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Régulation des activités postales : adoption en 2ème lecture à l’Assemblée nationale
Les députés ont adopté mardi, en deuxième lecture, le projet de loi sur la régulation des activités postales, qui ouvre les services postaux à la concurrence. L'objet principal du projet de loi est de transposer dans la législation française deux directives européennes de 1997 et 2002 qui ouvrent progressivement les activités postales ...
La réforme du droit successoral est annoncée
Le garde des Sceaux, Dominique Perben a dévoilé , le lundi 2 mai à Nantes, à l'occasion de l'ouverture du congrès annuel des notaires, les grandes lignes du futur projet de loi portant réforme du droit des succession, des règles qui n'ont pratiquement pas changé depuis 1804. Il prévoit notamment la modification de quelques 200 articles du ...
Installation de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie
Le Premier ministre a installé le 2 mai la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA), qui collectera les fonds issus de la Journée de solidarité en faveur des personnes âgées et handicapées dépendantes. Composée de 48 membres, cette caisse - la cinquième de la Sécurité sociale - sera présidée par Alain Cordier ...
Un protocole organise le service postal dans les communes
L'Association des maires de France et la Poste ont signé, le 28 avril, un protocole d'accord sur l'organisation des agences postales communales (APC) qui met en oeuvre deux modèles de conventions relatives aux agences postales, communales ou intercommunales. Au niveau du service postal ou des services financiers, les APC offriront 95 % des ...
Protestations sur le financement d’écoles privées par les communes
Cinq organisations de l'enseignement public --les syndicats d'enseignants des écoles FSU, Unsa et CFDT, les parents d'élèves FCPE et la Ligue de l'Enseignement- ont écrit à François Fillon pour protester contre un projet de décret sur le financement d'écoles privées. Cette lettre a été adressée au ministre le 22 avril, suite à la ...
Les Français gagneraient à mieux trier leurs ordures
La collecte sélective des ordures coûte en moyenne 6 euros par an et par habitant pour les collectivités locales, mais ce coût peut varier de 1 à 5 en fonction des contraintes d'urbanisme et surtout de l'efficacité du tri.Plus on trie efficacement, plus le coût est bas, a relevé Bernard Hérodin, directeur général de la société ...
Prévention : un projet de loi devrait renforcer les pouvoirs des maires
Le ministre de l'Intérieur Dominique de Villepin présentera un projet de loi de prévention des violences au Conseil des ministres courant juin, a indiqué le 26 avril le ministère de l'Intérieur. Si toutes les violences devraient être concernées, celles commises au préjudice des personnes les plus vulnérables comme les mineurs ou les ...
Le conseil général de la Gironde inquiet pour l’avenir de Ford Aquitaine
Le conseil général de la Gironde, inquiet pour l'avenir du site aquitain de Ford Industrie, premier employeur privé du département, a réclamé dans une lettre ouverte au Premier ministre une "mobilisation des pouvoirs publics" autour de ce dossier.Après une rencontre vendredi avec les élus du comité d'entreprise de Ford Aquitaine ...
Projet de lotissement écologique en Bretagne
La commune de Silfiac (Morbihan) posera en juin la première pierre de son lotissement écologique, une originalité adoptée par plusieurs communes bretonnes qui, pour séduire et contenter les nouveaux arrivants, cherchent à développer un nouveau projet de vie."L'éclairage public sera intelligent et s'allumera grâce à un détecteur de ...
Plan Hiver : bilan positif selon Nelly Olin
Le "plan hiver" a permis cette année d'héberger toutes les personnes qui le nécessitaient, a indiqué mercredi la ministre déléguée à l'Intégration Nelly Olin, lors d'une communication en Conseil des ministres le 20 avril. Elle estime que toutes les personnes qui le nécessitaient ont pu être hébergées et mises à l'abri. Face à des ...
