "plus de 6.000 communes ont pris une délibération" su ...

Administration et services publics 04/11/2004

Région Languedoc-Roussillon: l’annulation des subventions jugée illégale

Le tribunal administratif de Montpellier a jugé mercredi illégale la décision de la région Languedoc-Roussillon, présidée par Georges Frêche (PS), d'annuler les subventions antérieures à son élection.Elu en mars à la tête de l'exécutif régional, Georges Frêche avait fait voter l'annulation des subventions accordées par son ...

Logement 04/11/2004

Cohésion sociale: le volet logement sociaux est adopté au Sénat

Le Sénat a adopté mercredi soir l'article 41 du projet de loi de cohésion sociale, qui fixe un programme de construction de logements sociaux, assorti de moyens financiers à sa mise en oeuvre, pour la période 2005-2009. L'article dispose que 500.000 logements locatifs sociaux seront "financés" au cours de cette période de cinq ans, à ...

Administration et services publics 02/11/2004

Social et santé: 81% des maires ne veulent pas davantage de responsabilités

81% des maires ne souhaitent pas se voir confier davantage de responsabilités dans les domaines de l'action sociale et de la santé, selon une enquête Ipsos réalisée pour la Gazette santé social, rendue publique mardi. 81% des maires interrogés estiment qu'ils ont "suffisamment de missions à remplir dans les domaines de l'action sociale et ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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